| Titre : | Manuel pratique de droit communal |
| Auteurs : | Charles Harvard |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles (Etterbeek) : LA CHARTE, 2006 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-049-9 |
| Format : | 444 p. |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
communes (institutions) |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Résumé : | Cette étude se compose de 8 "livres". Le premier livre contient les généralités sur la commune: la définition, l'historique, les principes constitutionnels, la Loi communale, ... La deuxième partie comprend la constitution des organes de la commune: le conseil communal, le collège échevinal et le bourgmestre. Les troisième et quatrième livres expliquent leur fonctionnement et leurs compétences. L'auteur jette un regard sur les principes de la tutelle administrative dans le cinquième livre. Il traite le statut syndical, le régime disciplinaire, les grades légaux et les cadres et statuts du personnel de la commune dans le sixième livre. Les pouvoirs publics subordonnés et le droit associatif et les autorisations sont décrits en détail dans le septième livre. Le huitième livre expose les actions en justice des communes, l'attribution des subsides et des éléments financiers. |
| Note de contenu : |
Premier Livre - Généralités sur la commune
1. Définition 2. Historique 3. Principes constitutionnels 4. La Loi communale et Code wallon de la démocratie locale 5. Territoire communal 6. Nom des communes 7. Villes et communes 8. Classifications des communes 9. Maison communale 10. Sceau - armoiries - drapeau 11. Domaine public et privé communal 12. Généralités diverses Deuxième Livre - Constitution des organes Partie 1. Le conseil communal Partie 2. Le collège communal Partie 3. Le bourgmestre Troisième Livre - Le fonctionnement des organes Parrtie 1. Le conseil communal Partie 2. Le Collège L·intérêt général Partie 3. Le Collège Quatrième Livre - Compétences des organes Partie 1. La commune - son existence - ses compétences Partie 2. Le Conseil Partie 3. Le Collège Partie 4. Le bourgmestre Partie 5. Le droit scabinal Cinquième Livre - la Tutelle administrative Sixième Livre - Personnel Partie 1. Le statut syndical Partie 2. Régime disciplinaire du personnel communal Partie 3. Les grades légaux Partie 4. Divers Septième Livre - Les pouvoirs publics subordonnés - Le droit associatif et les autorisations 1. Le CPAS 2. Les fabriques d'église 3. Les régies 4. Les conventions entre communes 5. Les formes associatives admises et non admises 6. Les A.S.B.L. "communales" 7. Les intercommunales 8. La police locale 9. Les utilisations privatives du domaine public Huitième Livre - Divers 1. Les actions en justice des communes 2. L'attribution des subsides 3. Eléments financiers |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004593 | 35200HAVM | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
