| Titre : | Les couples, les enfants et la Cour constitutionnelle. Actes du colloque organisé le 26 mai 2008 par la Section belge de l'Institut international de droit d'expression françaises (I.D.E.F.). |
| Auteurs : | Etienne Cerexhe ; Jacques Delouvroy ; VERWILGHEN MICHEL, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | Mis à jour 15/07/08 |
| Editeur : | Bruxelles : Kluwer Editions, 2008 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-5062-238-7 |
| Format : | 80 p. |
| Sujets-matières : |
Cour constitutionnelle
famille |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Sous l'impulsion de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence strasbourgeoise, le droit de la famille, de conception essentiellement civiliste depuis 1804, est entré dans le domaine du droit public. Le droit à la vie privée et familiale s'analyse dorénavant comme la manifestation d'une liberté publique, d'un droit fondamental qui confère à l'individu le pouvoir de mener la vie familiale qu'il entend sans toutefois qu'il puisse braver les interdictions portées par l'ordonnancement de la société ni le respect dû aux libertés et aux droits subjectifs dont sont titulaires les autres membres de la société. La Cour constitutionnelle, par le mécanisme des recours en annulation et, plus encore dans cette matière, par la technique du renvoi préjudiciel, devient le juge naturel de la protection de ce droit, ce qui a pour effet d'enlever au juge civil, juge des conflits familiaux, le monopole de la définition de la politique juridique en matière familiale. Dès lors, la définition de cette politique est partagée entre plusieurs acteurs : le juge international, le constituant, le législateur, le juge constitutionnel, le juge civil, les personnes privées qui bénéficient, également en droit interne, de moyens juridictionnels en vue de la protection du droit à la vie privée et familiale. C'est à cette évolution qu'a été consacré le séminaire organisé le 26 mai 2008 par la Section belge de l'IDEF, qui a bénéficié du concours d'éminents juristes de la Cour constitutionnelle, et dont les travaux sont reproduits dans la présente publication. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101852 | 34110C | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
