| Titre : | Code pénal 2009 |
| Auteurs : | Marie-Aude Beenaert ; Françoise Tulkens ; Damien Vandermeersch |
| Type de document : | Livre |
| Mention d'édition : | 11e éd. à jour au 01.09.2009 |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2009 |
| Collection : | CODES EN POCHE |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2803-0 |
| Format : | XIII-1352 p. ; 19 x 12 cm |
| Sujets-matières : | accès aux soins de santé |
| Index. décimale : | 34500 (Droit pénal.) |
| Résumé : | Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence). |
| Note de contenu : |
Constitution Constitution coordonnée du 17 février 1994 3 Loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 (article 11) 39 Loi du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des ministres 40 Loi spéciale du 25 juin 1998 réglant la responsabilité pénale des membres des gouvernements de communauté ou de région 46 Droits de l'homme Conseil de l'Europe Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 55 - Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 20 mars 1952 68 - Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention du 16 septembre 1963 70 - Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, concernant l'abolition de la peine de mort du 28 avril 1983 72 - Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 22 novembre 1984 74 - Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 2000 76 - Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances du 3 mai 2002 78 - Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention du 13 mai 2004 80 - Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 27 mai 2009 86 Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 26 novembre 1987 89 ONU Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966 95 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 101 - Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 18 décembre 2002 112 Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 122 Union européenne Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 12 décembre 2007 136 Code pénal Loi du 8 juin 1867 portant le nouveau Code pénal 143 Code pénal militaire Loi du 27 mai 1870 contenant le Code pénal militaire 279 Code d'instruction criminelle Loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale 291 Code d'instruction criminelle 303 Code judiciaire Code judiciaire (extraits) 457 ADN Loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale 497 Arrêté royal du 4 février 2002 pris en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale 501 Amendes pénales Loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales 509 Loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (extraits) 510 Armes Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes 513 Assistance judiciaire Arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire 537 Blanchiment Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 543 Casier judiciaire Arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central 561 Arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central 565 Circonstances atténuantes Loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes 577 Crimes de droit international Loi du 5 août 2003 relative aux violations graves du droit international humanitaire [extraits] 581 Loi du 25 mai 2000 portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998 583 Loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux 584 Défense sociale Loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels et l'établissement des structures de concertation 605 Loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental 619 Détention préventive Loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive 653 Loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante 671 Détenus Loi du 25 juillet 1893 relative aux déclarations d'appel ou de recours en cassation des personnes détenues ou internées 675 Arrêté royal du 20 janvier 1936 simplifiant certaines formes de la procédure pénale à l'égard des détenus 676 Discrimination, racisme et xénophobie Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie [extraits] 679 Loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale 682 Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations [extraits] 683 Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes [extraits] 686 Emploi des langues Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire [extraits] 691 Entraide judiciaire et extradition Loi du 1er octobre 1833 sur les extraditions 703 Loi du 15 mars 1874 sur les extraditions 704 Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 707 Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 719 - Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 17 mars 1978 728 - Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001 731 Traité d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas du 27 juin 1962 746 Convention du 25 mai 1987 entre les Etats membres des Communautés européennes relative à l'application du principe ne bis in idem 750 Loi du 23 mai 1990 sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, la reprise et le transfert de la surveillance de personnes condamnées sous condition ou libérées sous condition ainsi que la reprise et le transfert de l'exécution de peines et de mesures privatives de liberté 753 Convention du 19 juin 1990 d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (extraits) 760 Loi du 20 mai 1997 sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations 784 Convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne 787 Protocole du 16 octobre 2001 à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne 805 Loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen 811 Traité du 8 juin 2004 entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière 827 Loi du 21 juin 2004 transposant la décision du Conseil de l'Union européenne du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité 841 Loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale 845 Loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne 850 Étrangers Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers [extraits] 859 Euthanasie Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie 867 Exécution des peines privatives de liberté Arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires 877 Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus 906 Loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine 952 Arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant la compétence territoriale des tribunaux de l'application des peines 989 Arrêté royal du 29 janvier 2007 portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine 990 Arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport d'information succinct et de l'enquête sociale visée par les articles 8, alinéa 3, 17, § 1er, alinéa 2, 33, §2, et 88, §4, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine 993 Arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel 995 Arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu concret du programme de détention limitée et de surveillance électronique 997 Immunités internationales Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, faite à New York le 14 décembre 1973 1001 Interdiction judiciaire Arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités 1009 Maisons de justice Arrêté royal du 13 juin 1999 portant organisation du Service des maisons de Justice du ministère de la Justice 1015 Perquisitions Loi du 7 juin 1969 fixant le temps pendant lequel il ne peut être procédé à des perquisitions ou visites domiciliaires 1021 Police Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police 1025 Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux (extraits) 1052 Procédure électronique Loi du 10 juillet 2006 relative à la procédure par voie électronique [extraits] 1069 Protection de la jeunesse Loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait 1077 Décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse 1115 Loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction 1141 Ordonnance de la Commission communautaire commune du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse 1144 Décret de la Communauté française du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance 1150 Provocation Loi du 7 juillet 1875 contenant des dispositions pénales contre les offres ou propositions de commettre certains crimes 1161 Loi du 25 mars 1891 portant répression de la provocation à commettre des crimes ou des délits 1162 Roulage Loi relative à la police de la circulation routière (coordination AR du 16 mars 1968) 1165 Saisie et confiscation Arrêté royal du 24 mars 1936 sur la détention au greffe et la procédure en restitution des choses saisies en matière répressive 1201 Arrêté royal du 9 août 1991 réglant le délai et les modalités du recours des tiers prétendant droit sur une chose confisquée 1202 Loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales 1203 Sanctions administratives communales Nouvelle loi communale (Coordination A.R. 24 juin 1988, ratifié par la loi du 26 mai 1989) (extraits) 1215 Stupéfiants Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes 1223 Convention de New York du 30 mars 1961 sur les stupéfiants (extraits) 1234 Suspension, sursis, probation Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation 1239 Arrêté royal du 6 octobre 1994 portant les mesures d'exécution concernant les travaux d'intérêt général et la formation 1249 Arrêté royal du 7 juin 2000 déterminant les principes généraux en matière d'usage de l'enquête sociale et du rapport d'information succinct dans les matières pénales 1251 Tarif criminel Loi-programme du 27 décembre 2006 (extraits) 1257 Arrêté royal du 27 avril 2007 portant règlement général des frais de justice en matière répressive 1259 Terrorisme Convention européenne du 27 janvier 1977 pour la répression du terrorisme 1263 Convention internationale du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme 1267 Union européenne Traité sur l'Union européenne (version consolidée) (extraits) 1281 Utilisation abusive de l'infrastructure publique de télécommunication (harcèlement téléphonique) Loi du 13 juin 2005 relative aux communication électroniques (extraits) 1289 Victimes d'actes de violence Loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres (chapitre III, sections II et III) 1293 Arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels 1304 Arrêté royal du 23 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de police et de secours et contre des particuliers secourant une victime d'acte intentionnel de violence 1317 Arrêté royal du 4 décembre 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale et complémentaire en cas de dommage physique subi par des membres des services de police et de secours, par certains membres de la Sûreté de l'Etat, par certains membres de l'administration des Etablissements pénitentiaires et par le personnel de la Défense lors du sauvetage de personnes dont la vie était en danger 1320 Table chronologique 1323 Index alphabétique 1331 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00004998 | 34500C | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
