| Titre : | La protection des pouvoirs constitués : chef de l'Etat, ministres, parlementaires, juges |
| Auteurs : | SEGUR PHILIPPE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2007 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2367-7 |
| Format : | 314 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : | droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : | Contributions de spécialistes du droit constitutionnel et de la science politique portant sur l'histoire, le droit positif, le droit comparé et les débats doctrinaux entre partisans et détracteurs de la protection des pouvoirs constitués. |
| Note de contenu : |
Les auteurs V Introduction Les notions d'immunité et d'irresponsabilité, par Philippe Ségur 3 La protection des dirigEants à Rome, par Joël Thomas 13 Les fondements doctrinaux de la protection des pouvoirs constitués, par Christophe Euzet 27 Première partie La protection des pouvoirs constitués en France La protection politique et pénale des gouvernants, par Marcel Sousse 51 La protection comptable et financière des gouvernants, par Etienne Douat 105 La protection politique et pénale des parlementaires, par Emeric Lozdowski 129 La protection des juges constitutionnels, par Xavier Magnon 167 La protection du pouvoir juridictionnel, par Xavier Bioy 191 Deuxième partie La protection des pouvoirs constitués à l'étranger La protection des pouvoirs constitués dans les pays anglo-saxons, par Frédérique Rueda 217 Démocraties libérales, partis et protection des pouvoirs constitués, par Benoît Rihoux 243 Troisième partie La discussion de la protection des pouvoirs constitués La contestation du régime dérogatoire, par Christophe Bonnotte 265 La pérennité du régime dérogatoire, par François Féral 283 L'existence d'un fonds commun constitutionnel, par Jean-Marc Février 297 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004891 | 34110P | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
