| Titre : | La Cour constitutionnelle |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : COUR CONSTITUTIONNELLE, 2009 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2660-9 |
| Format : | 22p. + 14p. + 22p. (3 brochures) |
| Sujets-matières : | Cour constitutionnelle |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Réalisée à l'occasion des vingt-cinq ans de la Cour constitutionnelle, cette publication est composée de trois brochures : 1. La Cour constitutionnelle de Belgique 2. Composition 3. De la Cour de Brabant à la Cour consitutionnelle |
| Fonds : | Courant |
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