| Titre : | Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel |
| Auteurs : | Christian Behrendt ; Frédéric Bouhon ; Paul Craig, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2011 |
| Collection : | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-3516-5 |
| Format : | XIV-617 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
Afrique
Etat fédéral |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel; PCF L00004987. Tome 2 : Introduction à la théorie générale de l'Etat : recueil de textes; PCF L00004964. Comment naît un État ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Que faut-il entendre par le terme |
| Note de contenu : |
Chapitre Ier. Observations liminaires Section Ire. Le droit : l'ensemble des normes juridiques 3 Section 2. Les notions d'ordre juridique, d'acte de contrainte et d'ordre de contrainte 5 1. La notion d'ordre juridique 5 2. La notion d'acte de contrainte 6 3. La notion d'ordre de contrainte 8 4. Les limites logiques au contenu des normes juridiques 8 5. Évolution du caractère juridique d'une règle dans le temps 10 Section 3. L'utilité de prévoir des exceptions à l'application de toute norme juridique 11 Section 4. La différence entre norme juridique et norme morale 12 1. L'école jusnaturaliste 13 2. L'école positiviste 14 3. Existence d'autres écoles de pensée 17 4. Critique de la pensée jusnaturaliste 18 Section 5. La différence entre les notions de lege lata et de lege ferenda 20 Section 6. Les trois dimensions du champ d'application d'une norme juridique : ratione loci, ratione temporis et ratione personae 21 Section 7. La différence entre abroger et rapporter une norme juridique 24 Chapitre 2. La distinction entre droit privé et droit public 27 Chapitre 3. Peuple et nation Section Ire. Le concept diachronique de Nation : le peuple perpétuel 31 Section 2. Le concept synchronique de peuple 35 Section 3. Les consécrations des notions de " peuple " et " Nation " en droit positif belge 38 Sous-section Ire. Le concept de " Nation " 38 1. La " Nation " dans la Constitution belge 39 a) L'article 33 de la Constitution 39 b) L'article 42 de la Constitution 39 c) L'article 193 de la Constitution 40 2. La " Nation " dans les normes législatives belges 40 Sous-section 2. Le concept de " peuple " 41 1. L'article 90, alinéa 2, de la Constitution 41 2. L'article 91 de la Constitution 42 Section 4. Lecture : La démocratie de Hans Kelsen 43 Chapitre 4. L'état : sa naissance, ses éléments constitutifs et sa disparition Section Ire. Trois théories de la naissance de l'État 51 Sous-section Ire. La force seule : la naissance de l'État selon Jean Bodin (1530-1596) 52 Sous-section 2. Soit le consentement, soit la force : la naissance de l'État selon Thomas Hobbes (1588-1679) 53 Sous-section 3. Toujours le consentement : la naissance de l'État selon Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) 57 Section 2. Les éléments constitutifs de l'État 59 Section 3. Modes de naissance et de disparition des États 63 Sous-section Ire. La naissance de l'État 63 1. La naissance violente de l'État 64 2. La naissance non violente de l'État 66 a) L'acte unilatéral de l'État qui perd une partie de son territoire et de sa population 66 b) L'acte multilatéral 68 c) L'acte du nouvel État 69 3. Naissance violente - non violente : les limites de l'approche binaire 70 Sous-section 2. La disparition de l'État 71 1. La disparition par absorption 72 2. La disparition par fusion 74 3. La disparition par scission 75 Sous-section 3. Corrélation partielle entre la disparition et la naissance d'États 77 Section 4. La reconnaissance d'autres États par le Royaume de Belgique (art. 167, paragraphe Ier, de la Constitution belge) 78 Chapitre 5. La souveraineté Section Ire. L'inventeur de la notion moderne de souveraineté : Jean Bodin (1530-1596) 81 1. La souveraineté constitue une puissance 82 2. La souveraineté constitue une puissance absolue 82 3. La souveraineté constitue une puissance absolue et perpétuelle 83 4. La notion de " titularité du pouvoir " 83 Section 2. " Souveraineté ", un mot qui recouvre trois concepts bien distincts : la distinction entre les notions de souveraineté sensu stricto (Souveränität), puissance de l'État (Staatsgewalt) et maître (Herrscher) 86 Section 3. Les deux facettes de la souveraineté sensu stricto : souveraineté interne et souveraineté externe 87 Section 4. Les attributs de la souveraineté 90 Section 5. Souveraineté et contrat social selon Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) 99 Section 6. La souveraineté d'un État sur un territoire donné peut-elle se perdre par non-usage ? 