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Contentieux administratif

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Titre :	Contentieux administratif
Auteurs :	LEWALLE PAUL ; Luc Donnay, Collaborateur
Type de document :	Livre
Mention d'édition :	3ème édition
Editeur :	Bruxelles : Larcier, 2008
Collection :	FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE
ISBN/ISSN/EAN :	2-8044-
Format :	1378 p.
Sujets-matières :	droit administratif
Index. décimale :	34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.)
Résumé :	Une dernière modification à la législation appelle un ADDENDUM : PCF L00004758. Radiographie de la protection du citoyen par la prévention des litiges, l'appel aux médiateurs, les recours à l'administration, les recours aux juges judiciaires et aux juges administratifs. Six ans séparent la deuxième et la troisième édition de cet ouvrage. Ces six ans marquent une évolution considérable sur le plan du contentieux administratif. Comment, aujourd'hui, prévenir, s'il est possible, et trancher, lorsqu'il le faut, les litiges entre particuliers et autorité publique, ou ceux qui surgissent entre ces autorités mêmes ? Nous répondons par une description des différentes voies de recours, que nous faisons précéder d'une analyse des normes visant à promouvoir la transparence et la médiation dans les rapports administration - administrés. L'apport de la Cour constitutionnelle sur ces différents plans est essentiel : nous avons fait de la relation de sa jurisprudence une priorité. Les Cours et tribunaux continuent à jouer un rôle déterminant dans la résolution des litiges administratifs, en particulier dans le domaine de la responsabilité civile des pouvoirs publics et dans celui du contrôle de la légalité des actes administratifs. Les recours n'ont cessé d'affluer au Conseil d'État. Son organisation, sa compétence ainsi que la procédure applicable par et devant lui ont été redéfinies par une loi du 15 septembre 2006 - la quarante et unième modification des lois sur le Conseil d'État depuis leur coordination par un arrêté royal du 12 janvier 1973. Trois autres ont suivi, déjà. Cette réforme appelait, à elle seule, la remise sur le métier de notre précédent ouvrage. Ce mouvement législatif intense est allé de pair avec celui de la jurisprudence : c'est ainsi que la notion-clé d'autorité administrative y a fait l'objet de versions successives et compliquées. La répartition des litiges entre les juges judiciaires et le Conseil d'État, qui se règle, notamment, par la référence à cette notion d'autorité administrative, exige aujourd'hui de déconcertantes précautions. Tout cela ne va pas dans le sens de la simplification. Le système dénommé contentieux administratif n'en demeure pas moins essentiel dans une société démocratique, parce qu'il conduit à la solution pacifique des litiges. Il justifie par là tous les efforts d'analyse : «Il faut imaginer Sisyphe heureux».
Note de contenu :	PREMIÈRE PARTIE Aperçu général - Moyens de prévenir et d’aplanir les contestations - La transparence - La motivation - Le débat contradictoire - La médiation - Les recours à l’administrateur actif - Les recours juridictionnels Chapitre 1. Le contentieux administratif - Notion - Spécificité Chapitre 2. Les moyens de prévenir et d’aplanir les contestations Chapitre 3. La médiation Chapitre 4. Les recours à l’administrateur actif DEUXIÈME PARTIE Statut, organisation et compétences du conseil d’État - Les recours ouverts devant le conseil d’État - Le recours en réparation du dommage exceptionnel - Le référé administratif - Le recours en annulation pour excès de pouvoir - le recours en cassation Chapitre 1. Origine, fondement et organisation et organisation du Conseil d’État Chapitre 2. Le Conseil d’État et le contentieux du dommage exceptionnel Chapitre 3. Le Conseil d’État et le contentieux de l’excès de pouvoir TROISIÈME PARTIE L’autorité de chose jugée des arrêts d’annulation et des arrêts de rejet prononcés par le conseil d’état en cassation administrative et sur recours pour excès de pouvoir Chapitre 1. L’arrêt d’annulation et l’arrêt de rejet ayant pour objet des décisions juridictionnelles Chapitre 2. L’annulation des actes individuels et règlements administratifs et ses conséquences Chapitre 3. L’autorité des arrêts de rejet des recours en annulation des actes et règlements administratifs Bibliographie Index
Fonds :	Courant

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