| Titre : | Les bassins scolaires : de l'idée au projet. Propositions relatives aux domaines d'intervention, aux instances et aux territoires. Rapport à la Communauté française de l’étude intitulée « Définition, cartographie, rôles et modes de régulation des bassins scolaires » |
| Auteurs : | Bernard Delavaux ; Marc Demeuse ; Vincent Dupriez |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | CERISIS; GIRSEF; INAS; IGEAT; SPE, 2005 |
| Format : | 264 p. |
| Sujets-matières : |
Dispositif Bassins scolaires
insertion sociale population scolaire et/ou académique enseignement |
| Index. décimale : | 37100 (Enseignement : organisation, méthodes, systèmes) |
| Résumé : |
L'étude inter-universitaire ayant abouti à ce rapport a été commandée par le gouvernement de la Communauté française pour concrétiser le projet de bassin scolaire inscrit dans la Déclaration de politique communautaire. Le gouvernement souhaitait en effet créer un niveau décentralisé de pilotage, qui veillerait à laisser place à l'autonomie des acteurs et à éviter les effets pervers de type « marché ». Pour nommer ce niveau décentralisé, le gouvernement a eu recours au concept de « bassin scolaire » en s'inspirant des travaux menés par le Cerisis. Ceux-ci amenaient à considérer que la concertation et la solidarité entre établissements d'un même espace local pouvaient être accrues et que ceci pouvait avoir des effets positifs sur les trajectoires scolaires des jeunes, et particulièrement pour ceux qui connaissent l'échec, la relégation ou l'exclusion. (extrait de l'introduction du rapport) |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION LE CADRE DE L’ETUDE 1. LES TEXTES POLITIQUES : CADRES DE REFERENCE POUR L’ETUDE 1.1. Les textes politiques préalables au projet 1.1.1. Les finalités générales des structures d’enseignement et de formation 1.1.2. Les objectifs spécifiques des bassins scolaires 1.1.3. Les processus préconisés par le gouvernement 1.1.4. Les domaines d’action évoqués 1.1.5. La façon de concevoir les rapports entre acteurs 1.2. Les textes postérieurs à la commande de l’étude 1.2.1. Le projet de Contrat stratégique pour l’éducation 1.2.2. Le Contrat pour l’école 2. LE RECHERCHE SUR LES BASSINS SCOLAIRES :UN TRAVAIL PROSPECTIF À LA LISIÈRE DES CHAMPS SCIENTIFIQUES ET POLITIQUES 2.1. Le contexte de débat 2.2. Le point de vue sur l’existant 2.3. L’exigence prospective 3. LE PLAN DU RAPPORT CHAPITRE 1 POURQUOI DES BASSINS SCOLAIRES ? 1. UN OBJECTIF : RÉDUIRE LES INÉGALITÉS ENTRE ÉLÈVES ET ENTRE ÉCOLES 1.1. Les objectifs du Contrat pour l’école 1.1.1. Les inégalités entre élèves 1.1.2. Les inégalités entre écoles 1.2. La réduction des inégalités entre élèves :un objectif déjà ancien mais redéfini 1.3. La réduction des inégalités entre écoles :un objectif plus récent 2. UN CONSTAT :LA COMPÉTITION ENTRE ÉCOLES, VECTEUR D’INÉGALITÉS ENTRE ÉLÈVES ET ENTRE ÉCOLES 2.1. Une régulation institutionnelle hybride combinant « marché » et instances intermédiaires 2.1.1. Les bases d’un « marché » 2.1.2. Les dispositifs de régulation intermédiaire 2.2. Les dispositifs institutionnels, sources d’interdépendances compétitives 2.2.1. L’enjeu de répartition des élèves, vecteur d’interdépendances compétitives, asymétriques et territorialisées 2.2.2. Des interdépendances pénétrant au coeur des établissements 2.3. Les interdépendances compétitives, facteurs d’inégalités entre élèves et entre écoles 3. UN PROJET : PASSER DE LA COMPÉTITION À LA CORESPONSABILISATION 3.1. Réduire la compétition 3.1.1. Modifier les règles de répartition des élèves 3.1.2. Réguler les éléments clés permettant aux établissements de se positionner dans la compétition. 