| Titre : | Diplômes et professions en Europe |
| Auteurs : | PERTEK JACQUES |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2008 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2450-6 |
| Format : | 284 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
enseignement mobilité des étudiants |
| Index. décimale : | 37126 (Diplômes. Certificats. Examens. Evaluation) |
| Résumé : | Examen des instruments et actions du droit communautaire au service de la mobilité professionnelle et de la reconnaissance des diplômes, qui doivent accompagner la libre circulation des personnes. Cette problématique est développée en lien avec la nouvelle directive du 7 septembre 2005 relative à ces questions. |
| Note de contenu : |
Introduction 1 Partie I. La pratique d'une profession dans un autre état Chapitre I. - La reconnaissance organisée par voie de directive communautaire 13 Section I. - Régimes des professions : les monopoles professionnels 14 1° - Protection assurée par l'existence de monopoles professionnels 15 2° - Monopole de l'accomplissement des actes 19 3° - Exclusivité de l'usage de la dénomination professionnelle et monopole du titre 24 4° - Diversité des conditions requises 29 Section II. - Bénéficiaires du droit de libre circulation professionnelle et des instruments de reconnaissance 35 1° - Nationalité de la personne 36 2° - Nationalité du diplôme 40 3° - Nature de certaines activités 45 Section III. - Nécessité, fonctions et objet des directives de reconnaissance 49 1° - Monopoles de caractère fermé ou de caractère ouvert 51 2° - Office des directives 53 3° - Fonctions des directives 55 4° - Objet des directives 60 Section IV. - Reconnaissance automatique pour sept professions 65 1° - Choix de l'harmonisation minimale 65 2° - Recherche d'une méthode 67 3° - Caractéristiques communes 71 Section V. - Comparaison/correction dans le régime général 75 1° - Genèse du système général 75 2° - Notion-clé de profession réglementée 78 3° - Reconnaissance sans automaticité garantie 91 4° - Absence de dispositions spécifiques pour la prestation de services 95 5° - Procédure 95 Section VI. - Stabilisation des systèmes de reconnaissance 98 1° - Domaine d'application quant aux activités et professions 98 2° - Domaine d'application quant aux personnes 103 3° - Domaine d'application quant à la nationalité des diplômes 105 4° - Méthode de reconnaissance dans les sous-système sectoriels 108 5° - Régime général de reconnaissance de la formation 111 6° - Reconnaissance de l'expérience professionnelle pour certaines activités 119 7° - Dispositions communes à l'exercice permanent 120 8° - Simplification de la comitologie 125 Section VII. - Régime simplifié de la prestation de services 126 Section VIII. - Règles particulières applicables aux avocats 132 Chapitre II. - La reconnaissance volontaire 135 Section I. - Limites de l'application de la reconnaissance organisée 135 Section II. - Necessite d'une action d'encouragement 146 Section III. - Moyens envisages - plates-formes communes 149 Section IV. - Relations entre les divers types de reconnaissance 153 Section V. - Perspectives 160 Partie II. La poursuite d'études dans un autre système d'enseignement Chapitre I. - L'accès aux études 169 Section I. - Droit de séjour 169 Section II. - Egalité complète pour des bénéficiaires privilégiés 172 Section III. - Conditions financieres d'acces 175 Chapitre II. - La reconnaissance des preuves de formation 183 Section I. - Reconnaissance pour la mobilité 184 Section II. - Reconnaissance après la mobilite 193 Section III. - Apport du processus de bologne 194 Section IV. - La grande Europe : la convention de Lisbonne 198 1° - Conventions Unesco et Conseil de l'Europe 198 2° - Apports de la convention de 1997 200 3° - Etat des ratifications 203 Conclusion 205 Annexes Annexe I. - Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JOUE, n° l 255, 30 septembre 2005) 211 Annexe II. - Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise (JOCE, n° L 77, 14 mars 1998) 257 Table chronologique des arrêts 269 Table alphabétique des arrêts 273 Bibliographie 277 Table des matières 281 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004874 | 37126PERD | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
