| Titre : | Droit administratif européen |
| Auteurs : | SCHWARZE JURGEN |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 2e éd. complétée |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2009 |
| Collection : | Droit administratif = Administrative law, num. 2 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2588-6 |
| Format : | XXXIX-1631 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
droit administratif
Union européenne droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : | Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif européen et les droits administratifs nationaux comme instruments de mise en oeuvre du droit communautaire. |
| Note de contenu : |
Introduction - Le développement récent du droit administratif européen I-1 A. Introduction I-3 B. L'évolution des principes généraux du droit administratif en tant que noyau principal du droit administratif européen I-9 C. Le droit administratif européen entre droit coutumier et droit écrit I-59 D. Changements structurels dans la trame administrative de l'Union européenne I-66 E. Interactions entre le droit administratif national et le droit administratif européen I-79 F. La modification des conditions-cadres pour le droit administratif européen par l'élargissement de l'UE et le Traité établissant une Constitution pour l'Europe I-108 G. Résumé I-124 Chapitre premier. Introduction Section 1re. - La Communauté européenne en tant que Communauté de droit administratif 7 Section 2. - La notion d'administration européenne 15 Section 3. - Les domaines de la mise en oeuvre administrative du droit communautaire 29 Section 4. - Sources du droit administratif général de la Communauté européenne 44 Section 5. - La naissance d'un droit administratif européen sur la base du droit comparé 88 Chapitre II. Traits saillants des systèmes de droit administratif des états membres de la communauté européenne Section 1re. - France 113 Section 2. - République fédérale d'Allemagne 127 Section 3. - Italie 142 Section 4. - Royaume-Uni 153 Section 5. - Belgique 168 Section 6. - Danemark 174 Section 7. - Grèce 180 Section 8. - Irlande 186 Section 9. - Luxembourg 193 Section 10. - Pays-Bas 199 Section 11. - Portugal 206 Section 12. - Espagne 211 Chapitre III. Soumission à la loi et liberté de décision Partie I. - Introduction 219 Partie II. - Le principe de légalité de l'administration 223 Section 1re. - La légalité de l'administration dans les Etats membres 223 Section 2. - Le principe de légalité dans le droit communautaire 246 Partie III. - Assouplissements de la soumission au droit - Notion juridique indéterminée et pouvoir discrétionnaire 274 Section 1re. - La liberté de décision de l'administration dans le droit des Etats membres 274 Section 2. - La liberté de décision de l'administration au sein des Communautés européennes 312 Partie IV. - La responsabilité extracontractuelle de la Communauté 536 Section 1re. - Développement de la responsabilité extracontractuelle dans le droit communautaire 537 Section 2. - Les conditions d'existence de la responsabilité 540 Section 3. - Autres mécanismes de responsabilité 563 Partie V. - Récapitulation des résultats de l'étude 570 A. - Situation actuelle 570 B. - Perspectives 574 Chapitre IV. Le principe d'égalité et le principe de non-discrimination s'imposent à toute action souveraine A. - Introduction 577 B. - La notion de discrimination 596 C. - Reconnaissance du principe d'égalité comme principe général du droit 665 D. - Limites de l'application du principe d'égalité 686 I. Relations extérieures de la Communauté 686 II. Compétence réglementaire des États membres 691 III. Résumé 700 E. - Égalité des États membres devant le droit communautaire 700 F. - Conclusion 713 Chapitre V. Le principe de proportionnalité A. - Introduction 721 B. - Le concept de proportionnalité 722 C. - Le principe de proportionnalité dans le droit des États membres et dans le droit international 724 D. - Le principe de proportionnalité dans le droit communautaire 752 E. - Conclusions 910 Chapitre VI. Sécurité juridique et protection de la confiance légitime Section 1re. - Fondements 913 Section 2. - Les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime dans le droit des États membres 920 Section 3. - Les principes de la sécurité juridique et de la protection de la confiance légitime en droit communautaire 985 Section IV. - Synthèse 1211 Chapitre VII. Principes de procédure administrative inhérents à l'état de droit A. - Introduction 1233 B. - Compétence 1259 C. - Le régime linguistique 1274 D. - Les pouvoirs administratifs d'investigation et leurs limites juridiques 1277 E. - Les droits de la défense 1308 F. - La procédure décisionnelle 1441 G. - Conséquences juridiques des vices de procédure 1492 H. - Résumé 1501 Chapitre VIII. Conclusion I. Droit administratif européen en devenir 1505 II. L'interdépendance des ordres juridiques administratifs nationaux (européens) et l'évolution commune européenne du droit 1506 III. Le droit administratif européen entre droit prétorien et législation 1520 IV. La fonction d'intégration du droit constitutionnel et administratif européen 1530 V. Remarque finale 1541 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004914 | 34830SCHD | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
