| Titre : | Le droit civil européen. Nouvelle matière, nouveau concept. |
| Auteurs : | Garcia Kiteri ; Jean-Pierre Marguenaud, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 1ère |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2008 |
| Collection : | EUROPE(S) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8044- |
| Format : | 680 p. |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation droit civil |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : |
La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme un droit. Par ailleurs, l'élément essentiel pour que le droit européen puisse être admis au rang des sources de normes civiles réside dans la création de règles. Or, les dispositions civiles européennes proviennent d'influences et d'emprunts de règles préexistant dans d'autres ordres, nationaux et international. À l'instar de tout droit créé à l'échelle européenne, le droit civil européen devra réussir le pari d'exister à travers deux ordonnancements Européens : l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Il résulte de cette bipolarité un système de droit civil singulier, loin du système unitaire traditionnel. Le second objectif de l'étude tend à révéler la substance du droit civil européen. L'explosion des droits fondamentaux a rendu nécessaire l'émergence d'un droit civil européen. Il en résulte un droit civil inédit, qui se construit autour d'un centre de gravité à valeur fondamentale. Le droit civil européen se présentant comme un droit individualiste, l'esprit des droits fondamentaux permet de préserver un juste équilibre entre intérêt individuel et intérêt général. En cela, les droits fondamentaux constituent un gage d'équilibre pour le droit civil européen. En outre, ils traduisent une idée de souplesse et de diversité indispensables à la reconnaissance et à l'extension de ce nouveau droit. |
| Note de contenu : |
PARTIE 1. L'EXISTENCE DU DROIT CIVIL EUROPÉEN TITRE I. LES SOURCES EUROPÉENNES DU DROIT CIVIL CHAPITRE I. L'absence de normes civiles proprement européennes SECTION I. Le défaut d'autonomie des normes civiles européennes SECTION II. Les inférences du défaut d'autonomie des normes civiles européennes CHAPITRE II. L'élaboration de normes civiles par le droit européen SECTION I. Les processus de création jurisprudentielle SECTION II. Les processus de création textuelle TITRE II. LE SYSTÈME DE DROIT CIVIL EUROPÉEN CHAPITRE I. L'absence d'unité du droit civil européen SECTION I. Un cadre indéterminé SECTION II. Un contenu imprécis CHAPITRE II. L'édification d'un système de droit civil européen SECTION I. Un droit civil européen à révéler SECTION II. Un système de droit civil européen à identifier PARTIE 2. L'ESSENCE DU DROIT CIVIL EUROPÉEN TITRE I. LA FONDAMENTALISATION DU DROIT CIVIL EUROPÉEN CHAPITRE I. La dialectique des droits fondamentaux et du droit civil européen SECTION I. Les droits fondamentaux, droit matriciel du droit civil européen SECTION II. Le droit civil européen, facteur d'effectivité des droits fondamentaux CHAPITRE II. La nature du droit civil européen SECTION I. L'objet du droit civil européen SECTION II. Les caractères du droit civil européen TITRE II. L'INDIVIDUALISME DU DROIT CIVIL EUROPÉEN CHAPITRE I. Un individualisme renforcé SECTION I. La personnalisation du droit civil européen SECTION II. Le dépassement de l'idéologie individualiste traditionnelle CHAPITRE II. Un individualisme remanié SECTION I. La mise en valeur de l'intérêt général en droit civil européen SECTION II. L'intérêt général, instrument de protection de l'individu CONCLUSION GENERALE |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004597 | 34830GARD | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