106 Section 7. Les limites contemporaines à l'exercice de la souveraineté externe 110 1. Le principe d'interdiction de la guerre 111 2. Le caractère contraignant des résolutions du Conseil de sécurité 112 3. Les conditions requises pour l'exercice de la légitime défense 113 4. La jurisprudence Nottebohm de la Cour internationale de Justice 118 Section 8. La souveraineté peut-elle être démembrée ? Qu'en est-il en Belgique ? 124 1. Démembrement des attributs de la souveraineté interne 124 2. Démembrement des attributs de la souveraineté externe 126 Chapitre 6. La division de la puissance de l'État : la notion de pouvoirs Section Ire. L'évolution de la notion de " Pouvoirs " 129 Sous-section Ire. Une première esquisse de la notion de Pouvoirs : Thomas Hobbes (1588-1679) 130 Sous-section 2. La division des Pouvoirs selon John Locke (1632-1704) 130 Sous-section 3. La division tripartite des Pouvoirs : le baron de Montesquieu (1689-1755) 132 1. Le Pouvoir législatif 135 2. Le Pouvoir exécutif 136 3. Le Pouvoir judiciaire 138 Section 2. La mise en oeuvre de la séparation des Pouvoirs 140 Sous-section Ire. La notion de checks and balances (" freins et contrepoids ") d'Alexander Hamilton, James Madison et John Jay : Le Fédéraliste [The Federalist Papers] de 1787-1788 141 1. Les aménagements externes aux trois Pouvoirs 143 2. Les aménagements internes aux trois Pouvoirs 144 3. Division horizontale et verticale du Pouvoir 145 Section 3. Le méta-pouvoir : le Pouvoir constituant 147 1. La distinction entre Pouvoir constituant originaire et Pouvoir constituant dérivé 147 2. Existe-t-il des limites à l'action du Pouvoir constituant originaire ? 149 3. Existe-t-il des limites à l'action du Pouvoir constituant dérivé ? 150 4. Une tâche logiquement réservée au Pouvoir constituant originaire : l'adhésion à une école de souveraineté 152 5. La détermination de l'école de souveraineté à laquelle adhèrent certains États 155 a) Option clairement manifestée en faveur de l'école de la self-embracing sovereignty 155 b) Option clairement manifestée en faveur de l'école de la continuing sovereignty 156 c) Absence d'option clairement manifestée 157 Chapitre 7. La pyramide des normes : les sources de droit internes et leur hiérarchisation Section Ire. La théorie d'Adolf Merkl de la formation du droit " par étages " (ou " par degrés ") : le Stufenbau der Rechtsordnung 171 Section 2. L'articulation de la pyramide 173 1. Les normes de rang constitutionnel 173 2. Les normes de rang législatif 174 3. Les normes exécutives ou règlementaires 174 4. Les normes juridictionnelles 176 5. La limite du système - Existence d'une Grundnorm ? 177 Section 3. La différence entre la validité d'une norme juridique et la conformité d'une norme juridique 178 Chapitre 8. La notion de constitution Section Ire. Tentative de définition de la Constitution 181 Sous-section Ire. Constitution au sens formel et au sens matériel 182 Sous-section 2. La notion de Constitution au Royaume-Uni 187 Sous-section Ire. L'oeuvre du constituant originaire : lors de la création d'un ordre juridique étatique nouveau, établissement de la Constitution au sens formel du terme et choix de l'école de souveraineté 189 Sous-section 2. La portée de la Constitution : elle lie tous les Pouvoirs 191 Section 3. La codification de la Constitution : unité ou pluralité de documents constitutionnels 192 Sous-section Ire. Codification du point de vue de la Constitution formelle 193 Sous-section 2. Codification du point de vue de la Constitution matérielle 196 Section 4. La révision de la Constitution, oeuvre du constituant dérivé 198 Sous-section Ire. L'article V de la Constitution américaine 