3.2. Développer la coordination. 3.3. Développer la coordination sans limiter la compétition ? 4. UN DISPOSITIF : LE BASSIN SCOLAIRE 4.1. Conditions d’efficacité des dispositifs 4.1.1. Pour réduire la compétition 4.1.2. Pour développer la coordination 4.2. Pertinence du dispositif de bassin scolaire 4.2.1. Le bassin scolaire : un dispositif de régulation s’inscrivant dans le projet de co-responsabilisation 4.2.2. Caractéristiques essentielles du dispositif de bassin scolaire. CHAPITRE 2 LES DOMAINES D’INTERVENTION DES BASSINS SCOLAIRES 1. LA GESTION DES FLUX DE POPULATION SCOLAIRE 1.1. L’actuelle régulation de l’affectation des élèves aux écoles 1.1.1. Les législations et leur usage par les établissements scolaires 1.1.2. Les problèmes actuels de l’affectation des élèves aux écoles 1.2. Un mode de régulation alternatif 1.2.1. Les objectifs et contraintes 1.2.2. Les grandes options possibles 1.2.3. Le choix d’une des grandes options 1.3. Les divers scénarios de traitement collectif des préférences 1.3.1. Le champ d’application 1.3.2. Les critères de sélection 1.3.3. La détermination du nombre de places disponibles 1.3.4. Les procédures d’expression et de sélection des demandes 1.3.5. L’usage des informations 1.3.6. Synthèse des scénarios 1.4. Éléments complémentaires d’une politique de gestion des flux 2. L’OPTIMALISATION DE L’OFFRE D’ENSEIGNEMENT 2.1. L’actuelle régulation de l’offre d’enseignement 2.1.1. Création d’une offre 2.1.2. Fermeture d’une offre 2.1.3. Restructuration de l’offre 2.1.4. La détermination du nombre de places disponibles 2.2. modifier les dispositifs de régulation de l’offre ? 2.2.1. Les trois modes de régulation actuels 2.2.2. Des dispositifs de concertation à l’épreuve du réel 2.2.3. Principes directeurs d’une restructuration des dispositifs de régulation 2.3. Scénarios 2.3.1. La programmation et l’organisation de nouvelles offres 2.3.2. Les fermetures « contraintes » 2.3.3. La réorganisation de l’offre existante et les fermetures « volontaires » 2.3.4. La détermination du nombre de places 2.3.5. Synthèse 3. LA COOPÉRATION ENTRE ÉCOLES 3.1. Le développement de projets collectifs 3.1.1. Administration et gestion 3.1.2. Equipement et gestion technique 3.1.3. Accompagnement des enseignants et suivi de leur formation 3.1.4. Information et orientation 3.1.5. Actions pédagogiques et éducatives 3.1.6. Liaisons avec des responsables de secteurs extra-scolaires 3.2. Description de la situation actuelle en matière de solidarité entre établissements 3.2.1. Les subventions de fonctionnement 3.2.2. Le capital période et le NTPP (nombre total de périodes professeur) 3.2.3. Les discriminations positives 3.3. Un cadre légal alternatif pour les solidarités entre établissements ? 3.3.1. Synthèse des possibilités légales existantes 3.3.2. Limites des dispositifs légaux 3.3.3. Principes directeurs de scénarios alternatifs 3.4. Les divers scénarios de solidarité entre établissements 3.4.1. Les subsides de fonctionnement 3.4.2. Le capital période et le NTPP 3.4.3. Les discriminations positives 4. SYNTHÈSE ET COMBINAISON DES SCÉNARIOS PROPOSÉS 4.1. Synthèse des scénarios proposés dans les trois domaines d’intervention des bassins scolaires 4.1.1. Les scénarios relatifs à la gestion des flux de population scolaire 4.1.2. Les scénarios relatifs à la gestion de l’offre 4.1.3. Les scénarios relatifs à la coopération entre