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L'application et le contrôle de l'application deu droit communautaire par les administrations belges.

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Titre :	L'application et le contrôle de l'application deu droit communautaire par les administrations belges.
Auteurs :	Benoît Cornelis ; Yves Lejeune ; THYSEN ARNAUD
Type de document :	Livre
Editeur :	Gent : ACADEMIA PRESS, 2003
Collection :	MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-1786-7
Format :	375 p.
Sujets-matières :	Union européenne droit et/ou législation administration publique audiovisuel (technologies/secteur d'activité) marchés publics
Index. décimale :	34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne)
Résumé :	Le succès de l'intégration européenne dépend non seulement de l'efficacité de l'action lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre normative des règles européennes, mais également, et en grande partie, de leur application effective sur le territoire des Etats membres de l'Union. C'est à cet aspect essentiel de leur mise en oeuvre qu'est consacrée l'étude de « L'application et (du) contrôle de l'application du droit communautaire par les administrations belges ». On pourrait penser que la tâche de veiller à la correcte application d'une règle de droit communautaire devrait être facilitée dès lors que la norme a été élaborée avec la collaboration des autorités de l'Etat membre et que des mesures de transposition ou d'exécution ont déjà été prises. Examinant successivement la problématique au sein des secteurs agricole, environnemental, audiovisuel et des marchés publics, l'étude relève pourtant à cet égard un certain nombre de lacunes en Belgique. Parmi les suggestions d'amélioration que formule le rapport, on citera : un meilleur échange d'informations, d'expériences, de bonnes pratiques entre autorités ; la systématisation de la coopération avec les services de la Commission européenne ; la généralisation de cellules de réflexion et de structures interdépartementales, interrégionales ou « interfédérales » ; une meilleure articulation des phases de transposition et d'application ; une meilleure coordination ou une intégration des contrôles administratifs ; l'extension des mécanismes de contrôle préventif ; la participation des destinataires directs ou indirects de la norme à l'application et au contrôle du respect de celle-ci ; et une utilisation plus fréquente des sanctions administratives.
Fonds :	Courant

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