| Titre : | Principes de technique législative : guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires. |
| Auteurs : | CONSEIL D'ETAT |
| Type de document : | Livre |
| Année de publication : | 2008 |
| Format : | 228 p. |
| Sujets-matières : | droit public |
| Index. décimale : | 34000 (Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique.) |
| Résumé : |
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Ce guide est destiné aux personnes qui rédigent des textes normatifs pour l'Autorité fédérale et les entités fédérées. Il énonce essentiellement des règles de technique législative, c'est-à-dire des recommandations quant à la meilleure manière de formuler en droit les règles voulues par les autorités publiques. Il remplace la circulaire de légistique formelle de 2001 dont le contenu et la forme ont été complètement retravaillés pour aider plus efficacement les rédacteurs. En ce qui concerne le contenu, le guide répond à un maximum de questions concrètes. Quelques changements de fond sont apportés aux recommandations de 2001.En ce qui concerne la forme, le guide veille à répondre aux questions de manière précise et pédagogique. |
| Note de contenu : |
PARTIE 1. RÈGLES GÉNÉRALES DE BONNE RÉDACTION CHAPITRE 1. MÉTHODE DE RÉDACTION CHAPITRE 2. BON USAGE DE LA LANGUE PARTIE 2. RÈGLES GÉNÉRALES DE TECHNIQUE LÉGISLATIVE CHAPITRE 1. CHOIX DU TYPE D'ACTE CHAPITRE 2. DEGRÉ DE DÉTAIL DES DISPOSITIONS CHAPITRE 3. FORME DES DISPOSITIONS : DISPOSITIONS AUTONOMES, MODIFICATIVES, ABROGATOIRES OU DE RETRAIT PARTIE 3. RÈGLES DE TECHNIQUE LÉGISLATIVE RELATIVES AUX ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS ET À LA PUBLICATION DES ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES CHAPITRE 1. ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DES ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES CHAPITRE 2. INTITULÉ CHAPITRE 3. PRÉAMBULE CHAPITRE 4. DISPOSITIF CHAPITRE 5. ANNEXES CHAPITRE 6. SIGNATURE ET CONTRESEING CHAPITRE 7. EMPLOI DES LANGUES : LANGUE DE RÉDACTION ET DE PUBLICATION CHAPITRE 8. PUBLICATION : MODE, DÉLAI ET AVIS RECTIFICATIFS PARTIE 4. RÈGLES DE TECHNIQUE LÉGISLATIVE RELATIVES À DES PROBLÈMES PARTICULIERS CHAPITRE 1. TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPÉENNES CHAPITRE 2. ÉLABORATION DES TRAITÉS ET ASSENTIMENT CHAPITRE 3. ASSENTIMENT À UN ACCORD DE COOPÉRATION AU SENS DE L'ARTICLE 92BIS DE LA LOI SPÉCIALE DU 8 AOÛT 1980 DE RÉFORMES INSTITUTIONNELLES CHAPITRE 4. RÉTROACTIVITÉ CHAPITRE 5. LÉGIFÉRER PAR RÉFÉRENCE CHAPITRE 6. COORDONNER ET CODIFIER " À DROIT CONSTANT " CHAPITRE 7. ARRÊTÉ DE PRÉSENTATION D'UN PROJET LÉGISLATIF PARTIE 5. FORMULES ET MODÈLES D'ARRÊTÉS . CHAPITRE 1. INTITULÉ CHAPITRE 2. SANCTION ET PROMULGATION DES ACTES LÉGISLATIFS CHAPITRE 3. PRÉAMBULE DES ARRÊTÉS CHAPITRE 4. DISPOSITIF ET ANNEXES CHAPITRE 5. ARRÊTÉ ROYAL DE PRÉSENTATION D'UN PROJET DE LOI CHAPITRE 6. ARRÊTÉ DE PRÉSENTATION D'UN PROJET DE DÉCRET OU D'ORDONNANCE CHAPITRE 7. ARRÊTÉ ROYAL CHAPITRE 8. ARRÊTÉ DE GOUVERNEMENT CHAPITRE 9. ARRÊTÉ DU COLLÈGE RÉUNI DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE CHAPITRE 10. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL PARTIE 6. LA CONSULTATION DE LA SECTION DE LÉGISLATION DU CONSEIL D'ÉTAT CHAPITRE 1. NATURE DE LA CONSULTATION DE LA SECTION DE LÉGISLATION CHAPITRE 2. EXAMEN DE LA DEMANDE D'AVIS PAR LA SECTION DE LÉGISLATION |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004668 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
