| Titre : | La Cour constitutionnelle |
| Auteurs : | Marie-Françoise Rigaux ; Bernadette Renauld |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2009 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2660-9 |
| Format : | 332 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : | Cour constitutionnelle |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
Avant-propos 5 Avertissement 5 Bibliographie sélective 7 Titre I De la cour d'arbitrage à la cour constitutionnelle Chapitre I. - Les origines du contrôle de la constitutionnalité des lois en Belgique 17 Section I re. - Le contrôle de constitutionnalité dans l'Etat unitaire 17 Section II. - Les contrôles de constitutionnalité en Europe occidentale 20 Chapitre II. - La création de la Cour d'arbitrage 23 Section I re. - La section des conflits de compétence du Conseil d'Etat 23 Section II. - Le Pacte d'Egmont 24 Section III. - L'article 107ter ancien de la Constitution 24 Section IV. - La loi du 28 juin 1983 25 Section V. - La réforme constitutionnelle de 1988 26 Section VI. - La loi spéciale du 6 janvier 1989 27 Section VII. - La loi spéciale du 9 mars 2003 28 Section VIII. - De la Cour d'arbitrage à la Cour constitutionnelle 28 Titre II La compétence de la cour constitutionnelle Chapitre I - Les normes contrôlées 35 Section I re. - Le domaine de compétence de la Cour 35 §1 er. - Les lois, décrets et ordonnances 35 §2. - Les lois et décrets spéciaux 39 §3. - Les arrêtés de pouvoirs spéciaux 44 §4. - Les lois, décrets et ordonnances portant assentiment à un traité international 47 §5. - Les accords de coopération 53 §6. - Les arrêtés royaux et de gouvernement 55 A. Les arrêtés «validés» 55 B. Les autres arrêtés 57 §7. - Les arrêtés-lois 58 Section II. - Les cas d'incompétence de la Cour 59 §1 er. - Les arrêtés royaux et de gouvernements 59 §2. - Les autres mesures 59 §3. - Les lois, décrets et ordonnances portant assentiment à un traité constituant de l'Union européenne, à la Convention européenne des droits de l'homme ou à un Protocole additionnel à cette Convention 60 §4. - Les dispositions constitutionnelles 61 Chapitre II. - Les normes de référence 65 Section I re. - Les règles répartitrices de compétence 66 §1 er. - La répartition des compétences entre législateurs 66 §2. - La répartition «verticale» entre pouvoirs au sein d'une même collectivité politique 74 §3. - Les formalités préalables à l'adoption d'une norme 75 §4. - Les compétences en matière de protection des minorités 76 Section II. - Les droits fondamentaux 77 §1 er. - Les principes d'égalité et de non-discrimination 78 §2. - L'égalité et la liberté en matière d'enseignement 85 §3. - Les autres droits fondamentaux énoncés par le Titre II de la Constitution 86 A. La liberté d'association 87 B. La liberté d'expression 88 C. Le droit à un procès équitable 88 D. Le droit au respect de la vie privée et familiale 89 E. Le droit de propriété 90 F. Les droits de l'enfant 90 G. Les droits culturels, économiques et sociaux 91 §4. - Les droits fondamentaux conventionnels 93 §5. - Les droits fondamentaux en matière fiscale 94 §6. - Les droits fondamentaux de l'étranger 96 Section III. - Les cas d'incompétence 97 §1 er. - Le contrôle direct par rapport aux autres dispositions constitutionnelles ou légales ou aux principes généraux du droit 97 §2. - Le contrôle par rapport aux dispositions prescrivant la procédure législative 98 §3. - Le contrôle direct du respect du droit international 99 §4. - L'opportunité 100 Titre III L'intervention de la cour constitutionnelle Chapitre I. - La saisine de la Cour 105 Section I re. - Les recours en annulation 105 §1 er. - Généralités 105 §2. - Le recours introduit par une autorité publique. La présomption d'intérêt 106 §3. - Le recours introduit par un particulier. L'intérêt à agir 109 A. Généralités. L'action populaire 109 B. Généralités (suite). L'intérêt doit être prouvé 110 C. Généralités (suite). L'intérêt doit