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La Communauté française Wallonie -Bruxelles

Moureaux, Philippe, Préfacier, etc. | Bruxelles : MONITEUR BELGE | 1984

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Traité de légistique formelle

SERVICES DU PREMIER MINISTRE | Bruxelles : MONITEUR BELGE | 1982

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Traité de légistique formelle

SERVICES DU PREMIER MINISTRE | Bruxelles : MONITEUR BELGE | 1982

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Réforme des institutions et problèmes communautaires. Communication faite au Parlement le 18 février 1970 par le Premier Ministre, M. G. Eyskens.

SERVICES DU PREMIER MINISTRE | Bruxelles : MONITEUR BELGE | 1970

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Emploi des langues en matière administrative : loi du 2 août 1963

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA FONCTION PUBLIQU | Bruxelles : MONITEUR BELGE | 1963

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Loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique.

MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE | Bruxelles : MONITEUR BELGE | 1959

Version bilingue français-néerlandais.

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Emplois des langues en matière administrative : loi du 28 juin 1932 : arrêtés royaux des 11 janvier, 6 janvier et 28 février 1933 ; arrêtés du régent des 28 avril 1947 et 23 juillet 1948.

MINISTERE DE L'INTERIEUR | Bruxelles : MONITEUR BELGE | 1954

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