| Titre : | Droit familial de l'enfance : filiation, autorité parentale, hébergement |
| Auteurs : | Nathalie Massager |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2009 |
| Collection : | FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ..., num. 59 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2804-7 |
| Format : | 616 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
CPVS (centre de prise en charge des violences sexuelles)
famille homoparentalité |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : | Etude du droit familial de l'enfance qui regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Elle décrit ainsi les modes d'établissement et de contestation de la filiation ou encore l'attribution et l'exercice de l'autorité parentale dans le droit belge. |
| Note de contenu : |
Introduction 1
PARTIE I. DROIT DE LA FILIATION En guise d'avant-propos .... 7 CHAPITRE I. - Notion et historique 9 A. - Définition . 10 B. - Evolution du droit de la filiation . 10 1. - Le Code civil de 1804 11 2. - La loi du 31 mars 1987 12 3. - La loi du 1er juillet 2006 . 15 4. - Portée de la réforme : vision révolutionnaire ou phase intermédiaire? 18 CHAPITRE II. - Enjeux et concepts fondamentaux . 24 1. - Caractère d'ordre public. 24 2. - Intérêt de l'enfant 26 3. - Liens du sang et liens du coeur. 29 A. - Le choix de la dualité 29 B. - La possession d'état : définition et conditions d'application. 30 C. - Fonctions de la possession d'état . 32 1° - Preuve du lien de filiation 32 2° - Fin de non-recevoir 32 3° - Effet suspensif du délai de prescription de l'article 331ter c.civ. . .. .33 CHAPITRE III. - La preuve 34 1. - L'acte de naissance 34 2. - Les présomptions légales . 34 3. - La reconnaissance36 4. - La possession d'état . 37 5. - La preuve scientifique . 37 A. - L'expertise : principes et limites 37 B. - Respect des droits fondamentaux39 C. - Expertise post mortem. 43 6. - Les autres modes de preuve 44 CHAPITRE IV. - Modes d'établissement et de contestation de la filiation . .46 Section I. - La filiation maternelle 47 1. - La maternité établie par effet de la loi 47 A. - Etablissement de la maternité par l'inscription du nom de la Mère dans l'acte de naissance47 B. - Contestation de la maternité établie par l'inscription du nom De la mère dans l'acte de naissance 48 (1) Conditions légales de l'action . 48 (2) Procréations médicalement assistées . 51 2. - La maternité établie par reconnaissance . 54 A. - Etablissement de la maternité par acte de reconnaissance 54 (1) Mode d'établissement subsidiaire54 (2) Consentements requis54 (3) Reconnaissance par une femme mariée 58 (4) Exception : filiation incestueuse. 58 B. - Contestation de la maternité établie par acte de reconnaissance 59 (1) Conditions légales de l'action . 59 (2) Action réservée . 61 (3) Filtre supplémentaire de recevabilité pour certains titulaires . 62 (4) Délai de prescription dérogatoire . 62 (5) Action 2 en 1 pour le parent biologique . 63 (6) Fondement . 65 (7) Procréations médicalement assistées . 66 3. - La maternité établie par décision judiciaire 68 A. - Etablissement de la maternité par l'effet d'une décision faisant droit à une action en recherche de maternité . 68 (1) Conditions légales de l'action . 68 (2) Consentements requis69 (3) Fondement . 70 (4) Exception : établissement judiciaire d'une maternité incestueuse . 70 (5) Établissement judiciaire de la maternité d'une femme mariée 71 (6) Prescription 71 (7) Procréations médicalement assistées . 71 B. - Contestation de la maternité établie par décision judiciaire . 