être certain, direct et personnel 111 D. Généralités (suite). L'appréciation de l'intérêt dans le temps 114 E. Généralités (fin). Les éléments étrangers à l'appréciation de l'intérêt 116 F. Applications selon la qualité des requérants. Les personnes physiques 117 1. L'intérêt apprécié en raison de la situation professionnelle des personnes physiques 117 a) Les mandataires publics, membres des assemblées législatives 117 b) Les mandataires publics communaux 118 c) Les agents des services publics et les candidats aux emplois publics 120 d) Les professions libérales et les indépendants 122 e) Les travailleurs 123 2. L'intérêt apprécié en raison de la situation personnelle des personnes physiques 123 a) Les justiciables 123 b) Les contribuables 124 c) Les électeurs et les candidats aux élections 125 d) Les propriétaires 125 e) Les usagers des services public 126 f) Les actionnaires et les organismes de financement 127 g) Autres intérêts personnels retenus - l'intérêt moral 127 G. Applications selon la qualité des requérants. Les personnes morales 128 1. La capacité et la qualité à agir des personnes morales. Les associations de fait 128 2. Applications. L'intérêt des personnes morales de droit public 132 3. Applications. L'intérêt des groupements 134 a) Les ordres professionnels 134 b) Les pouvoirs organisateurs de l'enseignement 135 c) Les unions professionnelles et les fédérations et groupements d'unions professionnelles 135 d) Les associations sans but lucratif 137 e) Les sociétés civiles et commerciales 139 f) Les associations de fait 140 4. Applications. L'intérêt des membres et des représentants d'un groupement 141 a) Les membres d'un parti politique 141 b) Les représentants d'une organisation syndicale 141 c) Les membres de conseils d'administration. Les mandataires de sociétés 141 §4. - Le délai pour agir 142 A. Généralités 142 B. Applications 143 §5. - La requête 148 A. Généralités 148 B. Applications 149 Section II. - La demande de suspension 152 §1 er. - Généralités 152 §2. - Application. Le moyen sérieux et le préjudice grave difficilement réparable 158 A. L'ordre chronologique d'examen des conditions 158 B. Le moyen sérieux 160 1. Notion 160 2. L'existence d'un moyen sérieux 160 3. L'absence de moyen sérieux 162 C. Le préjudice grave difficilement réparable 163 1. Notion 163 2. L'exposé des faits dans la requête 163 3. Les cas dans lesquels le préjudice grave n'est pas établi 164 a) L'absence de preuve 164 b) Le préjudice inexistant 165 c) Le préjudice qui n'est pas personnel 166 d) Le préjudice causé par l'application immédiate de la norme attaquée 166 e) Le préjudice imputable à la loi 167 f) Le préjudice moral 168 g) Le préjudice financier 169 4. Les cas dans lesquels le préjudice grave est établi 170 5. La balance des intérêts 171 Section III. - la question préjudicielle 173 §1 er. - Généralités 173 §2. - Les juridictions habilitées à poser une question préjudicielle 175 §3. - L'obligation de poser la question préjudicielle 178 §4. - Les exceptions à l'obligation de poser une question préjudicielle 181 A. Les exceptions communes à toutes les juridictions 181 1. La juridiction n'est pas compétente pour connaître de l'affaire ou l'affaire est irrecevable pour des motifs de procédure 181 2. La Cour s'est déjà prononcée sur une question ou sur un recours ayant un objet identique 184 B. Les exceptions concernant les juridictions statuant en référé ou statuant sur le maintien de la détention préventive 190 C. Les exceptions réservées aux juges dont les décisions sont susceptibles de recours 195 1. La norme en cause ne viole manifestement pas la Constitution 195 2. La réponse n'est pas indispensable à la solution du litige 197 §5. - La formulation des questions préjudicielles 200 §6. - Les effets de la décision de renvoi 205 §7. - La réponse à la question préjudicielle et la réception de la réponse par les juridictions 207 Chapitre II. - Les effets des arrêts rendus