| Titre : | Regards sur la démocratie locale en Wallonie. Les nouvelles règles applicables aux communes, aux CPAS et aux provinces. |
| Auteurs : | Joëlle Sautois ; Marc Uyttendaele ; UYTTENDAELE NATHALIE ; Marc Uyttendaele, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2006 |
| Collection : | LES INEDITS DE DROIT PUBLIC, num. 7 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1786-7 |
| Format : | 216 p. |
| Sujets-matières : |
Wallonie (entité fédérée)
communes (institutions) provinces (institutions) CPAS aide sociale |
| Index. décimale : | 35310 (Administrations régionales. Régions.) |
| Résumé : | La première partie de cet ouvrage est consacrée aux limites des compétences régionales dont l'articulation entre les compétences régionales et communautaires et la situation d'exception de Comines-Warneton. Sont examinées, dans la seconde partie, les innovations intervenues dans le domaine électoral, notamment la présence des hommes et des femmes sur les listes électorales, et les nouvelles conditions d'éligibilité visant à écarter les candidats qui ont un profil liberticide. Le domaine communal est décrit dans la troisième partie avec un éclairage complet sur la composition et le fonctionnement des institutions communales. La quatrième partie concerne les centres publics d'action sociale, leurs organes et les synergies opérées avec la commune. Enfin, la cinquième et dernière partie traite du domaine provincial, et plus particulièrement des innovations apportées aux institutions provinciales. |
| Note de contenu : |
1. - Les limites de la compétence régionale 1.1. - Les matières juridictionnelles 1.2. - L'articulation entre les compétences régionales et communautaires 1.3. - La situation d'exception de Comines-Warneton 1.4. - L'impossible processus de codification en matière électorale 2. - Le domaine électoral 2.1. - La question de la nationalité 2.1.1. - Electorat et éligibilité - La question de la nationalité 2.1.2. - La parité hommes-femmes 2.1.3. - La question des candidats liberticides 2.1.4. - La question des dépenses électorales 3. - Le domaine communal 3.1. - L'installation des conseils communaux 3.2. - Le statut des conseils communaux 3.2.1. - Le désistement 3.2.2. - La démission 3.2.3. - La déchéance 3.2.4. - Les incompatibilités 3.3. - La formation du collège communal et le pacte de majorité 3.3.1. - Les groupes politiques 3.3.2. - Le bourgmestre, un élu par le peuple à la roulette russe 3.3.3. - Le Pacte de majorité 3.3.4. - Les membres du collège communal 3.4. - Les innovations dans le fonctionnement des institutions communales 3.5. - La mise en oeuvre de la responsabilité du collège communal 3.6. - La moralisation de la vie politique communale - déclarations de patrimoine et de mandat 4. - Le domaine de l'action sociale 4.1. - Le centre public d'action sociale et ses organes 4.2. - Les conseillers de l'action sociale 4.2.1. - Liminaire 4.2.2. - La composition du centre de l'action sociale et l'élection des conseillers 4.2.3. - Les conditions d'élection et les incompatibilités 4.2.4. - Les recours contre l'élection des conseillers 4.2.5. - L'entrée en fonction des conseillers 4.2.6. - Les décès, empêchements, démissions, suspensions et révocations 4.2.7. - La moralisation 4.2.8. - Conclusion 4.3. - Le président du C.P.A.S. - désignation et statut 4.3.1. - Liminaire 4.3.2. - La désignation du président de l'action sociale 4.3.3. - Le statut du président de l'action sociale 4.3.4. - Déclarations de patrimoine et de mandats 4.4. - Le bureau permanent de l'action sociale et les comités spéciaux 4.5. - Synergies entre le C.P.A.S. et la commune 5. - Le domaine provincial 5.1. - Introduction 5.2. - Le champ d'action des provinces - la notion d'intérêt provincial 5.3. - Les organes provinciaux 5.3.1. - Les élections provinciales 5.3.2. - Le Conseil provincial 5.3.3. - Le Collège provincial 5.3.4. - Le Commissaire d'arrondissement 5.3.5. - Les autres organes de la Province : le Gouverneur, le Greffier et le Receveur |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004080 | 35310SAUR | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