71 Section II. - La filiation paternelle72 1. - La paternité établie par effet de la loi. 72 A. - Etablissement de la paternité par application de la présomption légale à l'égard du mari de la mère 72 (1) Notion et fondement 72 (2) Champ d'application de la présomption de paternité 73 - enfant conçu avant le mariage mais né après le mariage 73 - enfant conçu pendant le mariage mais né après sa dissolution ou son annulation73 - enfant conçu après la disparition du mari . 74 - enfant né après le remariage de la mère. 74 - enfant né d'une mère bigame 74 (3) Désactivation de la présomption de paternité 75 B. - Contestation de la paternité établie par application de la présomption Légale à l'égard du mari de la mère77 (1) Conditions légales de l'action . 77 (2) Double fondement 79 - Action en contestation par preuve directe (art. 318, §3, al. 1er c.civ.) . 79 - Action en contestation par simple dénégation (art. 318, §3, al. 2 c.civ.) .79 (3) Délais de prescription dérogatoires 81 (4) Action "2 en 1" pour le père biologique81 (5) Procréations médicalement assistées . 83 2. - La paternité établie par reconnaissance84 A. - Etablissement de la paternité par acte de reconnaissance 84 (1) Mode d'établissement habituel hors mariage84 (2) Consentements requis85 (3) Délai d'un an. 86 (4) Intérêt de l'enfant 91 (5) Cas particulier : l'enfant né d'un homme qui a violé la mère . 93 (6) Reconnaissance par un homme marié . 96 (7) Exception : filiation incestueuse. 97 B. - Contestation de la paternité établie par acte de reconnaissance 97 (1) Conditions légales de l'action . 97 (2) Action réservée . 99 (3) Filtre supplémentaire de recevabilité pour certains titulaires . 99 (4) Délai de prescription dérogatoire . 100 (5) Fin de non-recevoir . 100 (6) Action 2 en 1 pour le parent biologique . 101 (7) Fondement . 101 (8) Procréations médicalement assistées . 101 3. - La paternité établie par décision judiciaire 102 A. - Etablissement de la paternité par l'effet d'une décision faisant droit à une action en recherche de paternité 102 (1) Conditions légales de l'action . 102 (2) Consentements requis104 (3) Fondement . 105 (4) Exception : établissement judiciaire d'une paternité incestueuse 106 (5) Établissement judiciaire de la paternité d'un homme marié 106 (6) Prescription 107 (7) Procréations médicalement assistées . 108 (8) Alternative : l'action alimentaire non déclarative de filiation . 108 B. - Contestation de la paternité établie par décision judiciaire . 110 Section III. - Le régime commun à toutes les actions relatives à la filiation 111 1. - Compétence ratione materiae et ratione loci 112 2. - Enfant à naître 113 3. - Prescription . 114 4. - Indisponibilité et indivisibilité . 115 5. - Parties à la cause 115 A. - Demandeurs 115 B. - Défendeurs . 116 C. - Tiers . 117 6. - Représentation de l'enfant . 118 7. - Publicité des décisions 118 CHAPITRE V. - Effets de la filiation . 119 MEMO. - Avant - après la nouvelle loi sur la filiation . 121 Analyse de cas . 127 Introduction 127 I. - Filiation maternelle . 130 Action en contestation de maternité (art. 312, §2 c.civ.). 130 1. Nouvelle loi, nouveaux délais . 130 (1) Droit international privé. 133 (2) Demandeurs 133 (3) Prescription 134 (4) Fin de non-recevoir . 135 (5) Fondement . 135 (6) Principe d'égalité . 136 (7) Procédure 136 II. - Filiation paternelle. 138 A. - Action en contestation de paternité (art. 318 c.civ.) 138 1° - Titulaires de l'action . 138 2. Père biologique138 (1) Droit international privé. 140 (2) Demandeur. 140 (3) Prescription 141 (4) Fin de non-recevoir . 141 (5) Fondement . 141 (6) Principe d'égalité . 142 2° - Délais pour agir . 142 3. Faute professionnelle du mandataire ad litem : pas de force majeure. .142 3° - Fondement143 A) Contestation par toutes voies de droit (art. 318, §3, al. 1er c.civ.). .143 4. Liberté de la preuve143 B) Contestation par simple dénégation (art. 318, §3, al. 2 c.civ.) . 144 5. Champ d'application.. 144 B. - Action en autorisation de reconnaissance de paternité (art. 329bis c.civ.). 