| Titre : | La composition des cours constitutionnelles. Etude comparative de huit pays européens. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | SENAT DE FRANCE, 2007 |
| Collection : | LEGISLATION COMPAREE, num. 179 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-87415. |
| Format : | 45 p. |
| Sujets-matières : |
Cour constitutionnelle
Union européenne |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
L'analyse de la composition des cours constitutionnelles de huit pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pologne et Portugal), ainsi que de la Cour suprême des États-Unis fait apparaître que : - la plupart des cours constitutionnelles comptent au moins douze membres ; - les juges constitutionnels sont majoritairement choisis par les institutions politiques, divers mécanismes permettant toutefois d'atténuer le risque de politisation des nominations ; - les présidents des cours constitutionnelles sont désignés par leurs pairs en Belgique, en Espagne, en Italie et au Portugal ; - sauf aux États-Unis, les juges constitutionnels sont nommés soit pour une durée limitée soit jusqu'à ce qu'ils atteignent une limite d'âge ; - les États-Unis sont le seul pays à ne pas exiger des juges constitutionnels qu'ils possèdent une qualification particulière. Cette analyse montre également que la présence des anciens présidents de la République en tant que membres de droit du Conseil constitutionnel et la nomination d'une partie des juges constitutionnels français par les présidents des assemblées parlementaires et non par les assemblées elles-mêmes constituent deux particularités. |
| Note de contenu : |
NOTE DE SYNTHÈSE DISPOSITIONS NATIONALES Allemagne Autriche Belgique Espagne Italie Luxembourg Pologne Portugal États-Unis |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004669 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
