| Titre : | Réforme du droit de la jeunesse. Questions spéciales. |
| Auteurs : | Sandra Berbuto ; Thierry Moreau, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2007 |
| Collection : | COMMISSION UNIVERSITE-PALAIS, num. 97 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1786-7 |
| Format : | 232 p. |
| Sujets-matières : |
aide à la jeunesse
stages parentaux |
| Index. décimale : | 34510 (Droit pénal des mineurs. Protection de la jeunesse.) |
| Résumé : |
Du stage parental au respect des droits fondamentaux des mineurs ... Le débat est ouvert ! La réforme du droit de la protection de la jeunesse a déjà fait couler beaucoup d'encre, plusieurs examens et colloques y étant consacrés. Cet ouvrage a cependant pour particularité que les auteurs se sont attachés à traiter des aspects de la réforme qui n'ont pas encore été abordés ou à présenter des approches nouvelles de certains thèmes déjà étudiés. Isabelle Dogné consacre sa contribution à la situation des mineurs délinquants malades mentaux et souffrant de troubles d'ordre psychologique ou psychiatrique et fait le point sur l'état actuel des possibilités d'intervention vis-à-vis de ces jeunes. Sandra Berbuto et Denis Van Doosselaere présentent une approche juridique et pratique de la mise en œuvre de la médiation et de la concertation restauratrice en groupe (CRG), offres restauratrices auxquelles la loi accorde désormais une attention particulière. Jacques Fierens étudie la place reconnue aux parents dans la réforme (dans la procédure qui suit la commission d'un fait qualifié infraction par un mineur, dans les offres restauratrices et dans le stage parental) et ses conséquences juridiques. Sa contribution est critique, notamment en ce qui concerne le stage parental, car le législateur adopte une vision très dure de la parentalité, vision reflétant celle de la société dans son ensemble. Enfin, Thierry Moreau s'intéresse au regard que la réforme porte sur le mineur et ses droits fondamentaux. Le jeune est-il appréhendé comme un sujet humain ou comme un « élément délinquant » ? A qui la primeur est-elle donnée, à l'individu ou à la sécurité publique ? Sa contribution suscite le débat sur de telles questions. |
| Note de contenu : |
1. Prise en charge et accompagnement des mineurs souffrant de troubles divers / Isabelle Dogné, substitut du procureur du Roi de Verviers SECTION 1. Mineurs malades mentaux SECTION 2. Autres mesures prévues par la loi du 8 avril 1965 pour les mineurs souffrant de troubles divers SECTION 3. Mesures pouvant être prises dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse 2. Les offres restauratrices : approche pratique et questions juridiques / Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège ; Denis Van Doosselaere, directeur de l'A.S.B.L. Arpège SECTION 1. Le modèle restaurateur : philosophie générale SECTION 2. Les offres restauratrices prévues par la loi SECTION 3. La médiation SECTION 4. La concertation restauratrice en groupe (CRG) SECTION 5. Quelques questions particulières 3. La place des parents dans la réaction sociale à la délinquance juvénile / Jacques Fierens, avocat au barreau de Bruxelles, professeur extraordinaire aux F.U.N.D.P. à Namur, chargé de cours à l'U.Lg. SECTION 1. Préalable : qui est responsable d'un enfant ? SECTION 2. La " responsabilisation " des parents selon l'esprit de la réforme SECTION 3. La place des parents dans la procédure SECTION 4. Les parents et les mesures de diversion ou les offres restauratrices SECTION 5. Le stage parental 4. Mineur incapable, mineur responsable / Thierry MOREAU, professeur à l'U.C.L., avocat au barreau de Nivelles SECTION 1. La responsabilité du mineur en question SECTION 2. L'articulation entre les mesures judiciaires et extrajudiciaires SECTION 3. La présomption d'innocence mise à mal SECTION 4. L'impartialité du tribunal de la jeunesse après la réforme SECTION 5. L'avocat du mineur |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004099 | 34510R | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