145 6. Reconnaissance d'un enfant mineur non émancipé de moins de 12 ans..145 C. - Action en contestation d'une reconnaissance de paternité (art. 330 c.civ.).. 151 1° - Titulaires de l'action . 151 7. Erreur substantielle et non erreur sur les motifs. 151 8. Action introduite par l'auteur de la reconnaissance153 9. Absence de consentement. 154 2° - Fin de non-recevoir : la possession d'état (art. 330, §1, al. 1c.civ.).. 155 10. Exception d'irrecevabilité155 11. Eléments constitutifs156 12. Défaut de continuité157 13. Vice d'équivocité159 14. Plusieurs possessions d'état consécutives. 161 15. Vice de consentement résultant des circonstances de la conception.. 164 16. Durée de la possession d'état. 167 3° - Pas d'appréciation de l'intérêt de l'enfant 168 17. Pas de place pour l'intérêt de l'enfant dans le contentieux de la contestation. .. 168 D. - Action en recherche de paternité (art. 322 à 325 et 332quinquies c.civ.). 170 1° - Fondement170 A) La preuve par toutes voies de droit170 18. L'existence de relations sexuelles n'est pas nécessaire.. 170 B) La possession d'état . 170 19. Rôle probatoire de la possession d'état170 20. Notion protéiforme171 C) L'action en recherche de paternité post mortem. 173 21. Modes de preuve173 2° - Prescription . 174 22. Le sort des actions en recherche de paternité tardives. 174 E. - Action alimentaire non déclarative de filiation (art. 336 à 341c.civ.). 177 1° - Délai d'intentement 177 23. Plus de délai pour agir177 2° - Recevabilité et fondement (art. 336 c.civ.) 178 24. Pas de paternité légale établie178 25. Preuve par toutes voies de droit178 3° - Procédure . 179 26. Partie demanderesse. 179 27. Mode de saisine du tribunal179 28. Conciliation préalable180 F. - Procréations médicalement assistées. 180 29. Adoption après une gestation pour autrui181 30. Gestation pour autrui : avantages de l'accouchement 'sous x'. 181 31. Première application de l'article 318, §4 du code civil. 183 PARTIE II. AUTORITÉ PARENTALE ET HÉBERGEMENT TITRE 1. AUTORITÉ PARENTALE CHAPITRE I. - Notion et historique 193 Section I. - Définition193 Section II. - Evolution historique de l'institution de l'autorité parentale . 195 A. - Droit romain et ancien régime. 195 B. - Le Code civil de 1804 196 1° Pas de droit de l'enfant 199 2° La puissance paternelle : effet du mariage et non de la filiation . 200 3° La prépondérance du père 200 4° Un pari perdu. 201 C. - Le rôle moteur de la jurisprudence : vers une régulation judiciaire Des droits parentaux 202 D. - Le train des réformes législatives 1965-1995 . 208 1. - La loi du 15 mai 1912 : un juge pour les mineurs 208 2. - La loi du 8 avril 1965 : l'enfant sujet de droit. 209 3. - La loi du 1er juillet 1974 : l'égalité entre le père et la mère . 210 4. - La loi du 31 mars 1987 : l'égalité entre les parents mariés et non mariés .. 211 5. - Contexte favorable à l'émergence du principe de coparentalité 212 1. Evolution des cadres de références sous l'impulsion des scientifiques .. 212 2. Contexte international214 3. En Belgique : contestation face à un droit discriminatoire 214 4. La réforme du divorce de 1994 . 215 6. - La loi du 13 avril 1995 : l'égalité entre les parents unis et désunis. .. 216 1. Consensus politique 216 2. Portée symbolique et pédagogique . 217 E. - Droit prospectif219 CHAPITRE II. - Attribution et exercice de l'autorité parentale . 221 Section I. - Les titulaires de l'autorité parentale . 222 A. - Seuls parents légaux . 222 B. - Distinction avec le régime de la tutelle 223 C. - Cas particulier : la tutelle officieuse 225 D. - Parents adoptifs . 226 1. - Adoption plénière 226 2. - Adoption simple . 227 3. - Homoparentalité . 229 Section II. - Les lignes de force de la loi du 13 avril 1995 . 229 A. - Pour une égalité parfaite . 