| Titre : | Les droits fondamentaux dans l'Union européenne : dans le sillage de la Constitution européenne |
| Auteurs : | Joël Rideau, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2009 |
| Collection : | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE |
| Sous-collection : | COLLOQUES |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2724-8 |
| Format : | 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Union européenne droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : |
Un système de protection des droits fondamentaux s'est progressivement mis en place dans les Communautés européennes puis, plus largement, à partir de 1993 dans l'Union européenne. La Cour de justice des Communautés européennes en a été le fer de lance relayé tardivement et partiellement par le Constituant communautaire surtout à partir du traité d'Amsterdam, le traité de Nice n'ayant pratiquement pas modifié le système de protection. Par la suite, l'apport du traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 octobre 2004 à la protection des droits fondamentaux a été particulièrement remarquable. Le texte contenait notamment deux avancées principales : l'insertion dans le nouveau traité des dispositions permettant l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme répondait à un projet depuis longtemps formulé ; l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la deuxième partie du traité lui conférait enfin une valeur juridique répondant aux aspirations jusque-là insatisfaites de doter la Communauté européenne, puis l'Union européenne, d'un catalogue écrit des droits fondamentaux. L'échec de ce traité n'a cependant pas mis fin aux espoirs suscités. Le dépassement de la crise est devenu possible avec le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 qui a repris de manière moins flamboyante les avancées de la Constitution européenne en se situant dans son sillage. L'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme était confirmée. La Charte n'était plus intégrée dans le texte du traité mais acquérait une valeur juridique par ricochet. L'échec de ce traité, rejeté par un vote négatif lors du référendum irlandais, a porté un nouveau coup aux espoirs d'un aboutissement rapide créant ainsi des remous dans le sillage de la Constitution. Son entrée en vigueur reste pour l'instant subordonnée à un nouveau vote du peuple irlandais et au dépassement des quelques divergences tchèques et polonaises qui se sont greffées sur ce blocage. C'est sur cet arrière-plan qu'un ensemble de professeurs et de jeunes chercheurs, réunis à Nice en mai 2007, ont essayé de présenter un bilan prospectif du système de protection des droits de l'Union européenne, que cet ouvrage reprend en l'actualisant. Le premier volet de l'étude est consacré au catalogue des droits et libertés protégés par rapport auxquels le contrôle est exercé. Le deuxième volet porte sur les modalités de protection mises en oeuvre aussi bien à l'égard des institutions que des États agissant en application du droit de l'Union européenne ou dans le champ des compétences de l'Union européenne. Le lecteur pourra ainsi prendre la mesure de l'ampleur de l'entreprise mais aussi des chantiers encore ouverts pour construire une Union qui soit réellement une Union de droit. |
| Note de contenu : |
Introduction générale : Des remous dans le sillage 1 Partie 1. Evaluation du catalogue des droits fondamentaux dans l'union européenne et de son évolution L'évolution du catalogue des droits fondamentaux par Jean-Jacques Sueur 15 Le catalogue des droits de l'homme dans la Convention européenne - une structure figée ? par Corneliu-Liviu Popescu 45 La protection des données dans le droit de l'Union européenne par Valentina Bazocchi 59 Les droits de l'enfant par Elisabetta Bergamini 95 Fundamental rights and the Internal Market. The state of affairs following Schmidberger & Omega par Stephen Curzon 109 L'environnement en tant que droit individuel dans l'Union européenne par Lucrezia Iapichino 131 L'accès aux services d'intérêt général : un droit fondamental ? par Marianne Dony 163 Construction de l'Europe sociale et droits sociaux par Janine Goetschy 175 Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux dans le cadre du troisième pilier La décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme et le principe de la légalité par Anne Weyembergh et Veronica Santamaria 197 Partie 2. L'évaluation du système de protection L'apport de la Constitution européenne aux modes de protection des droits de l'homme par Vassili Christianos et Fabrice Picod 231 Cours constitutionnelles, Cour de justice des Communautés européennes et droits fondamentaux par Marie-Laure Tréguier 249 Le rôle des juridictions répressives dans la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne par Cristina Mauro 277 Juges civils et système de protection des droits fondamentaux de l'Union européenne par Sophie Bricca-Druffin et Caroline Henry 291 Les juridictions administratives françaises et les droits fondamentaux garantis par l'Union européenne par Sophie Perez 321 Les rapports entre les systèmes européens de protection des droits fondamentaux par Sébastien Marciali 345 L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme par Patrick Auvret 379 Partie 3. Les droits fondamentaux dans les relations exterieures de l'union européenne La projection des droits fondamentaux dans les relations extérieures par Josiane Auvret-Finck 407 De la conditionnalité démocratique à la gouvernance comme instrument de promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit par Gaëlle Dusépulchre 457 Conclusions par Laurence Burgorgue-Larsen 479 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004978 | 34811D | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
