| Titre : | Les rapports entre la Cour d'arbitrage, le pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat. |
| Auteurs : | Robert Andersen ; A. Arts ; Ivan Verougstraete |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2007 |
| Collection : | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1786-7 |
| Format : | 134 p. |
| Sujets-matières : |
Cour d'arbitrage
justice Conseil d'Etat |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Le vendredi 21 octobre 2005, le Palais des Académies à Bruxelles a accueilli un symposium sur les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat.
Poser une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage entraîne une forme de dialogue juridique entre les juridictions avant la décision sur le fond de l'affaire. Les membres (F/N) des cinq groupes de travail issus de juridictions, barreaux et facultés de droit qui ont préparé le symposium avaient comme souci commun de lancer ce véritable dialogue. Cet ouvrage-ci en est le fruit unique. Les groupes de travail ont fait rapport sur les cinq thèmes suivants : - l'interprétation et la qualification de la norme de référence et de la norme à contrôler. - le contrôle des lois, décrets et ordonnances au regard du titre II de la Constitution et des conventions internationales relatives aux droits de l'homme, en cas de concours de droits fondamentaux. - les questions préjudicielles posées à la Cour d'arbitrage: règle générale, exceptions. - la pertinence de la question préjudicielle et l'utilité de la réponse pour le juge a quo - le concours de questions. |
| Note de contenu : |
CHAPITRE I L'interprétation et la qualification de la norme de contrôle et de la norme contrôlée.
CHAPITRE II Le contrôle des lois, décrets et ordonnances au regard du titre II de la Constitution et des conventions internationales relatives aux droits de l'homme, en cas de concours de droits fondamentaux. CHAPITRE III Les questions préjudicielles posées à la Cour d'arbitrage. CHAPITRE IV La pertinence de la question préjudicielle et l'usage de la réponse par le juge a quo. CHAPITRE V Le concours de questions préjudicielles (Cour d'arbitrage, Cour de justice des Communautés européennes et Cour de justice Benelux) . CHAPITRE VI Conclusion générales. Het labyrint van de rechtsbescherming tegen ongeldige rechtsregels door K. Rimanque. Les aspérités d·un contrôle de constitutionnalité polymorphe par H. Simonart. |
| Fonds : | Courant |
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