198 1. La phase de proposition 199 2. La phase de ratification 200 3. Particularités de la procédure de révision de la Constitution des États-Unis d'Amérique 201 Sous-section 2. L'article 195 de la Constitution belge 202 1. Première étape : l'adoption de la déclaration de révision de la Constitution 202 2. Deuxième étape : la dissolution des Chambres 203 3. Troisième étape : la révision constitutionnelle proprement dite 204 Sous-section 3. Les articles 79, Ier et 20 de la Loi fondamentale allemande 206 Sous-section 4. Par contraste : la notion de parliamentary sovereignty au Royaume-Uni 207 Sous-section 5. La révision de la Constitution au sens matériel du terme 208 Section 5. L'exercice du Pouvoir constituant par les entités fédérées 209 Chapitre 9. La notion de loi Section Ire. Loi formelle et loi matérielle 213 Section 2. Panorama des normes formellement législatives dans l'ordre juridique belge 214 1. Les lois fédérales 215 2. Les décrets du Congrès national (autres que les décrets constitutionnels) 215 3. Les décrets des Communautés 216 4. Les décrets des Régions 217 5. Les ordonnances bruxelloises 218 6. Les ordonnances de la COCOM et les décrets de la COCOF 219 7. La notion du " domaine réservé à la loi " 219 Section 3. Différence entre les expressions " par la loi " et " en vertu de la loi " 220 Section 4. La conception rousseauiste de la loi (présentation générale) ; lecture du Contrat social (1762) 222 Section 5. La consécration de la conception rousseauiste de la loi : l'article 6, première phrase, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 229 Section 6. La critique de la notion rousseauiste de la loi et la naissance d'un contrôle juridictionnel des lois 229 Sous-section Ire. Critique de la conception rousseauiste de la loi 230 Sous-section 2. La naissance d'un contrôle juridictionnel des lois 232 1. La notion de " droit fondamental " 232 2. La notion de " dignité humaine " (Menschenwürde) consacrée à l'article Ier de la Loi fondamentale allemande et à l'article 23 de la Constitution belge 235 3. La création de cours constitutionnelles 237 4. Par contraste : la notion de " parliamentary sovereignty " au Royaume-Uni 239 5. L'effectivité de la justice constitutionnelle 239 Chapitre 10. Les régimes de gouvernement : aperçu historique et général Section Ire. Les différentes formes de gouvernement identifiées au 17e siècle par Hobbes et au 18e siècle par Rousseau 241 Sous-section Ire. Les trois différentes formes de gouvernement selon Hobbes : monarchie, démocratie et aristocratie 241 Sous-section 2. L'apport de Rousseau (1712-1778) : Du Contrat social (1762) 246 1. De quelle catégorie relève le gouvernement belge contemporain ? 256 2. Quelle est la meilleure forme de gouvernement ? 257 3. Comment se définit le concept d'aristocratie ? 257 4. Dans un gouvernement monarchique, le pouvoir est-il nécessairement concentré dans les mains d'un seul homme ? 257 Section 2. Les différentes formes de gouvernement à l'époque contemporaine 258 Sous-section Ire. Les régimes parlementaires 259 1. Le modèle de Westminster et la notion de The King in Parliament 260 2. Reprise en Belgique : le Roi comme troisième branche du Pouvoir législatif 261 3. Le modèle de la République fédérale d'Allemagne 263 Sous-section 2. Les régimes présidentiels 264 1. Le modèle des États-Unis d'Amérique 264 2. Le modèle de la Fédération de Russie 266 Sous-section 3. Les régimes semi-présidentiels 267 1. Les faiblesses du régime semi-présidentiel : le cas malheureux de la République de Weimar (1919-1933) 268 2. Un régime qui a su évoluer : la Ve République française (1958) 274 Chapitre 11. Les régimes de gouvernement : les caractéristiques de l'état occidental du 21e siècle Section Ire. Le concept de liberté 280 Sous-section Ire. Lecture d'extraits du chapitre 21 du Léviathan de Hobbes (1651) : " De la liberté des sujets " 280 1. La liberté au sens général du terme 280 2. La liberté de l'homme 281 3. La liberté des sujets 282 4. La " vraie liberté " du sujet 284 Sous-section 2. Rappel du texte de Montesquieu, De l'Esprit des lois (1748), livre II, chapitres 2 à 4, consacrés à la notion