229 B. - Dissociation de l'autorité parentale et de l'hébergement 230 C. - Silence volontaire sur la modalisation de l'hébergement 231 D. - Alignement des règles relatives à l'administration des biens de l'enfant mineur sur celles de l'autorité parentale 232 E. - Domicile de l'enfant mineur. 232 F. - Obligation mutuelle de respect . 233 G. - Incidence de la loi du 13 avril 1995 sur l'obligation alimentaire À charge des parents 234 1. - Modification de l'article 203 du code civil. 234 2. - Autorité parentale et frais extraordinaires 235 H. - Droit aux relations personnelles de l'article 375bis du code civil . 237 Section III. - Les règles relatives à l'exercice de l'autorité parentale 239 A. - Le principe : l'exercice conjoint de l'autorité parentale 239 1. - Entre parents . 239 1. Ratio legis 239 2. Portée juridique . 240 3. Champ d'application . 241 (1) dans le temps 241 (2) quant à l'objet du droit . 242 4. Recours 243 2. - A l'égard des tiers . 245 1. Présomption d'entente parentale 245 2. Tiers de bonne foi . 246 3. Champ d'application de la présomption 247 4. Exceptions prévues par la loi . 247 3. - Voies de fait 248 4. - Jurisprudence . 249 1. Un défi à relever 249 2. Le raisonnement du juge 251 3. L'existence d'un climat conflictuel . 255 4. Le rôle du ministère public . 258 B. - L'exception : l'exercice exclusif de l'autorité parentale . 259 1. - Régime d'exception 259 2. - Droits du parent exclu . 260 3. - Jurisprudence . 262 1. Charge de la preuve262 2. Cas de figure justifiant un exercice exclusif . 262 3. Exercice exclusif ordonné comme sanction 264 C. - Le tempérament : l'exercice modalisé de l'autorité parentale 265 1. - Exercice exclusif modalisé 265 2. - Exercice conjoint modalisé 265 3. - Jurisprudence . 266 CHAPITRE III. - Décisions relevant de l'autorité parentale. 269 Section I. - Les limites de l'intervention du juge. 269 A. - Le rôle du juge269 B. - Les limites 276 C. - Les accords parentaux 280 Section II. - Les décisions en matière administrative . 282 A. - Le principe . 282 B. - Voies de fait 283 C. - Effets juridiques . 284 Section III. - Les décisions en matière de religion 287 A. - Principes . 287 B. - Critères de décision 289 Section IV. - Les décisions en matière scolaire . 291 A. - Principes . 291 B. - Voies de fait 292 C. - Jurisprudence . 295 1. - Audition de l'enfant 295 2. - Critères de décision. 295 1. Motifs dictés par le bien-être de l'enfant296 2. Motifs fondés sur des circonstances de fait298 3. Motifs d'opportunité . 303 A) Meilleure réputation . 304 B) Amitiés entre enfants 306 C) Choix du régime linguistique 307 D) Appartenance biculturelle 309 E) Choix de l'orientation philosophique . 313 TITRE 2. DROIT D'HÉBERGEMENT CHAPITRE I. - Notion et historique 317 Section I. - Définition et terminologie . 317 A. - Définition 317 B. - Distinction 318 C. - Terminologie 319 Section II. - Evolution historique 321 CHAPITRE II. - Attribution du droit d'hébergement . 325 Section I. - Les titulaires du droit d'hébergement . 325 A. - Titulaires de l'autorité parentale . 325 B. - Cas particulier des grands-parents . 325 Section II. - Les différents modèles d'hébergement. 328 A. - Suspension du droit d'hébergement . 328 B. - Encadrement du droit d'hébergement 330 1° La limitation dans le temps de la mesure d'encadrement . 332 2° Pas de prise en charge thérapeutique 334 3° Obligation de neutralité vis-à-vis des familles . 334 4° Indépendance à l'égard des instances judiciaires. 334 5° Principe de confidentialité 334 C. - Hébergement dit "classique" . 335 1. - Formule la plus minimaliste. 337 2. - Variations sur un même thème 340 D. - Hébergement de type 5/9342 E. - Hébergement alterné égalitaire . 344 1. - Terminologie 344 2. - Evolution . 344 3. - Etat des lieux . 