| Titre : | La fondation privée en pratique. Bilan après 5 ans d'existence. |
| Auteurs : | François-Xavier Dubois ; VAN ECHELPOEL KOEN |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Heule : UGA NV, 2008 |
| Collection : | DROIT & ENTREPRISE DANS LA PRATIQUE |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-6768-195-7 |
| Format : | 112 p. |
| Sujets-matières : |
fondations, donations, dons, legs et prix
ASBL (association sans but lucratif) |
| Index. décimale : | 34221 (Droit des asbl.) |
| Résumé : |
La fondation privée est une structure juridique créée il y a cinq ans par le législateur. A l'instar des associations sans but lucratif (ASBL), les fondations privées doivent poursuivre un but désintéressé. Ces dernières sont toutefois beaucoup moins connues que les ASBL. Par ailleurs, la littérature n'est pas encore prolixe au sujet des fondations privées et la pratique reste limitée. La première partie de ce livre est consacrée au régime juridique des fondations privées de même qu'à de nombreux aspects pratiques (constitution, statuts, patrimoine, …). Une comparaison avec le régime juridique des ASBL illustre également les spécificités et les opportunités de la fondation privée. La seconde partie de ce livre est consacrée à l'analyse qualitative et quantitative des 318 premières fondations privées constituées en Belgique (chiffre arrêté au 1er janvier 2008). Elle porte également sur la manière dont le statut de fondation privée a été utilisé dans la pratique et aborde successivement l'évolution du nombre de créations de fondations privées, le lieu du siège social, l'analyse des buts poursuivis, le profil des fondateurs et le patrimoine affecté. Enfin, les lecteurs apprécieront le modèle de statuts types - qui leur seront d'une grande utilité dans la pratique - de même que la version coordonnée de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. |
| Note de contenu : |
PARTIE I. LE RÉGIME JURIDIQUE Chap. 1. Définition Chap. 2. Constitution (statuts - but et activités - personnalité juridique - siège social - dénomination - fondations étrangères) Chap. 3. Fonctionnement (conseil d’administration - obligations comptables - transparence et obligations de publicité - patrimoine - transformation en fondation d’utilité publique) Chap. 4. Convergences et divergences avec les associations sans but lucratif PARTIE II. BILAN APRÈS 5 ANS D’EXISTENCE Chap. 1. Nombre de créations: une croissance qui a tendance à ralentir Chap. 2. La fondation privée: une affaire bruxelloise? Chap. 3. La fondation privée: un miroir de la société Chap. 4. Profil des fondateurs Chap. 5. Capitaux de départ: peu élevés en moyenne Chap. 6. Destination du patrimoine en cas de dissolution Chap. 7. Transformation de fondations privées en fondations d’utilité publique Conclusions ANNEXES: - Texte de la loi - Statuts types pour une fondation privée |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004587 | 34221DUBF | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