de liberté 286 Sous-section 3. Exposé de quelques arrêts de la Cour suprême des États-Unis 288 1. L'arrêt Griswold v. Connecticut (1965) 289 2. L'arrêt Loving v. Virginia (1967) 289 3. Les arrêts Bowers v. Hardwick (1986) et Lawrence v. Texas (2003) 292 Sous-section 4. La liberté individuelle, la liberté du plus fort ? Les dérives d'une extension immodérée du concept de liberté individuelle, illustrées à l'aide de deux arrêts de la Cour suprême des États-Unis 294 1. L'arrêt Lochner v. New-York (1905) 294 2. L'arrêt Hammer v. Dagenhart (1918) 298 3. La maxime du Père Lacordaire 300 Sous-section 5. Lecture d'extraits de Hans Kelsen : La démocratie, Sa nature - sa valeur, chapitre Ier (" La liberté ") 301 1. La liberté naturelle 302 2. La liberté politique 302 3. La liberté de la collectivité 303 4. La liberté de l'État 305 Section 2. Le concept d'égalité 306 Sous-section Ire. La conception de Jean-Jacques Rousseau : Du Contrat social (1762), livre 2, chapitre II (" Des divers systèmes de législation ") 306 Sous-section 2. Illustration de l'évolution du concept d'égalité : les relations entre les communautés blanche et noire aux États-Unis d'Amérique 309 1. Avant 1787 : colonisation et esclavage 309 2. 1787 : une Constitution esclavagiste 310 3. 1857 : l'arrêt Dred Scott de la Cour suprême et la guerre civile 312 4. 1865 : l'adoption du 13e Amendement à la Constitution et l'abolition de l'esclavage 314 5. 1896 : l'arrêt Plessy v. Fergusson de la Cour suprême et la doctrine " separate but equal " 315 6. 1954 : l'arrêt Brown v. Board of Education of Topeka de la Cour suprême 318 Section 3. Le concept de démocratie 322 1. Thomas Hobbes, Léviathan, Chapitre 19 : " Des divers types d'État institué (...) " 323 2. Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat social (1762), livre 3, chapitre 4 (" De la Démocratie ") 323 3. Hans Kelsen, La démocratie, chapitre 1er et 2 323 Section 4. Les principes d'organisation de l'État consacrés par les Constitutions allemande et belge 324 Sous-section Ire. Les cinq principes énoncés à l'article 20 de la Loi fondamentale allemande 324 1. Le principe démocratique (Demokratieprinzip) 325 2. Le principe de l'État de droit (Rechtsstaatsprinzip) 325 3. Le principe de l'État social (Sozialstaatsprinzip) 326 4. Le principe républicain (Republikanisches Prinzip) 326 5. Le principe fédéral (Bundesstaatsprinzip) 327 Sous-section 2. Lesquels de ces principes peuvent être retrouvés en Belgique ? Par quels textes constitutionnels sont-ils consacrés ? 327 1. Le principe démocratique 328 2. Le principe de l'État de droit 335 3. Le principe de l'État social 337 4. Le principe républicain 338 5. Le principe fédéral 338 Section 5. Les principes communs à tous les États occidentaux modernes 339 Sous-section Ire. Trois traits communs à tous les États occidentaux modernes 340 1. Le principe démocratique 340 2. Le principe de l'État de droit 342 3. Le principe représentatif 343 Sous-section 2. Quelques traits non communs à tous les États occidentaux modernes 345 1. Une différence plutôt mineure : l'organisation républicaine ou monarchique de l'État 345 2. Une différence de taille : l'adhésion ou non au principe de l'État social (Sozialstaatsprinzip) ; contraste entre l'Europe occidentale et les États-Unis d'Amérique 346 3. Une différence idéologique : l'existence ou non de la peine capitale ; abolie en Europe occidentale, elle est toujours pratiquée dans certains États fédérés des États-Unis d'Amérique 347 Chapitre 12. L'organisation administrative de l'État Section Ire. L'État unitaire et l'État fédéral 355 Sous-section Ire. Distinctions théoriques 356 Sous-section 2. Le modèle des États-Unis d'Amérique 358 Sous-section 3. Le modèle de la République fédérale d'Allemagne 360 Sous-section 4. Le modèle du Royaume de Belgique 361 Section 2. La centralisation, la déconcentration et la décentralisation 363 1. La centralisation 363 2. La déconcentration 365 3. La décentralisation 365 Section 3. Un concept bien distinct du fédéralisme : le confédéralisme, c'est-à-dire l'association de plusieurs États souverains et qui demeurent souverains 367 Sous-section