écoles 4.1.4. Les indicateurs relatifs à l’efficacité et à l’équité du système d’enseignement 4.2. Mise en parallèle et combinaison des différents scénarios 4.2.1. Les bassins scolaires conçus comme des instances régulatrices 4.2.2. Les bassins scolaires conçus comme des instances modératrices et facilitatrices 4.2.3. Les bassins scolaires conçus comme des espaces de référence 4.2.4. Synthèse des scénarios combinés CHAPITRE 3 LES INSTANCES DE BASSIN ET LEURS RAPPORTS AUX AUTRES INSTANCES 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 1.1. Nature de l’instance 1.2. Composition de l’instance décisionnelle 1.3. Relations entre le bassin et les unités qui le composent 1.4. Relations entre le bassin et les autorités communautaires centrales 2. CARACTÉRISTIQUES DE L’INSTANCE DE BASSIN SELON LES DOMAINES D’INTERVENTION 2.1. Gestion des flux 2.2. Gestion de l’offre 2.3. Coopération entre école 3. CONCLUSIONS CHAPITRE 4 LE BASSIN : QUEL TERRITOIRE ? 1. PRINCIPES DE BASE 1.1. Tenir compte des interdépendances effectives entre établissements 1.1.1. Être identiques pour tous les réseaux, niveaux et types d’enseignement obligatoire 1.1.2. Tenir compte au mieux des grappes d’interdépendance 1.2. Garantir une relative autonomie à chaque bassin scolaire 1.2.1. Permettre un large éventail d’offre dans chaque bassin 1.2.2. Permettre la mise en place de services collectifs 1.3. Éviter la dualisation des bassins 1.3.1. Eviter des découpages qui privilégieraient l’homogénéité sociale et scolaire de chaque bassin et accentueraient les disparités sociales et scolaires entre bassins voisins 1.4. Favoriser un bon fonctionnement des instances de bassin 1.4.1. Être compatibles avec des instances de décision gérables et représentatives 1.4.2. Permettre une identification des divers acteurs à ce territoire 1.4.3. Être relativement stables dans le temps 14.4. Permettre une mise en concordance des territoires des autres instances d’enseignement avec les territoires des bassins 1.4.5. Favoriser l’efficacité des négociations avec les instances de domaines d’action connexes 2. CRITÈRES 2.1. Tenir compte des interdépendances effectives entre établissements 2.2. Garantir une autonomie relative à chaque bassin scolaire 2.3. Eviter la dualisation des bassins scolaires 2.4. Favoriser un bon fonctionnement des instances 3. MÉTHODOLOGIE POUR L’ÉLABORATION DES CARTES DESCRIPTIVES 3.1. Cartes institutionnelles 3.2. Cartes décrivant les interdépendances 3.2.1. Choix méthodologiques de base 3.2.2. Détermination d’un indice de dépendance 3.2.3. Cartographie des liens d’interdépendance 4. PROPOSITIONS DE DÉCOUPAGE TERRITORIAL 4.1. Scénarios basés sur l’analyse des liens d’interdépendance 4.1.1. Méthodologie 4.1.2.Stabilité de la méthode 4.1.3. Description des résultats bruts issus des processus itératifs 4.1.4. Propositions de regroupement des localités non classées 4.1.5. Propositions de découpage des groupes de trop grande taille 4.1.6. Affectation des localités dépourvues d’implantations d’enseignement secondaire ordinaire 4.1.7. En conclusion : cinq scénarios 4.2. Scénarios fondés sur les zones 4.2.1. Première proposition alternative : les zones adaptées selon les critères d’interdépendance 4.2.2. Deuxième proposition alternative : les zones 4.3. Scénarios 4.4. Confrontation des scénarios aux indicateurs 4.4.1. Indicateurs non institutionnels 4.4.2. Les indicateurs institutionnels 5. CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004817 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
