| Titre : | Sanctions administratives |
| Auteurs : | Robert Andersen ; Diane Deom ; David Renders |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2007 |
| Collection : | Centre d'études constitutionnelles et administratives, num. 29 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1786-7 |
| Format : | 736 p. |
| Sujets-matières : | accès aux soins de santé |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : |
Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permettre d'assurer le respect de ses décisions ou la défense de ses intérêts. L'existence de sanctions administratives suscite de nombreuses questions. On s'interroge sur la notion même de sanction administrative. En quoi peut consister une telle sanction? Quel comportement peut-elle réprimer? Dans quel but? On se demande également quel est le régime applicable à la sanction administrative. Qui peut infliger la sanction? A quelles conditions? Quelles sont les voies de recours qui peuvent être exercées à son encontre? Au-delà de ces questions générales, l'ouvrage a pour objet d'examiner les multiples applications du phénomène dans les domaines les plus propices à son éclosion. Il s'agit du droit des collectivités locales, du droit social et de la santé publique, du droit fiscal et financier et du droit de l'urbanisme et de l'environnement. |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION ASPECTS THEORIQUES La définition de la sanction administrative / Thomas Bombois et Diane Déom Première partie. La notion de répression administrative I. Les traits distinctifs de la répression administrative II. Les contours de la répression administrative Deuxième partie. Le fondement de la répression administrative I. La compétence répressive de l'administration II. Les limites de la répression administrative Troisième partie. Les caractères de la répression administrative I. La sanction administrative à caractère "pénal" II. La sanction administrative à caractère "civil" III. Les sanctions purement administratives Réplique. Poursuites pénales et application des sanctions administratives / Henri-D. Bosly Le régime juridique de la sanction administrative / David Renders, Marc Joassart, Gautier Pijcke et Florence Piret Réplique. Entre bénévolance et incertitudes : y a-t-il un juge pour dire clairement le droit des sanctions administratives? / Sébastien Van Drooghenbroeck ASPECTS PRATIQUES Les sanctions administratives en droit local. Réflexions sur les sanctions administratives communales / Cédric Molitor et Henri Simonart Sanctions administratives communales : la saveur d'une justice de proximité / Jacques Bouvier Le bourgmestre et la fermeture d'un établissement / Philippe Bouvier L'article 134quater de la nouvelle loi communale / Patrick Goffaux, avec la collaboration de Frédéric Gosselin Les sanctions administratives communales : une alternative valable pour la gestion du stationnement sur la voirie publique? / Bruno Lombaert Vers une culture de l'évaluation notamment en matière de sanctions Administratives locales / Marc Nihoul Les sanctions administratives en droit social et de la santé publique Les sanctions administratives en droit social : essai d'une typologie / Pierre-Paul Van Gehuchten et Steve Gilson Dans le domaine hospitalier : une sanction désirée mais non appliquée... car non applicable / Guy Durant La sanction répressive administrative : l'exemple du droit du travail / Fabienne Kéfer Les sanctions administratives prévues par la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 / Paul Lewalle. La législation de référence La protection juridictionnelle de l'assuré social face à la sanction administrative / Jérôme Martens Les sanctions disciplinaires applicables aux médecins et aux pharmaciens / Anne Rasson-roland Les sanctions administratives en droit fiscal et en droit financier / Yves De Cordt et Olivier Bertin Les recours en matière financière / Georges-Albert Dal Réflexions sur le contrôle de l'impôt direct, préalable aux sanctions, en France et en Belgique / Jacques Malherbe Réflexions sur la motivation des sanctions administratives en matière d'impôts sur les revenus au regard de la jurisprudence fiscale récente : le cas des amendes administratives et des accroissements d'impôts / François Stevenart Meeûs Le pouvoir du ministre des Finances d'accorder des remises ou des modérations d'amendes fiscales est-il soumis à un contrôle de pleine juridiction? / Elisabeth Willemart Les sanctions administratives en droit de l'urbanisme et de l'environnement / Christophe Thiebaut L'autorité administrative est-elle tenue d'ordonner les mesures coercitives en son pouvoir à l'égard d'une activité exercée en infraction à une législation environnementale? / Anne Vagman et Benoît Jadot Le contrôle juridictionnel du choix du mode de réparation effectué par l'autorité en cas d'infraction urbanistique / Dominique Lagasse La transaction administrative / Pierre Nihoul Police administrative et sanction administrative / Michel Pâques CONCLUSIONS Les sanctions administratives. Quels enjeux? / Francis Delpérée |
| Fonds : | Courant |
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