Ire. Les travaux de Louis Le Fur (1896) 368 Sous-section 2. Lecture de Raymond Carré de Malberg, Contribution à la Théorie générale de l'État (tome Ier, pages 90-95) 371 Sous-section 3. Une confédération qui n'en est pas une : l'État suisse 375 Sous-section 4. Exemples de véritables Confédérations 380 1. La Confédération des États-Unis d'Amérique (1781-1788) 380 2. La Confédération germanique (1815-1866) 383 3. Une confédération restée à l'état de projet : l'Union des Républiques arabes (1972-1977) 386 4. La Confédération de Sénégambie (1982-1989) 387 5. Discussion : la Communauté des États indépendants (1991-) 388 6. Discussion : l'Union européenne 389 Chapitre 13. Les relations d'État à État : le droit des gens (droit international public) Section Ire. Les sources du droit des Gens : droit international conventionnel, droit international coutumier et principes généraux de droit 392 Sous-section Ire. Le droit international conventionnel 393 1. La définition du traité 393 2. Le processus d'élaboration des traités 394 a) La signature 395 b) La ratification 396 c) L'assentiment 397 3. La dénonciation des traités 399 Sous-section 2. Le droit international coutumier 401 Sous-section 3. Les différences majeures entre le droit international conventionnel et le droit international coutumier 405 1. Auteurs de la norme internationale 405 2. Champ d'application de la norme internationale 405 3. Faculté d'émettre des réserves à la norme internationale 407 4. Faculté de modifier ou d'abroger la norme internationale 408 Sous-section 4. Les principes généraux de droit international 409 Section 2. Le débat relatif au caractère véritablement juridique du droit des Gens 410 Sous-section Ire. L'inhérente fragilité du droit des Gens et la contestation, par certains, de son caractère véritablement juridique 411 1. Premier argument pour contester le caractère véritablement juridique du droit international public : les règles du droit des Gens ne sont pas assorties d'un système de sanctions organisées 411 2. Second argument pour contester le caractère véritablement juridique du droit international public : les règles du droit des Gens ont pour objet de réglementer les rapports entre puissances souveraines 412 Sous-section 2. La réfutation par Herbert Hart de ces arguments et l'affirmation du caractère véritablement juridique du droit des Gens 413 1. Réfutation du premier argument 413 2. Réfutation du second argument 415 3. Comparaison par Herbert Hart entre le droit international et le droit national 418 Section 3. Les matières régies par le droit des Gens 422 Sous-section Ire. Le droit des Gens à l'origine : un droit centré sur des questions militaires 422 1. Les travaux de Jean Bodin (1530-1596) 422 a) Les traités d'alliance et de protection 423 b) Le traité de paix 424 c) La neutralité 425 - La neutralité, en général 425 - La neutralité, dans quelques situations particulières 426 d) Le rôle des ambassadeurs 427 2. Hugo Grotius (1583-1645) et son célèbre ouvrage Le Droit de la Guerre et de la Paix (1625) : lecture des " Prolégomènes " (en extraits) 428 3. La position du droit international positif par rapport à la légalité/illégalité de la guerre inter-étatique 434 a) La pertinence actuelle de la distinction entre ius ad bellum (droit à la guerre) et le ius in bello (droit de la guerre) 434 b) Commentaire de l'article 2, alinéa 4, de la Charte des Nations Unies par Nico Schrijver 436 - Première exception au principe d'interdiction de la guerre : l'article 42 de la Charte 441 - Deuxième exception au principe d'interdiction de la guerre : l'article 51 de la Charte 441 - Troisième exception au principe d'interdiction de la guerre : la protection des ressortissants 442 - Quatrième exception au principe d'interdiction de la guerre : l'Intervention humanitaire 442 c) Lecture d'un extrait de Raymond Aron (1905-1983), Paix et guerre entre les nations 444 Sous-section 2. Le droit des Gens aujourd'hui : un droit qui couvre de nombreux domaines 446 Section 4. Le concept de ius cogens 448 Chapitre 14. La réception du droit international dans l'ordre juridique interne Section Ire. Les rapports entre