Titre : | La réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse - premier bilan et perspectives d’avenir. Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2007 |
Auteurs : | Thierry Moreau ; Isabelle Ravier ; Benoît Van Keirsbilck, Directeur de publication |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Liège : JEUNESSE ET DROIT EDITIONS ASBL, 2008 |
Collection : | CENTRE INTERDISCIPLINAIRE DES DROITS DE L’ENFANT, num. 1 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930176-25-3 |
Format : | 484 p. |
Sujets-matières : |
aide à la jeunesse
violence compétence communautaire placement en régime fermé (mineurs d'âge) |
Index. décimale : | 36420 (Aide à la jeunesse.) |
Résumé : |
Après 40 ans, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse a fait l'objet d'une réforme en profondeur suite à l'adoption de deux lois des 15 mai et 13 juin 2006 entrées progressivement en vigueur depuis le mois d'août 2006. Le Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant (C.I.D.E.), né de la collaboration entre la cellule « protection de la jeunesse » du département de criminologie et de droit pénal de l'U.C.L. et le D.E.I. Belgique, a souhaité réunir des chercheurs et des praticiens appartenant aux diverses disciplines concernées par la prise en charge des mineurs délinquants pour prendre le temps de réaliser un premier bilan critique du nouveau dispositif légal. Pourquoi la réforme ? Quelle est l'approche qui la sous-tend ? Quelles sont les finalités poursuivies ? Quelle est l'articulation entre les compétences de l'Etat fédéral et des communautés ? De quelle place reconnue au mineur au sein de la société est-elle le signe ? Quelles sont les premières orientations de la pratique ? Comment situer la réforme dans le contexte européen ? Dans quelle mesure est-elle compatible avec les textes internationaux ? Ces questions furent, parmi d'autres, au coeur de ces deux journées qui ont rassemblé des responsables et des professionnels du secteur. |
Note de contenu : |
I. Introduction 3 II. Cain, Abel, Etéocle, Polynice et les autres. Aspect hi storicornythique de la réforme de la loi du 8 avril 1965 par Jacques Fierens 7 III. Le dilemme de la réforme " Onkelinx " : protége les jeunes ou protéger la société? Analyse socio-politique des débats parlementaires par Carla Nagels 35 IV. Médias et réaction sociale à la délinquance par Dan Kaminsky 59 V. La répartition des compétences dans la réforme de la protection de la jeunesse. Pauvres enfants en danger versus grands méchants délinquants par Benoît Van Keirsbilck 79 VI. La réforme de la loi du 8 avril 1965 à l'aune de quelques théories contemporaines portant sur les transformations de la pénalité dans les sociétés dites libérales avancées, par Vincent Francis 95 VII. Du projet du jeune à un projet mobilisateur vis à vis du jeune, par Christian Defays 103 VIII. La priorité à I'offre restauratrice, par Dominique De Fraene 117 IX. Les mesures de placement autres qu'en IPPJ et le placement en hôpital psychiatrique, par Amaury de Terwangne 137 X. Face au mineur évoluant entre mise en danger, transgression et trouble mental, comment composer entre les différentes mesures ? par Antoine Masson 155 XI. Les mesures de placement en IPPJ, par Aude Vervoir 189 XII. Le placement en institution publique limité? Regard critique sur la protection de la jeunesse réformée, par Alice Jaspart 209 XIII. Le dessaisissement par Vincent Macq 223 XIV. Les nouvelles garanties procédurales dans la loi sur la protection de la jeunesse, par Kathleen Dirick et Jean-Louis Berwart 247 XV. L'introduction du stage parental dans le nouveau droit de la jeunesse par Johan Put 267 XVbis. Les mesures extrajudiciaires. Les interventions et décisions du procureur du Roi - La médiation et la concertation restauratrice en groupe par Pierre Rans 289 XVI. Les parents: partenaires ou adversaires? par Isabelle Delens-Ravier XVII. La statistique " nouvelle " des parquets de la jeunesse: une base inédite pour une esquisse historique des signalements aux parquets de la jeunesse et pour une évaluation de la " part des mineurs " dans la délinquance enregistrée / Charlotte Vanneste XVIII. - La statistique " nouvelle " des parquets de la jeunesse : quelques résultats des analyses réalisées sur les donnéese relatives aux affaires signalées en 2005 par Isabelle Detry 379 IXX. La réforme au crible de la protection internationale des droits de l'homme. Questions multiples et réponses provisoires par Frédéric Krenc et Sébastien Van Drooghenbroeck 397 XX. Regards sur la réforme : ressemblances et dissemblances par Pierre Cornelis 437 XXI. La lutte à l'égard des délinquants juvéniles par Els Dumortier 451 XXII. En guise de conclusion : et le mineur dans tout cela par Thierry Moreau 459 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF L 00004872 | 36420R | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |