| Titre : | Entre ombres et lumières : cinquante ans d'application de la Convention européenne des droits de l'homme en Belgique. Colloque organisé le 20 et 21 octobre 2005 par le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2008 |
| Collection : | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ... |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2491-9 |
| Format : | 423 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : | droits humains |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : |
Le 14 juin 1955, la Belgique ratifiait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Instrument juridique négligé pendant plusieurs décennies, la Convention européenne joue aujourd'hui, et depuis une vingtaine d'années, un rôle essentiel dans l'évolution contemporaine du droit. Pivots de réformes importantes envisagées par le pouvoir politique national, outils décisifs aux mains du juge interne, arguments clé pour l'ensemble des justiciables, les droits consacrés par la Convention européenne pénètrent l'ensemble des réflexions et des pratiques tant juridiques que politiques. Afin de tracer, sans complaisance, un bilan de ces cinquante années d'application de la Convention européenne en Belgique, le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles a organisé les 20 et 21 octobre 2005, à la Maison des Parlementaires à Bruxelles, un colloque dont le présent volume rassemble les actes. L'objectif de cette manifestation était double : d'une part, proposer un bilan original de ces cinquante années, et ce sous l'angle de trois types d'acteurs qui se sont appropriés ce texte fondamental (le politique, le juge et la personne privée) ; d'autre part, évaluer, de façon plus prospective, comment l'apparition des nouvelles technologies influence le développement des droits fondamentaux. |
| Note de contenu : |
Remerciements V Mot de bienvenue, par Herman De Croo, Président de la Chambre des représentants de Belgique 1 Propos Liminaires, par Annemie Schaus, Directrice du Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles (U.L.B.) 5 Propos introductifs, par Rusen Ergec, Professeur à l'Université libre de Bruxelles (U.L.B.), Avocat au Barreau de Bruxelles 7 Partie 1. Cinquante ans d'application : un bilan entre ombres et lumières Premier éclairage : la Convention et le politique L'effet préventif de la Convention sur l'action politique en Belgique : entre contrainte et ressource, par Olivier Paye, Chargé de cours en sciences politiques aux Facultés universitaires Saint-Louis et Sébastien Van Drooghenbroeck, Chargé de cours en droit aux Facultés universitaires Saint-Louis 13 L'effet curatif de la Convention européenne des droits de l'homme sur le pouvoir politique belge : Strasbourg et après ?, par Vincent Chapaux, Assistant au Centre de droit international de la Faculté de droit et à la Faculté des Sciences Politiques de l'Université Libre de Bruxelles (U.L.B.) 43 Deuxième éclairage : la Convention et le juge L'influence du juge belge sur l'effectivité de la Convention : retour doctrinal et jurisprudentiel sur le concept d'effet direct, par Julien Pieret, Assistant au Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles 83 Les effets de la Convention européenne des droits de l'homme sur le raisonnement du juge interne, par Julie Allard, Chargée de recherches FNRS attachée au Centre Perelman de Philosophie du Droit de l'Université Libre de Bruxelles, à l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (Paris) et chargée de cours à l'Université Mons-Hainaut 145 L'influence du respect de la Convention sur le juge belge : la modification des raisonnements judiciaires induite par la Convention, par Jean-Claude Geus, Président de chambre au Conseil d'Etat 161 Troisième éclairage : la Convention et la personne privée La privatisation du respect de la Convention européenne des droits de l'Homme : faut-il reconnaître un effet horizontal généralisé ?, par Véronique Van Der Plancke, Chercheuse attachée au Centre de Philosophie du Droit de l'U.C.L et chercheuse au Centre Droits fondamentaux & Lien Social (F.U.N.D.P.) et Nathalie Van Leuven, Assistante à la K.U. Leuven, campus de Courtrai, et membre de l'Institut des droits de l'homme de la K.U. Leuven 191 Partie 2. Cinquante ans d'application : projecteur sur les zones d'ombres Premier séminaire : l'administration électronique La Convention européenne des droits de l'homme en filigrane de l'administration électronique, par David De Roy, Référendaire près la Cour de cassation, Chercheur au Centre de Recherches Informatique et Droit (F.U.N.D.P. - Namur) et Cécile De Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit des F.U.N.D.P. - Namur, Directrice de la cellule Libertés et Société de l'information du Centre de Recherches Informatique et Droit (F.U.N.D.P. - Namur) et Yves Poullet, Professeur aux Facultés de Droit des F.U.N.D.P. - Namur et de l'Université de Liège, Directeur du Centre de Recherches Informatique et Droit (F.U.N.D.P. - Namur) 283 Deuxième séminaire : la liberté d'expression et les droits de propriété intellectuelle sur internet La liberté d'expression à l'épreuve d'Internet, par François Dubuisson, Professeur Assistant à la Faculté de droit de l'ULB et Isabelle Rorive, Chargée de cours à la Faculté de droit de l'ULB 361 Conclusions Conclusions, par Olivier De Schutter, Professeur à l'Université catholique de Louvain (UCL) et au Collège d'Europe (Natolin) 395 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004870 | 34811E | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