droit interne et droit international : les notions de monisme et de dualisme 453 Sous-section Ire. Le dualisme : l'idée de l'étanchéité des ordres juridiques national et international 454 Sous-section 2. Le monisme : l'idée de l'interaction des ordres juridiques national et international 459 1. Monisme à primauté du droit interne 461 2. Monisme à primauté du droit international 462 Section 2. Les conflits entre le droit interne et le droit international : la situation en droit positif 465 Sous-section Ire. Le Royaume de Belgique 466 1. L'arrêt LeSki de la Cour de cassation 466 2. L'arrêt Écoles européennes de la Cour constitutionnelle 471 Sous-section 2. Le Royaume-Uni 474 1. Les rapports entre le droit interne britannique et le droit international conventionnel 474 2. Les rapports entre le droit interne britannique et le droit international coutumier 476 Sous-section 3. Les États-Unis d'Amérique 477 Sous-section 4. La République française 478 Sous-section 5. La République fédérale d'Allemagne 480 Sous-section 6. Le Grand-Duché de Luxembourg 484 Sous-section 7. Le Royaume des Pays-Bas 486 Section 3. L'effet direct du droit international 488 Sous-section Ire. Le concept d'effet direct : définitions 489 Sous-section 2. La détermination des normes qui ont effet direct 490 1. Première tendance : l'intention des parties (critère subjectif de l'effet direct) 491 2. Deuxième tendance : la clarté et la précision de la norme (critère objectif de l'effet direct) 492 3. Troisième tendance : synthèse des deux premières 494 Sous-section 3. L'effet direct du droit communautaire : renvoi 495 Sous-section 4. La question de l'effet direct de la norme coutumière 496 Chapitre 15. La coopération internationale : le droit des organisations internationales, avec une attention particulière pour l'organisation des Nations Unies (ONU) Section Ire. Évolution des idées relatives aux organisations internationales - Bref parcours historique 500 Sous-section Ire. Quelques ébauches dès l'Antiquité 500 Sous-section 2. La situation au Moyen-Âge 500 Sous-section 3. Des Temps modernes au 19e siècle 500 1. Quelques organisations ponctuelles 500 2. Idées et utopies de certains penseurs de ce temps. Un exemple : Kant 501 3. Naissance, au 19e siècle, des premières organisations permanentes 502 Section 2. Un système qui a échoué : la Société des Nations (SDN), créée en 1919, son Conseil et sa Cour permanente de Justice internationale 502 Sous-section Ire. La Conférence de la Paix et le Traité de Versailles 503 Sous-section 2. Les objectifs, les organes et le fonctionnement de la Société des Nations 504 1. Les objectifs de la Société des Nations 504 2. Les organes de la Société des Nations 505 a) L'Assemblée 505 b) Le Conseil 506 c) Le Secrétariat général 506 d) La Cour permanente de Justice internationale 506 Sous-section 3. Le système des Mandats 507 Sous-section 4 L'échec de la Société des Nations 509 1. La non-ratification du Traité par les États-Unis d'Amérique (1920) 509 2. La dénonciation, en toute légalité, du Pacte de la Société des Nations par l'Allemagne nozie (1935), le Japon (1935) et l'Italie (1939) 509 3. Le début de la Seconde Guerre mondiale et l'exclusion de l'Union soviétique (1939) 510 Section 3. Un système qui demeure fragile : l'Organisation des Nations Unies (ONU), créée en 1945, son Conseil de sécurité et sa Cour internationale de Justice 511 Sous-section 1re. Un précurseur : le Pacte Briand-Kellogg 511 Sous-section 2. La volonté de dépasser l'échec de la Société des Nations 512 Sous-section 3. Les objectifs, les organes et le fonctionnement de l'Organisation des Nations Unies 512 1. Objectifs de l'Organisation des Nations Unies 512 2. Organes de l'Organisation des Nations Unies 515 a) L'Assemblée générale 515 b) Le Conseil de sécurité 516 c) Le Secrétariat général 520 d) La Cour internationale de justice 521 e) Le Conseil économique et social 522 f) Le Conseil de Tutelle 522 g) Les organisations spécialisées de l'ONU 522 Sous-section 4. La fragilité de l'ordre juridique international 523 1. Résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 22 novembre 1967 relative à la