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Belgique : 2009

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Titre :	Belgique : 2009
Type de document :	Livre
Editeur :	Paris : OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques), 2009
Collection :	ETUDES ECONOMIQUES DE L'OCDE, num. 12 (2009)
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-64-05489-9
Format :	153 p. ; illustrations en noir et blanc ; 27 x 19 cm
Sujets-matières :	économie science politique
Index. décimale :	33000 (Economie. Sciences économiques)
Résumé :	Sous l'impact de la crise internationale, la Belgique est entrée en récession durant le second semestre 2008. L'économie est touchée au niveau bancaire, puis le commerce international est ébranlé. Un programme de relance budgétaire est mis en place.
Note de contenu :	Chapitre 1. Faire face à la crise tout en poursuivant les réformes structurelles L’économie belge est en proie à une récession d’une ampleur historique, due à la crise du secteur financier et à une forte contraction du commerce mondial. Les autorités ont réagi rapidement afin de rétablir la confiance envers le secteur financier. Les mesures d’assouplissement monétaire prises par la Banque centrale européenne ont été accompagnées d’une relance budgétaire destinée à soutenir l’activité économique. Néanmoins, l’économie ne devrait pas connaître de reprise soutenue au cours des deux années à venir. Si la période précédente de forte croissance a bénéficié des réformes structurelles, elle a aussi révélé des faiblesses. Par conséquent, les difficultés actuelles ne peuvent être un prétexte pour différer des réformes structurelles qui sont nécessaires pour stimuler la croissance potentielle. Les réformes structurelles doivent viser à renforcer la flexibilité du marché du travail et la croissance de la productivité en améliorant le système fiscal et le cadre de la politique de concurrence. L’autre principal enjeu sera de ramener les finances publiques sur une trajectoire viable dès que l’économie se redressera, afin de pouvoir faire face aux coûts du vieillissement. Chapitre 2. Assurer la viabilité budgétaire au cours de la récession économique et par la suite La crise actuelle détériore la situation budgétaire tandis que l’augmentation des coûts du vieillissement démographique devrait s’accélérer sensiblement au cours des années à venir. Par conséquent, la marge de manoeuvre d’une politique budgétaire discrétionnaire visant à soutenir l’activité économique est limitée et l’efficacité de mesures unilatérales de relance au delà de celles qui ont déjà été adoptées est restreinte. Toutefois, ces mesures à court terme offrent une occasion de mettre en oeuvre parallèlement des réformes structurelles à long terme. Les efforts d’assainissement budgétaire, favorisés par une croissance relativement élevée du PIB et par de faibles taux d’intérêt de la dette publique au cours des années passées, ont connu récemment un fléchissement et l’objectif d’accroissement des excédents est devenu irréaliste à moyen terme. Pour l’avenir, le principal défi de la politique budgétaire est de concevoir un cheminement réaliste et crédible vers la viabilité budgétaire. La place du préfinancement étant plus faible que prévu, les nouvelles mesures prises pour maîtriser la progression des coûts liés au vieillissement devraient comporter une réforme des retraites. Des réformes institutionnelles importantes pourraient contribuer à améliorer la crédibilité des engagements futurs. Chapitre 3. Améliorer le fédéralisme budgétaire Le système actuel de fédéralisme budgétaire crée des déséquilibres entre l’administration fédérale (désignée par « pouvoir fédéral » en Belgique) et les entités fédérées (déséquilibre vertical) et entre les différentes entités fédérées (déséquilibre horizontal). En l’absence de réformes, le déséquilibre vertical s’accentuera dans la mesure où la charge budgétaire lié au vieillissement de la population incombe principalement à l’échelon fédéral. La réforme devrait donc renforcer la capacité fiscale de l’administration fédérale en améliorant ses sources de recettes et en transférant une partie des obligations de dépenses aux entités fédérées. Le déséquilibre entre régions résulte du manque de cohérence entre fiscalité et dépenses. Les recettes partagées au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sont attribuées à la région de résidence, et la région du lieu de travail n’en bénéficie pas, ce qui pénalise particulièrement la région de Bruxelles Capitale. On pourrait supprimer ce déséquilibre en attribuant à la région du lieu de travail une proportion plus élevée de l’impôt partagé sur