| Titre : | La liberté d'enseignement : à la lumière de la jurisprudence de la cour constitutionnelle. Chronique de jurisprudence 1999 - 2008 |
| Auteurs : | Mathias El Berhoumi |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2009 |
| Collection : | LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX, num. 73 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-3743-5 |
| Format : | 103 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
Décret Inscriptions / Mixité sociale personnel de l'enseignement famille |
| Index. décimale : | 37000 (Enseignement : généralités, législation, histoire.) |
| Résumé : |
La récente controverse issue de la problématique des inscriptions dans le secondaire a révélé l'actualité du principe de liberté d'enseignement, ses tensions et ses évolutions. Proclamée lors de la naissance de l'Etat belge, cette règle constitutionnelle demeure l'une des pierres angulaires de l'organisation de l'enseignement en Communauté française. La liberté d'enseignement se décline en trois aspects : la liberté des pouvoirs organisateurs d'ouvrir une école, de la maintenir, de l'organiser ainsi que d'en déterminer le projet philosophique et les méthodes pédagogiques ; la liberté des parents de choisir l'école de leurs enfants et le cours philosophique qu'ils suivront ; et la liberté académique des professeurs et chercheurs. Suite à la montée en puissance d'autres principes dans l'enseignement, en particulier l'égalité entre les élèves, les législateurs décrétaux et la Cour constitutionnelle ont progressivement réduit la portée de la liberté d'enseignement. Cet ouvrage propose d'analyser la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle afin d'identifier les déplacements opérés dans l'étendue de l'article 24, §1, de la Constitution. Si le juge constitutionnel tend à être conciliant envers les violations alléguées de ce principe, nous verrons qu'il aménage, en même temps, une intangible substance de la liberté d'enseignement. Dans cette chronique, nous entendons également faire le point sur l'évolution législative et la doctrine dans un domaine relativement délaissé par les juristes. |
| Note de contenu : |
Remerciements 7 Introduction 9 I. - La liberté active 19 a) Ouvrir et maintenir une école subventionnée 19 b) Déterminer le contenu et les méthodes de l'enseignement dispensé 26 c) Choisir le personnel de l'établissement 34 d) Disposer du pouvoir de décision dans l'organisation de l'établissement 38 II. - La liberté active et le principe d'égalité dans l'enseignement 47 a) Différences entre réseaux et recours devant le Conseil d'État 47 b) Statut du personnel et autonomie des pouvoirs organisateurs 52 III. - La liberté passive 57 a) Le libre choix d'un établissement 57 b) Le choix d'un établissement ne peut être influencé par des considérations financières 65 c) La liberté d'accès à l'enseignement supérieur 70 d) Le choix entre un cours de religion ou de morale non confessionnelle 73 IV. - La liberté académique 77 V. - Que reste-t-il de la liberté d'enseignement ? 83 a) Au commencement était la liberté 83 b) Une hiérarchie entre liberté active et liberté passive ? 86 c) Proportionnalité et substance de la liberté d'enseignement 88 d) La politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle en matière de liberté d'enseignement 94 Conclusion : Chronique d'une jurisprudence complaisante 99 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005007 | 37000EL L | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