Cisjordanie 523 2. Résolution 380 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 6 novembre 1975 relative au Sahara occidental 525 3. Résolution 581 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 13 février 1986 relative au régime d'apartheid en Afrique du Sud 527 4. L'affaire LaGrand (1999 - 2001) 529 Sous-section 5. L'efficacité de l'ordre juridique international 532 1. Résolution 678 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 29 novembre 1990, prise en vertu du Chapitre VII de la Charte, relative à l'occupation du Koweït par l'Irak 532 2. La position très révérencieuse par rapport au droit international adoptée par la Cour de cassation belge dans son arrêt LeSki du 27 mai 1971 533 Sous-section 6. L'Organisation des Nations Unies et les droits de l'homme 533 1. La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 534 2. Les pactes internationaux de 1966 relatifs, d'une part, aux droits civils et politiques et, d'autre part, aux droits économiques, sociaux et culturels 535 Section 4. La Cour permanente d'arbitrage 535 Section 5. Une organisation à vocation exclusivement militaire : l'OTAN, crée par le Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington en 1949 536 Section 6. Le Benelux, créé par le Traité instituant l'Union économique Benelux, signé à La Haye en 1958, et la Cour de Justice Benelux 539 Sous-section 1re. Histoire et rôle du Benelux 539 Sous-section 2. Les organes du Benelux 540 Sous-section 3. Compétences du Benelux 541 1. La libre circulation des personnes et les visas 541 2. La propriété intellectuelle 542 Section 7. Une organisation qui a fait ses preuves : l'Organisation internationale du Travail (OIT), crée en 1919 542 Chapitre 16 L'intégration européenne : l'Union européenne et le conseil de l'Europe Section 1re. Les Communautés européennes et l'Union européenne 545 Sous-section 1re. Le Traité de Paris de 1951 instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), dissoute en 2002 546 Sous-section 2. Les Traités de Rome de 1957 instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'Énergie atomique (EURATOM) 547 1. Contexte 547 2. Organes des Communautés européennes 548 a) Le Conseil des ministres 548 b) La Commission 549 c) Le Parlement 549 d) La Cour de justice des Communautés européennes 551 e) La Cour des comptes 551 f) Le Conseil européen 551 3. Objectifs des Communautés européennes 552 a) La sauvegarde de la paix 552 b) L'établissement du Marché commun 552 c) Autres objectifs 553 4. Moyens d'action des Communautés européennes 553 5. Élargissement 558 Sous-section 3. Le Traité de Maastricht de 1992 sur l'Union européenne (UE) 560 Sous-section 4. La création de la Banque centrale européenne (BCE) 561 Sous-section 5. Une juridiction véritablement supranationale : la Cour de Justice des Communautés européennes, établie à Luxembourg 562 Section 2. Le Conseil de l'Europe 564 Sous-section 1re. Le Traité de Londres de 1949, instituant le Conseil de l'Europe 564 Sous-section 2. Les États membres du Conseil de l'Europe : tous les États d'Europe, à l'exception de la Biélorussie (Belarus) et du Vatican 564 Sous-section 3. Un texte capital : la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), signée à Rome en 1950 565 Sous-section 4. Un puissant organe de surveillance : la Cour européenne des droits de l'homme, établie à Strasbourg. Illustration de la jurisprudence de la Cour : l'arrêt Marckx c. Belgique du 13 juin 1979 566 1. La Cour européenne des droits de l'homme peut être saisie par un particulier 568 2. La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction obligatoire 568 3. La Cour européenne des droits de l'homme peut condamner un État au paiement, à un particulier, d'une somme d'argent à titre de satisfaction équitable 569 Section 3. Quel impact l'intégration européenne a-t-elle sur la souveraineté des États qui y participent ? 569 Chapitre 17. En guise de conclusion 571 Bibliographie 575 Table des décisions de justice 587 Table par verbos 591 Table onomastique 597 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101817 | 34110BEHI | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