le revenu des personnes physiques. Par ailleurs, il faudrait réorganiser le système des subventions de péréquation pour inciter les régions bénéficiaires à développer leurs propres bases de recettes. La performance du système budgétaire s’améliorerait également à la faveur d’une efficience accrue des dépenses dans les domaines d’intérêt national qui ont été attribués aux entités fédérées ou dans lesquels il existe des chevauchements de compétences, qu’il s’agisse des politiques de l’emploi, de la R D, de la formation, de l’éducation, de l’énergie ou de l’environnement. Chapitre 4. Comment réformer le système fiscal afin de renforcer l’expansion économique Les éléments constitutifs des systèmes fiscaux influent sur le processus de croissance par des canaux différents et à des degrés divers. Les impôts sur la consommation sont parmi ceux qui faussent le moins la croissance et il est tout à fait possible, en Belgique, d’exploiter davantage cette source de recettes fiscales. La taxation différenciée des instruments d’épargne fausse les décisions d’investissement, entravant le redéploiement des capitaux vers leur emploi le plus productif. Cependant, les impôts qui occasionnent le plus de distorsions sont ceux qui frappent le revenu du travail, en raison de leur impact sur les décisions des travailleurs en matière d’emploi. Conscientes de cela, les autorités belges ont cherché à alléger la fiscalité du travail. Cette dernière demeure cependant lourde en comparaison des autres pays, en raison de nombreuses exonérations, qui réduisent les bases d’imposition et nécessitent donc, pour compenser, des taux d’impôt plus élevés. Afin d’améliorer les perspectives des différents groupes sur le marché du travail, on a recouru largement à des subventions salariales et des réductions de cotisations de sécurité sociale, créant ainsi un système complexe, souvent mal ciblé et visant parfois des objectifs contradictoires. En fin de compte, l’interaction entre l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et le généreux système de prestations a créé une multitude de pièges du marché du travail qui brident l’emploi. Les nouvelles réformes fiscales sont limitées par les problèmes importants et grandissants de viabilité des finances publiques, ce qui signifie que, à moins de procéder à de fortes compressions de dépenses, ces réformes devront s’autofinancer. Pour ce faire, il faut déplacer la charge fiscale vers les sources qui créent le moins de distorsions et élargir les bases d’imposition afin de pouvoir appliquer des taux plus bas. Chapitre 5. Promouvoir la concurrence afin d’affermir la croissance économique Les prix d’un grand nombre de biens et de services sont plus élevés que dans d’autres pays, signe de la faiblesse générale des pressions exercées par la concurrence. Le gouvernement a récemment introduit plusieurs réformes destinées à renforcer le cadre de la politique de concurrence. Néanmoins, pour tirer tout le profit de marchés concurrentiels, les réformes mises en oeuvre devraient être complétées par un certain nombre de mesures additionnelles. Les pouvoirs de l’Autorité de concurrence peuvent être encore renforcés. Son degré effectif d’indépendance (sensiblement rehaussé par la récente réforme) et son obligation de rendre compte devraient faire l’objet d’un suivi de manière à évaluer si de nouvelles mesures s’imposent à cet égard. Dans le commerce de détail, les réglementations restreignant la concurrence protègent toujours les entreprises en place contre l’arrivée de nouveaux concurrents et freinent la diffusion de nouveaux modèles économiques et de nouvelles technologies. Les efforts de réforme dans les industries de réseau demeurent parcellaires. Dans les secteurs de l’énergie et des télécommunications, les problèmes tiennent surtout aux positions dominantes des opérateurs historiques et à l’incapacité des autorités de régulation des industries de réseau à instaurer des conditions égales pour tous de manière à permettre l’arrivée de nouveaux concurrents et le développement de la concurrence. Dans d’autres secteurs, comme les services postaux et le transport ferroviaire, d’importantes mesures de libération sont toujours en attente. Globalement, les régulateurs sectoriels ont besoin de plus d’indépendance et de plus de pouvoirs pour contrer le comportement anticoncurrentiel des opérateurs historiques, et il est nécessaire d’améliorer la communication entre les autorités de régulation. Ces mesures devraient contribuer à assurer la base nécessaire pour porter la croissance de la productivité au meilleur niveau.
Fonds :	Courant

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