| Titre : | L'accès à la justice |
| Auteurs : | Georges De Leval, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2007 |
| Collection : | COMMISSION UNIVERSITE-PALAIS, num. 98 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1786-7 |
| Format : | 272 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
justice exclusion sociale |
| Index. décimale : | 34400 (Droit judiciaire.) |
| Résumé : |
Comment préserver un droit égal pour tous à la justice ? Les considérations financières - pas plus que les obstacles d'ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l'accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice. C'est à un examen approfondi des principaux remèdes qu'est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles : - la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l'impact de la fiscalité judiciaire ; - la prévision du coût de la justice et l'information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu'en est-il ? Cet aspect est abordé du point de vue de l'avocat, de l'huissier de justice et de l'expert judiciaire ; - la solvabilisation de la demande par la mise en place d'un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l'aide juridique et de l'assistance judiciaire, tantôt dans celui de l'assurance protection juridique ; - l'instauration d'un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d'avocat, un tel mécanisme d'intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d'éviter des contentieux totalement injustifiés. Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d'accès au juge et dès lors le procès plus équitable. |
| Note de contenu : |
I. La fiscalité judiciaire / Anne DEMOULIN, juge au tribunal de 1re instance de Liège SECTION 1. Le droit de condamnation SECTION 2. Le droit de titre SECTION 3. Les mesures prises pour assurer le recouvrement de l'impôt SECTION 4. La restitution du droit II. La prévision du coût de la justice. L'information préalable. Les barèmes et les tarifs 1. Le point de vue de l'avocat / Jean CRUYPLANTS, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles SECTION 1. Prévision du coût de la justice : le budget du justiciable SECTION 2. Prévision du coût des honoraires d'avocats SECTION 3. Information préalable : une réforme accomplie et acceptée SECTION 4. Barèmes et tarifs : un passé révolu 2. Le point de vue de l'huissier de justice / Étienne LEROY, huissier de Justice, collaborateur scientifique à l'U.L.B. SECTION 1. État des lieux : les émoluments, frais et débours des huissiers de justice SECTION 2. L'information préalable du justiciable SECTION 3. Pour une tarification appropriée : entre prévisibilité et efficacité 3. Le point de vue de l'expert dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 / Eddy E. FELIX, , expert-comptable et conseil fiscal, conseil agréé Région wallonne, membre du Collège national des experts judiciaires SECTION 1. La nouvelle loi du 15 mai 2007 SECTION 2. Le rôle du juge actif du point de vue de l'expert SECTION 3. La collaboration des parties SECTION 4. Le temps de la sédimentation SECTION 5. Les rapports de l'expert SECTION 6. Provisions, honoraires SECTION 7. La taxation SECTION 8. Barèmes et tarifs III. Les garanties de paiement et de solvabilité de la demande 1. Aide juridique et assistance judiciaire / Stéphane BOONEN et Catherine LECHANTEUR, avocats SECTION 1. Aide juridique et assistance judiciaire SECTION 2. Du pouvoir normatif des ordres en matière d'aide juridique 2. L'assurance protection juridique. Instrument d'accès au droit / Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat SECTION 1. L'arrêté royal du 15 janvier 2007 dit " arrêté Onkelinx " SECTION 2. Les perspectives d'avenir 3. Le contrat d'assurance de protection juridique. Questions choisies / Catherine PARIS, chargée de cours à l'U.Lg. SECTION 1. La couverture du risque. Quelques cas d'exclusion ou de limite de garantie SECTION 2. Le sinistre SECTION 3. La loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et frais de l'avocat et l'assurance protection juridique 4. La répétibilité des frais et honoraires d'avocat / Jacques VAN COMPERNOLLE, professeur ordinaire émérite de l'U.C.L. ; François GLANSDORFF, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles SECTION 1. Exposé général SECTION 2. Quelques interrogations |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004100 | 34400A | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
