| Titre : | La politique régionale européenne 2007-2013. Un outil rénové en faveur du développement local. |
| Auteurs : | SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | SENAT DE FRANCE, 2008 |
| Collection : | CT, num. 08-5 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-87415. |
| Format : | 97 p. |
| Sujets-matières : |
science politique
régions (entités fédérées) Union européenne |
| Index. décimale : | 35310 (Administrations régionales. Régions.) |
| Résumé : |
La politique régionale européenne vise à renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union européenne en réduisant les écarts de niveaux de développement entre ses différentes régions. Pour la période 2007-2013, cette politique a été réorganisée et simplifiée afin, d'une part, de permettre à l'Europe de faire face aux défis de la mondialisation et des mutations économiques ou technologiques et, d'autre part, de tirer les conséquences de l'adhésion de douze nouveaux Etats membres depuis 2004. A ce titre, une enveloppe globale de 14,3 milliards d'euros a été attribuée à la France. Son cadre de référence stratégique national a été, par ailleurs, validé par la Commission européenne le 7 juin 2007. Il appartient désormais aux acteurs locaux, et notamment aux collectivités territoriales, de mobiliser les moyens financiers ainsi définis en faveur de leurs projets de développement. Le présent document vise à présenter, sous une forme synthétique et immédiatement compréhensible, l'organisation générale de la politique régionale européenne 2007-2013. (extrait du site) |
| Note de contenu : |
I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE ORGANISEE AUTOUR DE TROIS GRANDS OBJECTIFS ET DE TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS A. TROIS GRANDS OBJECTIFS 1. L'objectif " convergence " 2. L'objectif " compétitivité régionale et emploi " 3. L'objectif " coopération territoriale européenne " B. TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS " RECENTRES " AUTOUR DES NOUVELLES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA POLITIQUE REGIONALE EUROPEENNE 1. Trois instruments financiers remplacent désormais les six fonds préexistants (FEDER, FSE, FEOGA-Garantie, FEOGA-Orientation, IFOP, Fonds de cohésion) 2. Un dispositif réglementaire simplifié II. UN BUDGET TOTAL DE 347 MILLIARDS D'EUROS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE EUROPENNE DE COHESION 2007-2013 III. UNE APPROCHE STRATEGIQUE DEFINIE AU NIVEAU EUROPEEN, NATIONAL ET REGIONAL IV. DES MODALITES DE GESTION SIMPLIFIEES A. DES PRINCIPES D'INTERVENTION ACTUALISES B. DES RÈGLES DE GESTION SIMPLIFIEES 1. Les organes responsables de la gestion et du contrôle 2. Des aménagements apportés aux règles de gestion financière ANNEXES |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004585 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