349 4. - Vertus spécifiques 352 A) Eviter l'emprise exclusive d'un parent sur l'enfant 352 B) Préserver la place de chaque parent auprès de l'enfant 353 C) Instaurer une régularité dans le rythme de l'hébergement 353 D) Assurer l'équilibre entre les systèmes éducatifs des deux parents . .353 Section III. - Les critères de fixation du droit d'hébergement354 A. - La faveur accordée par la loi à l'hébergement égalitaire . 354 A. - Doctrine ciblée 354 1. - Le contexte de la réforme. 355 2. - Le contenu de la réforme . 359 A) Modifications au fond 360 1. Les limites posées à la règle de droit . 361 2. La règle de droit 363 3. Les dérogations à la règle de droit 363 B) Modifications procédurales 365 1. Mission de conciliation donnée au juge et promotion de la médiation .366 2. Mécanisme de la saisine permanente . 367 3. - Cas d'application de la réforme . 369 B. - L'intérêt de l'enfant 382 C. - Critère de continuité385 D. - Distanciation par rapport aux griefs personnels . 386 E. - L'unité de la fratrie391 F. - Quantité versus qualité . 392 G. - Le "principe californien" ou le critère de l'aptitude d'un parent À respecter les droits de l'autre . 394 1. - Origine et contenu 394 2. - Cas d'application. 395 3. - Nouveau cadre légal397 4. - Limites de la notion397 Section IV. - Les modalités pratiques. 398 A. - Modalités spécifiques à un hébergement égalitaire 398 1. - Pivot de l'alternance . 399 2. - Priorité donnée à l'autre parent en cas d'indisponibilité durable . 399 3. - Vacances scolaires400 4. - Modalités financières spécifiques . 401 B. - Modalités pratiques communes à tous les modes d'hébergement . 403 1. - Définition du temps d'hébergement hors vacances scolaires . 403 A) Début et fin 403 B) Rang des week-ends . 403 C) Prise en charge des trajets 404 2. - Vacances et congés scolaires. 404 A) Notions. 404 B) Début et fin 405 C) Partage des vacances. 407 D) Congés de détente . 408 E) Jours de fête 409 3. - Modes de communication avec l'enfant . 410 4. - Obligation de respecter les activités parascolaires sportives, culturelles ou sociales pendant les périodes d'hébergement de chaque parent . 412 A) Maintien de la continuité . 412 B) Pas d'exclusion413 C. - Questions spécifiques aux familles recomposées . 414 1. - Réunion alternée de la famille recomposée 414 2. - Relations de l'enfant avec le nouveau conjoint du parent séparé . 416 3. - Devoir de réserve du nouveau conjoint du parent séparé . 417 Section V. - Les accords parentaux. 418 A. - Pas de régime supplétif en matière d'hébergement 418 B. - Convention d'honneur 421 C. - Forme à donner à l'accord parental 422 D. - Divorce par consentement mutuel 424 E. - Contenu de l'accord parental 426 CHAPITRE III. - Mesures d'investigation. 431 Section I. - Audition de l'enfant . 431 A. - Ratio legis 432 B. - Régime légal 434 C. - Capacité de discernement435 D. - Refus d'audition. 437 E. - Contenu, fonction, limites . 437 F. - Procédure. 443 G. - Intervention volontaire du mineur 444 Section II. - Expertise médico-psychologique . 446 A. - Définition et fonction 447 B. - Limites . 447 C. - Expertise psychiatrique des parents. 451 Section III. - Enquêtes sociale et de police 451 CHAPITRE IV. - Exécution . 453 Section I. - Sur le plan pénal 453 Section II. - Sur le plan civil 455 A. - La reprise forcée de l'enfant 456 B. - L'astreinte 458 C. - La modification du droit d'hébergement à titre de sanction. 459 TITRE 3. PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES CHAPITRE I. - Enfants en bas âge. 463 A. - Autorité parentale . 463 B. - Modalités d'hébergement évolutives464 C. - Hébergement égalitaire 466 CHAPITRE II. - Adolescents468 A. - Autorité parentale . 468 B. - Hébergement "à la carte" . 469 1. - Pas de modèle contraignant . 469 2. - Pas de changement d'hébergement précipité et inopportun . 