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L'accès aux documents administratifs

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Titre :	L'accès aux documents administratifs
Auteurs :	David Renders, Directeur de publication
Type de document :	Livre
Editeur :	Bruxelles : Bruylant, 2008
Collection :	Centre d'études constitutionnelles et administratives, num. 30
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-2550-3
Format :	987 p. ; 24 x 16 cm
Sujets-matières :	accès aux soins de santé droit constitutionnel document administratif
Index. décimale :	34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.)
Résumé :	L'accès aux documents administratifs est un droit consacre par la Constitution belge, de même que par le droit européen D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres régionales et communautaires. Pour heureux qu'il soit, le droit d'accès aux documents administratifs ne revêt pas l'importance pratique qu'il mente. Sans doute n'est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l'est pour l'heure, n'est-ce pas, pour une bonne part, l'efficacité qui lui fait défaut ? L'ouvrage a pour objet de se pencher sur l'examen d'un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur. Dans une première partie, il s'agit de mesurer l'exacte portée du droit d'accès aux documents administratifs, d'envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d'étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en oeuvre Dans une seconde partie, il s'agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen. En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d'efficacité au droit d'accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative.
Note de contenu :	Introduction Le droit constitutionnel et la transparence, par Francis Delpérée Aspects théoriques. L'accès aux documents administratifs, un itinéraire sinueux, par Paul Lewalle, Luc Donnay et Géraldine Rosoux Introduction Chapitre I. - La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Chapitre II. - L'article 32 de la Constitution coordonnée Chapitre III. - Dispositions normatives de l'Etat fédéral Chapitre IV. - Dispositions normatives de la Communauté française Chapitre V. - Dispositions normatives de la Région de Bruxelles-Capitale Chapitre VI. - Dispositions normatives de la Région wallonne Chapitre VII. - Dispositions normatives de la Communauté germanophone Chapitre VIII. - Dispositions normatives de la Commission communautaire Française de la Région de Bruxelles-Capitale Chapitre IX. - Dispositions normatives de la Commission communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale Chapitre X. - Dispositions normatives du législateur flamand Les exceptions au droit d'accès aux documents administratifs, par Diane Déom, Thomas Bombois et Laurence Gallez Introduction PARTIE I. - Le cadre des exceptions au droit d'accès Chapitre I. - La répartition des compétences Chapitre II. - Le mode d'application des exceptions PARTIE II. - La déclinaison des exceptions au droit d'accès Chapitre I. - Les causes d'exception obligatoires Chapitre II. - Les causes d'exception facultatives La procédure d'accès aux documents administratifs, par David Renders, Benoit Gors et Christophe Thiebaut I. - L'introduction de la demande II. - Le traitement de la demande III. - Les recours Aspects pratiques. L'accès aux documents administratifs en matières d'urbanisme et d'environnement L'accès du public à l'information en matière d'environnement et la fédéralisation de l'Etat : quelques libres réflexions, par Damien Jans Les exceptions au droit d'accès à l'information en matière d'environnement en Région wallonne, par Simone Guffens L'accès à l'information en matière d'environnement : de quelques difficultés théoriques et pratiques, par Jacques Sambon L'accès aux documents administratifs en matière économique L'accès aux documents administratifs de la direction générale du contrôle et de la médiation du SPF économie, par Louis Vansnick Le droit d'accès aux documents administratifs et les marchés publics, par Ann Lawrence Durviaux L'accès aux documents administratifs en droit européen, par Laure Levi Publicité de l'administration et exception en faveur du droit d'auteur : état de la question et revue de jurisprudence, par Alain Strowel et Nicolas Van Der Maren L'accès aux documents administratifs en matières provinciale et communale L'accès aux documents administratifs détenus par les provinces, par Françoise Moline L'accès aux documents administratifs : les intercommunales, quelle publicité?, par Pascale Blondiau L'accès aux documents administratifs dans un environnement dématérialisé, par David De Roy L'accès aux documents administratifs dans les communes wallonnes, par Fernand Flabat La publicité de l'administration dans les provinces et communes flamandes, par Frankie Schram L'accès aux documents administratifs en matières fiscale et financière L'accès aux documents administratifs en matière fiscale. Aperçu de jurisprudence, par Cédric Molitor L'accès aux documents de l'administration fiscale fédérale, par Thierry AFSCHRIFT et Mélanie DAUBE L'accès aux données rassemblées par la Banque nationale de Belgique et les greffes des tribunaux de commerce, par Michel De Wolf Publicité passive de l'administration et fiscalité communale, par François Stevenart Meeûs Conclusions Conclusions générales, par Robert Andersen
Fonds :	Courant

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