par la Cour 227 Section I re. - Les arrêts rendus au contentieux de l'annulation 228 §1 er. - Les arrêts de rejet 228 §2. - Les arrêts d'annulation 230 A. Le point de départ de l'autorité de la chose jugée 230 B. L'étendue de l'autorité de la chose jugée 230 C. L'effet rétroactif de l'arrêt d'annulation 233 D. Le maintien des effets de la norme annulée 234 E. Le principe de la mutabilité des décisions juridictionnelles et des actes administratifs fondés sur la norme annulée 239 F. La rétractation 241 1. La rétractation, voie de recours extraordinaire. Généralités 241 2. Application. La rétractation des décisions rendues en matière pénale 243 3. Application. La rétractation des autres décisions judiciaires 246 4. Application. Le second pourvoi en cassation 246 5. Application. Les actes des autorités administratives et les décisions rendues par les juridictions administratives 249 G. La responsabilité du fait des lois 250 Section II. - Les arrêts rendus sur une demande de suspension 255 Section III. - Les arrêts rendus au contentieux préjudiciel 256 Titre IV La procédure Chapitre I. - L'introduction de l'affaire 263 Section I re. - L'acte introductif d'instance 263 §1 er. - Les recours en annulation 263 A. Les titulaires du droit d'agir 263 B. L'emploi des langues 265 C. Les délais 266 §2. - Les demandes de suspension 267 §3. - Les questions préjudicielles 268 Section II. - La formation du siège et la désignation des juges rapporteurs 269 §1 er. - Les sièges 270 §2. - La désignation des juges rapporteurs 271 §3. - La langue de l'instruction 272 §4. - Les jonctions 273 Chapitre II. - La procédure préliminaire 277 Section I re. - Les hypothèses 277 §1 er. - L'irrecevabilité manifeste du recours ou de la question 277 §2. - L'incompétence manifeste de la Cour our connaître du recours ou de la question 278 §3. - Le recours manifestement non fondé ou la question préjudicielle à laquelle il doit manifestement être répondu par la négative 279 §4. - Les affaires simples donnant lieu à arrêt de réponse immédiate 281 Section II. - La procédure 281 Chapitre III. - L'instruction écrite 285 Section I re. - La publication, les notifications et la consultation de la requête au greffe 285 §1 er. - La publication au Moniteur belge 285 §2. - Les notifications 285 §3. - La possibilité de consultation de la requête au greffe 286 Section II. - Les interventions, l'échange des mémoires 286 §1 er. - Les titulaires du droit d'intervention 286 §2. - Les mémoires 288 Section III. - La fin de l'instruction et la fixation 291 Section IV. - Cas particulier 292 Chapitre IV. - L'audience, le délibéré et l'arrêt 293 Section I re. - L'audience 293 Section II. - Les incidents 293 §1 er. - L'inscription en taux 293 §2. - Le décès d'une partie 294 §3. - Le désistement 295 §4. - La récusation 295 Section III. - Le délibéré et le prononcé de l'arrêt 298 Titre V La composition et l'organisation de la cour constitutionnelle Chapitre I. - Les juges, les référendaires et les greffiers 303 Section I re. - Les juges et les présidents 303 §1 er. - Le nombre et les conditions de nomination des juges 303 §2. - La désignation des présidents 305 §3. - Les incompatibilités 306 §4. - Le régime disciplinaire 306 Section II. - Les référendaires 307 §1 er. - Le nombre et les conditions de nomination 307 §2. - Les incompatibilités 308 §3. - Le régime disciplinaire 308 Section III. - Les greffiers 309 §1 er. - Les conditions de nomination 309 §2. - Les incompatibilités 309 §3. - Le régime disciplinaire 310 Chapitre II. - Les services et le statut du personnel administratif 311 Section I re. - Les services 311 Section II. - Le statut du personnel administratif de la Cour 311 Chapitre III. - Le financement de la Cour 313 Conclusion : La légitimité de la Cour constitutionnelle 315 Table des matières 323 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004867 | 34110RIGC | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
