| Titre : | Code de la démocratie locale et de la décentralisation 2009. À jour au 1er mai 2009. |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 1ère |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2009 |
| Collection : | LES CODES THEMATIQUES |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8044- |
| Sujets-matières : |
élections
communes (institutions) provinces (institutions) CPAS |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont : - les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, ... Il rassemble l'ensemble des règles qui régissent les liens de ces institutions avec les individus, les groupements, les entreprises, ainsi qu'avec les autres niveaux de pouvoirs. Le CDLD propose pour chaque cas de figure envisagé, de comprendre le cheminement légal, les règles administratives, les procédures décisionnelles que tout dépositaire de la Puissance publique se doit d'observer. La vie moderne, la diversification des services rendus aux citoyens, le travail législatif, l'évolution technologique ont transformé l'exigence de gestion en bon père de famille des pouvoirs locaux en une véritable science administrative et le CDLD est devenu le garant du respect de la citoyenneté locale. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004839 | 34110C | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Désherbé Disponible |
