| Titre : | Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes |
| Auteurs : | Conseil de l'Europe (Strasbourg) |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 4e éd. |
| Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2008 |
| Collection : | TRAITES ET RAPPORTS |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-871-6381-3 |
| Format : | 72 p. ; 21 x 15 cm |
| Sujets-matières : |
minorités
institutions internationales |
| Index. décimale : | 32310 (Régionalisme. Fédéralisme. Mouvements nationalistes, ethniques. Minorités.) |
| Résumé : | Compilation des textes juridiques européens ayant trait à la protection des minorités au sein de l'Union européenne : convention et rapport explicatif, textes officiels concernant le mécanisme de suivi prévu par la convention, état des signatures et des ratifications, etc. Comprend également une liste des rapports étatiques reçus et des avis adoptés par le conseil administratif. |
| Fonds : | Courant |
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