| Titre : | Le traitement des détenus - Critères européens |
| Auteurs : | MURDOCH JIM |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Strasbourg Cedex : EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE, 2007 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-11--------- |
| Format : | 450 p. |
| Sujets-matières : |
justiciables
droits humains majorité/minorité (droit civil) |
| Index. décimale : | 34500 (Droit pénal.) |
| Résumé : |
Au tout début du XXIe siècle, près de deux millions d'européens étaient détenus contre leur gré dans des établissements pénitentiaires, des postes de police, des hôpitaux psychiatriques ou d'autres centres de détention. Il est généralement admis que la protection contre la détention arbitraire et la prévention des mauvais traitements reflètent la mesure dans laquelle les Etats respectent les droits de l'homme et la dignité humaine, dans des circonstances où ces valeurs risquent d'être bafouées au nom de la sécurité et de l'efficacité. Cet ouvrage décrit le mécanisme européen de protection des personnes privées de liberté et son évolution au cours des cinquante dernières années. Il examine les différentes initiatives prises par le Conseil de l'Europe dans ce domaine, au premier rang desquelles figurent la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
| Note de contenu : |
1 - Renforcement de l’intérêt européen pour les personnes privées de liberté 2 - Protection contre les privations arbitraires de liberté: principes généraux 3 - Prévention des mauvais traitements et protection du droit à la vie 4 - Enquête et poursuite: la procédure pénale et la privation de liberté 5 - Perte de liberté dans les prisons: peines d’emprisonnement, conditions de détention et droits des prisonniers 6 - Privation de liberté pour motifs de santé 7 - Autres catégories de détenus: mineurs, membres des forces armées et ressortissants étrangers Conclusion : Défis permanents et succès concrets Annexes : Arrêts et décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme Décisions et rapports de la Commission européenne des Droits de l’Homme Affaires jugées par d’autres tribunaux nationaux et internationaux Traités européens et internationaux et instruments non contraignants |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004443 | 34500MURT | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
