| Titre : | Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes |
| Auteurs : | Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2009 |
| Collection : | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-3520-2 |
| Format : | 520 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
Afrique
Etat fédéral droit privé Constitution administration publique droit international institutions internationales coopération internationale Union européenne droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. De Jean Bodin au 16e siècle à la récente reconnaissance du Kosovo, le présent Recueil rassemble une riche sélection de documents, reproduits dans leur version originale. Le lecteur aura notamment l'occasion de s'imprégner des grands écrits de Grotius, Hobbes et Rousseau, en passant par ceux de Madison, Carré de Malberg et Hart. À côté de ces contributions, la jurisprudence est également prise en compte, avec une sélection de certains arrêts célèbres de la Cour internationale de Justice, de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique ou encore de la Cour européenne des droits de l'Homme. L'ensemble des documents est réparti et structuré en 17 chapitres, qui prennent leur départ à la notion de |
| Note de contenu : |
Chapitre Ier. Observations liminaires 9 Hans Kelsen, Théorie pure du droit 4. - La norme 9 b) Normes et création de normes 9 6. - L'ordre juridique 11 b) Le droit, ordre de contrainte 11 12. - Séparation du droit et de la morale 12 13. - Justification du droit par la morale 13 Chapitre 2. La distinction entre droit privé et droit public 15 Jean Bodin, Exposé du droit universel (extraits) 15 Chapitre 3. Peuple et nation 17 Hans Kelsen, La démocratie, Sa nature - sa valeur Chapitre II. Le peuple 17 Chapitre 4. L'état : sa naissance, ses éléments constitutifs et sa disparition 23 Jean Bodin, Les six livres de la république - Livre Premier Le premier livre de la République 24 Quelle est la fin principale de la République bien ordonnée. Chapitre I 24 Du citoyen, et la difference d'entre le subject, le citoyen, l'estranger, la ville, cité, et République. Chapitre VI 24 Thomas Hobbes, Léviathan Chapitre 17, Des causes, de la génération et de la définition de l'État 25 Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social Livre Ier 30 Chapitre V. Qu'il faut toujours remonter à une premiere convention 30 Chapitre VI. Du pacte social 30 Raymond Carré de Malberg, Contribution à la Théorie générale de l'État Les éléments constitutifs de l'État 32 La Convention de Montevideo du 26 décembre 1933 38 Arrêté royal du 23 juin 2006 relatif à la reconnaissance de la République du Monténégro 42 Arrêté royal du 24 février 2008 relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo 43 Chapitre 5. La souveraineté 45 Jean Bodin, Les six livres de la république - Livre Premier De la souveraineté. Chapitre VIII 46 Le fondement principal de toute République 46 Que c'est de puissance absolue 46 Olivier Beaud, La puissance de l'État La République de Bodin ou la naissance de la souveraineté moderne ou étatique 48 Raymond Carré de Malberg, Contribution à la Théorie générale de l'État Chapitre II. De la puissance de l'État 51 § I La notion française de l'État souverain 51 Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social Livre Ier 61 Chapitre VII. Du souverain 61 Chapitre VIII. De l'état civil 62 Chapitre IX. Du domaine réel 63 Livre II 64 Chapitre premier. Que la souveraineté est inaliénable 64 Chapitre II. Que la souveraineté est indivisible 65 Livre III 66 Chapitre XVIII. Moyen de prévenir les usurpations du gouvernement 66 Raymond Carré de Malberg, Contribution à la Théorie générale de l'État § II La souveraineté est-elle un élément essentiel de la puissance d'État ? 68 Thomas Hobbes, Léviathan Chapitre 18, Des droits des souverains d'institution 70 Hans Kelsen, Théorie pure du droit 6. - L'ordre juridique 75 Bêta) Le monopole de la contrainte de la collectivité juridique 75 Cour internationale de Justice, arrêt du 20 juin 1959, Belgique c. Pays-Bas (Souveraineté sur certaines parcelles) 77 Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 95 Cour internationale de Justice, arrêt du 6 avril 1955, Liechtenstein c. Guatemala (Nottebohm) 96 Chapitre 6. La division de la puissance de l'état : La notion de pouvoirs 121 Thomas Hobbes, Léviathan Chapitre 23, Des ministres publics de la puissance souveraine 121 Baron de Montesquieu, De l'esprit des lois Préface 125 Livre XI. Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la Constitution 126 Chapitre premier. Idée générale 126 Chapitre II. Diverses significations données au mot de liberté 127 Chapitre III. Ce que c'est que la liberté 127 Chapitre IV. Continuation du même sujet 127 Chapitre V. De l'objet des États divers 128 Chapitre VI. De la Constitution d'Angleterre 128 Chapitre VII. Des monarchies que nous connaissons 135 Chapitre VIII. Pourquoi les anciens n'avaient pas une idée bien claire de la monarchie 136 Chapitre IX. Manière de penser d'Aristote 136 Chapitre X. Manière de penser des autres politiques 137 Chapitre XI. Des rois des temps héroïques, chez les Grecs 137 Chapitre XII. Du gouvernement des rois de Rome, et comment les trois pouvoirs y furent distribués 138 Chapitre XIII. Réflexions générales sur l'état de Rome, après l'expulsion des rois 139 Chapitre XX. Fin de ce livre 140 Alexander Hamilton, John Jay et James Madison, Le Fédéraliste Le Fédéraliste, N° 47 141 Le Fédéraliste, N° 48 146 Le Fédéraliste, N° 49 149 Le Fédéraliste, N° 50 152 Le Fédéraliste, N° 51 154 Elisabeth Zoller, Droit constitutionnel Chapitre 6. Théorie et pratique comparée de la séparation des pouvoirs 159 Section I. Les idées de Montesquieu 159 Section II. Les principales applications étrangères de la théorie 163 Olivier Beaud, La puissance de l'État L'identification juridique entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé 166 Chapitre 7. La pyramide des normes : Les sources de droit internes et leur hiérarchisation 169 Roger Bonnard, La théorie de la formation du droit par degrés dans l'oeuvre d'Adolf Merkl 169 Chapitre 8. La notion de constitution 173 I. La suprématie de la Constitution États-Unis d'Amérique - Constitution du 17 septembre 1787 173 République fédérale d'Allemagne - Loi fondamentale du 23 mai 1949 173 II. La procédure de révision de la Constitution États-Unis d'Amérique - Constitution du 17 septembre 1787 174 République fédérale d'Allemagne - Loi fondamentale du 23 mai 1949 174 Chapitre 9. La notion de loi 175 Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social Livre Ier 175 Chapitre premier. Sujet de ce premier livre 175 Chapitre II. Des premières sociétés 176 Chapitre III. Du droit du plus fort 177 Chapitre IV. De l'esclavage 178 Livre II 180 Chapitre III. Si la volonté générale peut errer 180 Chapitre IV. Des bornes du pouvoir souverain 181 Chapitre VI. De la Loi 183 Chapitre VII. Du législateur 185 Chapitre VIII. Du peuple 187 Chapitre XI. Des divers systèmes de législation 189 Livre IV 190 Chapitre premier. Que la volonté générale est indestructible 190 Chapitre II. Des suffrages 191 Chapitre III. Des élections 193 Chapitre V. Du tribunat 194 Chapitre VI. De la dictature 195 Chapitre IX. Conclusion 197 Chapitre 10. Les régimes de gouvernement : aperçu historique et général 199 Thomas Hobbes, Léviathan Chapitre 19, Des divers types d'état institué, et de la succession à la puissance souveraine 199 Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social Livre III 204 Chapitre premier. Du gouvernement en général 204 Chapitre III. Division des gouvernements 207 Chapitre IV. De la démocratie 208 Chapitre V. De l'aristocratie 209 Chapitre VI. De la monarchie 210 Chapitre VII. Des gouvernements mixtes 213 Chapitre IX. Des signes d'un bon gouvernement 214 Chapitre X. De l'abus du gouvernement et de sa pente à dégénérer 215 Chapitre XI. De la mort du corps politique 216 Chapitre XII. Comment se maintient l'autorité souveraine 217 Chapitre XVI. Que l'institution du gouvernement n'est point un contrat 218 Chapitre XVIII. Moyen de prévenir les usurpations du gouvernement 218 Chapitre 11. Les régimes de gouvernement : Les caractéristiques de l'état occidental du 21e siècle 219 I. Le concept de liberté Thomas Hobbes, Léviathan Chapitre 21, De la liberté des sujets 219 Hans Kelsen, La démocratie, Sa nature - sa valeur Chapitre premier. La liberté 226 Elisabeth Zoller, Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis