| Titre : | Le Sénat français et les collectivités territoriales |
| Type de document : | Brochure |
| Editeur : | SENAT DE FRANCE, 2007 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-87415. |
| Format : | 67 p. |
| Sujets-matières : |
France
parlements régions (entités fédérées) |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Note de contenu : |
I. LA SPÉCIFICITÉ DU SYSTÈME FRANÇAIS
A. LES DONNÉES CONSTITUTIONNELLES 1. Le Sénat représente les collectivités territoriales 2. Une priorité d'examen législatif (art. 39 al. 2) 3. La constitutionnalisation des principes régissant les collectivités territoriales B. LA DENSITÉ DU MAILLAGE LOCAL 1. Les catégories de collectivités locales a) La commune b) Le département c) La région 2. Les structures intercommunales a) Les syndicats de communes b) L'intercommunalité de projet (1) Les communautés de communes (2) Les communautés d'agglomération (3) Les communautés urbaines C. L'ENRACINEMENT DES SÉNATEURS AU SEIN DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 1. Le régime électoral du Sénat 2. Le cumul des mandats 3. Le rythme de travail des sénateurs II. LES STRUCTURES POLITIQUES SÉNATORIALES EN CHARGE DU SECTEUR DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A. LA DÉLÉGATION DU BUREAU À LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE B. L'OBSERVATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION C. LES COMMISSIONS D. LE CABINET DU PRÉSIDENT III. LA GESTION ADMINISTRATIVE : LE SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A. LES FONCTIONS DU SERVICE 1. Les consultations juridiques et financières relatives aux collectivités locales 2. Le développement de la communication institutionnelle avec les élus locaux et l'ensemble des acteurs du monde local 3. Le Secrétariat de l'Observatoire de la Décentralisation 4. Les actions européennes 5. La dimension internationale : la coopération décentralisée B. ORGANIGRAMME ADMINISTRATIF C. UN EXEMPLE DE TRANSPOSITION DU « MODÈLE » FRANÇAIS : LE SERVICE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU SÉNAT DU ROYAUME DU CAMBODGE IV. LA COMMUNICATION DU SÉNAT EN DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLUS LOCAUX A. UN SITE DÉDIÉ AUX ACTEURS LOCAUX : CARREFOUR LOCAL.ORG 1. La description du site a) Offrir une information aussi complète que possible sur les collectivités locales b) Fournir des outils d'aide à la décision c) Ouvrir sur l'Europe des collectivités locales d) Présenter un portail interactif 2. La gestion du site B. LE JOURNAL DU SÉNAT C. LES « ÉTATS GÉNÉRAUX DES ÉLUS LOCAUX » : UNE QUADRUPLE ORIGINALITÉ D. LES GRANDS ÉVÉNEMENTS CONSACRÉS AUX ÉLUS LOCAUX 1. La Fête de la Fédération (14 juillet 2000) 2. Les États généraux de la démocratie locale et de la parité (7 mars 2005) V. VIGILANCE ET INITIATIVE : LE SÉNAT, MOTEUR DE LA DÉCENTRALISATION A. LES ACTIONS DU SÉNAT DANS LE DOMAINE CONSTITUTIONNEL 1. La saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs 2. Les initiatives constitutionnelles du Sénat B. LES INITIATIVES DU SÉNAT DANS LE DOMAINE LÉGISLATIF 1. Le dépôt de propositions de loi : le Sénat incubateur 2. L'exercice du droit d'amendement : le Sénat co-rédacteur C. L'EXERCICE DE LA FONCTION DE CONTRÔLE DU SÉNAT ANNEXE : CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 (EXTRAITS) |
| Fonds : | Courant |
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