| Titre : | Espace judiciaire européen : acquis et enjeux futurs en matière civile |
| Auteurs : | Georges De Leval ; Mercedes Candela Soriano |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2007 |
| Format : | 382 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
justice Union européenne |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : |
Les divergences entre les systèmes judiciaires et administratifs nationaux constituent un obstacle massif à la libre circulation des personnes et des activités commerciales sur le territoire européen. Animés par la volonté d'éroder ces freins à l'intégration européenne, les États Membres ont entériné le principe de création d'un espace européen de coopération civile. Ultimement, la coopération à l'échelon européen devrait permettre d'améliorer l'accès à la justice, de promouvoir la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et de renforcer la convergence dans le domaine du droit procédural. Le présent ouvrage analyse les instruments législatifs européens adoptés à cette fin dans le domaine de la compétence, de la reconnaissance mutuelle et de l'exécution des jugements. Il est assurément un écrit de toute première originalité, par l'accent qu'il place sur l'identification des problèmes liés à l'application en Belgique de ces instruments législatifs. (extrait du site). |
| Note de contenu : |
Chapitre I. Le cadre général européen relatif à la coopération judiciaire civile et le respect des droits de l'homme. Chapitre 2. Le règlement Bruxelles IIbis. Bilan provisoire et perspectives de réforme. Chapitre 3. L'application territoriale des règlements " Bruxelles I " et " Bruxelles II " Chapitre 4. La saisine de la Cour de justice par le juge national en matière civile. Chapitre 5. L'assistance judiciaire transfrontalière. Chapitre 6. Du versiculet au versicule - La transmission européenne des documents judiciaires Chapitre 7. La pratique judiciaire au défi du titre exécutoire européen. Chapitre 8. Le Règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité dans l'espace judiciaire européen Chapitre 9. Le règlement (CE) n° 1206/2001 sur l'obtention de preuves et sa première interprétation communautaire par l'arrêt St Paul Dairy Chapitre 10. La saisie des comptes bancaires dans l'espace européen de justice |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004643 | 34830E | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
