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La Communauté française Wallonie -Bruxelles

Moureaux, Philippe, Préfacier, etc. | Bruxelles : Moniteur belge | 1984

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Traité de légistique formelle

Services du premier ministre | Bruxelles : Moniteur belge | 1982

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Traité de légistique formelle

Services du premier ministre | Bruxelles : Moniteur belge | 1982

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Réforme des institutions et problèmes communautaires. : Communication faite au Parlement le 18 février 1970 par le Premier Ministre, M. G. Eyskens

Services du premier ministre | Bruxelles : Moniteur belge | 1970

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Emploi des langues en matière administrative : loi du 2 août 1963

Ministère de l'intérieur et de la fonction publique, Auteur | Bruxelles : Moniteur belge | 1963

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Loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique

Ministère de l'instruction publique, Auteur | Bruxelles : Moniteur belge | 1959

Version bilingue français-néerlandais.

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Emplois des langues en matière administrative : loi du 28 juin 1932; arrêtés royaux des 11 janvier, 6 janvier et 28 février 1933; arrêtés du régent des 28 avril 1947 et 23 juillet 1948

Ministère de l'intérieur, Auteur | Bruxelles : Moniteur belge | 1954

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