473 3. - Impulsion du rôle proactif de l'autre parent 474 C. - Hébergement égalitaire 477 CHAPITRE III. - Parent violent 480 A. - Autorité parentale . 480 B. - Hébergement encadré . 480 CHAPITRE IV. - Parent alcoolique . 482 A. - Autorité parentale . 482 B. - Hébergement soumis à conditions 482 CHAPITRE V. - Parent fragilisé 483 A. - Autorité parentale . 483 B. - Hébergement 483 1. - Handicap physique d'un parent . 483 2. - Fragilité psychologique . 484 CHAPITRE VI. - Parent détenu. 487 A. - Autorité parentale . 487 B. - Droit aux relations personnelles487 CHAPITRE VII. - Parent suspecté d'abus sexuels 489 A. - Double principe de précaution . 489 B. - Accusations non fondées 491 C. - Procédure pénale et procédure civile 493 D. - La non-représentation de l'enfant en raison de suspicions d'abus sexuels .. 497 E. - Défense du parent accusé à tort498 CHAPITRE VIII. - Enfant manipulé 500 CHAPITRE IX. - Enfant victime d'un rapt parental 505 A. - Mesures préventives 506 B. - Conséquences sur les droits parentaux 508 C. - Procédures pour obtenir le retour de l'enfant. 509 1. - Les principaux instruments internationaux applicables . 510 1. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 . 511 2. Le Règlement Bruxelles IIbis . 512 2. - Les règles de compétence internationale 513 1. Quel est le juge compétent pour régler l'hébergement? . 513 2. Quel juge est compétent pour ordonner le retour? . 516 3. Les difficultés inhérentes au partage de compétence . 517 3. - Le mécanisme du retour immédiat et ses exceptions . 518 1. Déplacement illicite et non retour illicite . 518 A) Principes . 518 B) Le droit de garde520 C) La résidence habituelle . 521 2. Les exceptions au retour immédiat 525 A) Le délai d'un an dépassé et l'intégration de l'enfant dans son nouveau lieu de vie .526 B) Le défaut d'exercice effectif de droit de garde 528 C) Le consentement ou l'acquiescement au déplacement 528 - Le consentement . 529 - L'acquiescement530 D) Le risque grave de danger 531 - Le danger physique. 531 - Le danger psychologique 533 - Les mesures de protection . 536 E) Le refus de l'enfant au retour . 537 F) La violation des principes fondamentaux de l'Etat requis sur la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales . 539 4. - La procédure 539 5. - L'exécution de la décision. 541 6. - La Cour de Strasbourg face aux rapts parentaux 542 Conclusion. 544 CHAPITRE X. - Parent pratiquant une religion 545 A. - Autorité parentale . 545 B. - Hébergement 546 C. - Cour de Strasbourg. 547 D. - Jurisprudence . 548 E. - Mouvements religieux de type sectaire 550 CHAPITRE XI. - Parent homosexuel . 554 A. - Autorité parentale . 554 B. - Hébergement 554 C. - Homoparentalité . 556 CHAPITRE XII. - Parents éloignés géographiquement559 A. - Notion . 559 B. - Autorité parentale561 C. - Hébergement principal 564 1. - Responsabilité du parent qui s'expatrie. 565 2. - Voie de fait . 566 3. - Respect de l'équilibre familial . 568 A. audition de l'enfant 570 B. la disponibilité respective des parents 570 C. le jeune âge de l'enfant . 572 D. la protection de la fratrie . 572 E. l'avis des experts 572 F. autres critères . 573 D. - Hébergement secondaire . 576 E. - Modes de communication entre l'enfant et le parent dont il est éloigné 578 F. - Astreinte . 579 TITRE 4. DROIT AUX RELATIONS PERSONNELLES (ART. 375BIS C.CIV.) A. - Principes . 581 B. - Grands-parents 583 C. - Cas particulier du père biologique 589 D. - Autres tiers . 593 1. - Les grands-parents de coeur . 593 2. - Les arrières grands-parents594 3. - Le partenaire de même sexe que le parent légal . 595 4. - Le beau-parent 596 5. - Le père déchu de l'autorité parentale. 597 6. - La demi-soeur mineure597 7. - La marraine . 598 8. - La tante 598 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100761 | 34212MASD | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
