| Titre : | Médias et droit |
| Auteurs : | Marc Isgour ; Alain Strowel ; François Tulkens ; et al. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2008 |
| Collection : | RECYCLAGE EN DROIT, num. 2 (2008) |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-113-0 |
| Format : | 178-VI p. ; 24 x 17 cm |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
médias Belgique |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | Trois contributions sur le droit des médias : à travers une question procédure et de fond, étude de l'équilibre entre la liberté d'expression et les droits concurrents ; le point sur les responsabilités pénale et civile de la presse et interprétation des règles applicables ; la liberté de presse face à la présomption d'innocence. |
| Note de contenu : |
Contient aussi : Liberté d'expression et droits concurrents : du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / Alain Strowel et François Tulkens
Média Introduction 5 Chapitre 1. Les procédures judiciaires d'urgence en droit belge 7 Section 1. Quant à la presse écrite 9 Section 2. Quant à la presse télévisée 16 Section 3. Conclusions 24 Chapitre 2. Étendue et limites de la liberté d'expression selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme 25 Section 1. Les deux volets de la liberté d'expression 26 A. Liberté d'opinion et liberté de communication 26 I. Auteur de la communication - Champ d'application ratione personae 27 a) Toute personne physique ou morale contribuant à la communication 27 b) Éditeurs et autres participants à la communication 28 c) Fonctionnaires et magistrats soumis à une obligation de réserve 28 d) Autres statuts 29 II. Catégories de discours - Champ d'application ratione materiae 29 a) Tout discours, même choquant et provoquant 29 b) Limitation pour les discours " liberticides " ou de haine (" hate speech ") 30 c) Discours commercial 33 III. Contexte de la communication - Champ d'application ratione situationis 34 B. Liberté de réception 34 Section 2. Le système de restrictions (C.E.D.H., art. 10, § 2) 37 A. Prévues par la loi 38 I. Une disposition normative de portée générale 38 II. Une disposition accessible 38 III. Une disposition claire, précise et prévisible 38 B. Fondées sur un but légitime 39 C. Nécessaires dans une société démocratique 41 I. La compatibilité de la mesure envisagée par rapport au but poursuivi 42 II. L'absence de mesures alternatives moins intrusives pour la liberté d'expression 43 III. La proportionnalité au sens strict de la mesure en cause 44 a) Le registre des propos litigieux 45 1) Les propos d'intérêt général 45 2) Le discours politique 46 3) Le refus de " parler " et le secret des sources 47 4) Le discours commercial 48 5) Le discours artistique 50 6) Les propos touchant à la religion ou la morale 52 b) Le contexte des propos litigieux 55 c) Le contenu des propos litigieux : distinction des éléments de fait et jugements de valeur 56 d) La forme et le ton des propos 58 e) L'identité de la victime de la mesure d'ingérence 60 1) Membre de la presse 60 2) Médecin 60 3) Particulier 61 f) La cible des critiques 61 1) Personnel politique 61 2) Homme d'affaires 62 3) Personnalités de l'histoire 63 4) Fonctionnaires et magistrats 64 g) Le médium utilisé pour communiquer 64 h) La lourdeur des sanctions 65 i) Les péripéties de la procédure devant les instances nationales 68 j) La mise en balance avec d'autres droits consacrés par la Convention européenne des droits de l'Homme 68 Section 3. Conclusion 70 Conclusion 72 La presse, sa liberté et ses responsabilités / Marc Isgour Introduction 75 Chapitre 1. Les fondements des responsabilités pénale et civile de la presse 77 Chapitre 2. La notion de " presse " 81 Section 1. " presse " et " liberté de la presse " 82 Section 2. Le journaliste 83 Section 3. Les droits et responsabilités des " journalistes " dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme 85 Section 4. Conclusion 86 Chapitre 3. La faute 87 Section 1. Les fautes pénales ... et leur poursuite devant les juridictions pénales 88 A. L'impunité de fait des délits de presse " ordinaires " 88 B. Le " délit de presse " : notion 89 C. Le " délit de presse " ... et l'internet 91 D. La responsabilité en cascade ... et son application à l'internet 93 E. Les délits de presse à caractère raciste ou xénophobe 94 F. Les délits de presse négationnistes 96 Section 2. Les fautes civiles (ou pénales) ... et leur poursuite devant les juridictions civiles 96 A. La faute civile en matière de presse : exemples tirés de la jurisprudence récente 97 B. Exemples d'atteintes fautives aux droits de la personnalité (droit à la vie privée et droit à l'image) tirés de la jurisprudence récente 100 Section 3. La faute civile (ou pénale) face à l'intérêt légitime du public à être informé 104 Chapitre 4. Le dommage ... et sa réparation 109 Section 1. Les principes de la réparation 109 Section 2. Sur le caractère proportionné de la réparation d'une atteinte à la liberté d'expression 113 Chapitre 5. Le lien de causalité 115 Chapitre 6.L'imputabilité de la responsabilité 117 Section 1. Principe 117 Section 2. Décisions récentes admettant un concours de responsabilités 117 Conclusion 119 Bibliographie générale 121 La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès Les données d'un nouvel (et délicat) équilibre / Koen Lemmens et Sébastien Van Drooghenbroeck Introduction 125 Chapitre 1. De la faculté ... : la présomption d'innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse 129 Section 1. La valeur de la liberté d'expression dans une société démocratique 129 Section 2. Les limites à la liberté d'expression en vue de la protection de la présomption d'innocence 131 A. Observations générales 131 B. La présomption d'innocence comme limite à l'expression dans la jurisprudence de la Cour 132 I. Les antécédents jurisprudentiels de l'arrêt Worm 133 II. L'affaire Worm 134 III. L'après Worm 135 Chapitre 2. ... à l'obligation : la présomption d'innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse 143 Section 1. De la faculté à l'obligation : l'enjeu de la transformation 143 Section 2. Premier fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'Homme 146 A. La conception classique " verticale " 147 I. Le dies a quo de l'interdiction 147 II. Déclaration de culpabilité et " états de suspicion " 150 III. " Toute autorité investie du pouvoir public " 153 IV. Quid des " médias publics " ? 154 V. Une exigence de publicité ? 157 B. La conception " horizontale " nouvelle 158 Section 3. Deuxième fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme 163 Chapitre 3. La redéfinition de l'équilibre : balises et suggestions de lege ferenda 167 Section 1. La Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe 167 Section 2. De lege ferenda : améliorer les recours disponibles 173 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005015 | 34811ISGM | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