Lochner v. New York, 198 U.S. 45 (1905) 229 Hammer v. Dagenhart, 247 U.S. 251 (1918) 252 II. Le concept d'égalité Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social Livre II 265 Chapitre XI. Des divers systèmes de législation 265 Elisabeth Zoller, Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis Plessy v. Ferguson, 163 U.S. 537 (1896) 266 Brown v. Board of Education of Topeka, 347 U.S. 483 (1954) 280 III. Le concept de démocratie (rappel de textes déjà lus) 286 Chapitre 12. L'organisation administrative de l'État 287 Raymond Carré de Malberg, Contribution à la Théorie générale de l'État 287 Chapitre 13. Les relations d'état à état : le droit des gens (droit international public) 293 Herbert Hart, Le concept de droit X Droit international 293 2. Obligations et sanctions 294 3. L'obligation et la souveraineté des États 297 5. Analogies de forme et de contenu 302 Jean Bodin, Les six livres de la république - Livre Cinq De la seureté des alliances et traictez entre les Princes. Chapitre VI 307 Hugo Grotius, Le droit de la guerre et de la paix Prolégomènes aux trois livres du Droit de la guerre et de la paix 314 Nico Schrijver, Commentaire de l'article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies 321 Raymond Aron, Paix et guerre entre les nations 335 Chapitre 14. La réception du droit international dans l'ordre juridique interne 339 Cour de cassation, arrêt du 27 mai 1971 (LeSki) 339 Cour d'arbitrage, arrêt 12/94 du 3 février 1994 (Écoles européennes) 352 Hans Kelsen, Théorie pure du droit 43. - Droit international et droit étatique 362 a) L'unité du droit international et du droit étatique 362 b) Absence de conflits entre droit international et droit étatique 363 c) Le rapport réciproque de deux systèmes de normes 365 d) Le caractère inévitable d'une construction moniste 366 Alpha) La reconnaissance du droit international par l'Òtat : la primauté de l'ordre juridique étatique 366 Bêta) La primauté du droit international 368 Raymond Aron, Paix et guerre entre les nations 371 Chapitre 15. La coopération internationale : Le droit des organisations internationales, avec une attention particulière pour l'organisation des nations unies (ONU) 375 I. Illustrations de la fragilité de l'ordre juridique international La situation au Moyen-Orient (territoires occupés par Israël) Résolution 242 du 22 novembre 1967 376 Résolution 248 du 24 mars 1968 377 Résolution 250 du 27 avril 1968 377 Résolution 251 du 2 mai 1968 378 La situation au Sahara occidental Résolution 380 du 6 novembre 1975 378 Résolution 1813 du 30 avril 2008 379 Résolution 1871 du 30 avril 2009 380 La situation du régime d'apartheid en Afrique du Sud Introduction 382 Résolution 581 du 13 février 1986 383 Cour Internationale de Justice, Ordonnance du 3 mars 1999 (19 h 15) Allemagne c. États-Unis d'Amérique (LaGrand I) 385 Cour Internationale de Justice, Arrêt du 27 juin 2001 Allemagne c. États-Unis d'Amérique (LaGrand II) 391 II. Illustration de l'efficacité de l'ordre juridique international L'invasion irakienne au Koweit Résolution 678 du 29 novembre 1990 409 Chapitre 16. L'intégration européenne : L'union européenne et le conseil de l'Europe 411 Cour européenne des droits de l'homme, arrêt Marckx c. Belgique du 13 juin 1979 412 Hugues Dumont, La notion juridique de souveraineté aujourd'hui : de l'absolu au relatif 452 Chapitre 17. En guise de conclusion : Le droit public, serviteur de l'humanité ? Une tentative d'évaluation critique, à l'aide de deux lectures, de la contribution du droit public au maintien de la paix et au progrès social 461 Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine, et les fondements de l'inégalité parmi les hommes Introduction 462 Seconde Partie 464 Woodrow Wilson a) Discours à l'Université de Paris, le 21 décembre 1918 482 b) Discours à la Conférence de la Paix, Paris, le 25 janvier 1919 483 c) Discours à la Troisième session plénière de la Conférence de la paix, Paris, le 14 février 1919 486 Traité de Versailles, signé le 28 juin 1919 (extrait) Partie I. Pacte de la Société des Nations 491 Autorisations de reproduction 511 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 101942 | 34110I | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
