| Titre : | La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration. |
| Auteurs : | P. Boucquey ; DE BROUX P-O |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Brugge : LA CHARTE, 2007 |
| Collection : | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-049-9 |
| Format : | 576 p. |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit constitutionnel droits humains |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Résumé : |
Théorie de l'enjeu véritable; Unité de la faute et de l'illégalité; Compétence de pleine juridiction: derrière ces notions abstraites se cachent des questions auxquelles le praticien du droit - juge ou avocat - est quotidiennement confronté: les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire sont-ils, à côté ou au-delà du Conseil d'Etat, juges de la régularité du séjour d'un étranger? L'annulation d·un acte administratif ouvre-t-il nécessairement droit à réparation? L'exercice d'un recours contre une amende administrative doit-il, automatiquement, suspendre l'exécution de celle-ci? ...
Cet ouvrage est consacré à ces questions et à bien d'autres encore qui se rattachent à la problématique de la protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration. L'approche suivie est à la fois pratique et critique: les réflexions prospectives sur les réformes souhaitables ou en cours - à l'instar de la réforme du contentieux des étrangers - se conjugueront ainsi aux panoramas jurisprudentiels. |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION
La protection juridictionnelle du citoyen face à l·administration introduction et appels au législateur. PREMIERE PARTIE. LES FONDEMENTS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS REVISITES: QUEL JUGE POUR QUELLE ILLEGALITE ET POUR QUELLE FAUTE? Cohérence et incohérences de la théorie de l·objet véritable et direct du recours La responsabilité quasi-délictuelle de l·administration: unité ou dualité des notions d'illégalité et de faute? DEUXIEME PARTIE. CINQ QUESTIONS SPECIALES D'ACTUALITE EN DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF La protection contre la répression administrative au regard de la convention européenne des droits de l'homme La protection juridictionnelle dans la passation des marchés publics Les recours juridictionnels contre les décisions des autorités de régulation La réforme du contentieux des étrangers Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration et droit d'accès à la justice en matière d'environnement. L'incidence de la convention d'Aarhus et des textes de droit communautaire pris dans sa foulée TROISIEME PARTIE. AU CROISEMENT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET DU DROIT CONSTITUTIONNEL La création de juridictions administratives par les communautés et les régions Les conséquences du maintien des effets de la norme annulée par la cour d'Arbitrage Conclusions générales |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004434 | 34120BOUP | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
