| Titre : | L'Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité |
| Auteurs : | Jacques Autenne |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2010 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2649-4 |
| Format : | 464 p. |
| Sujets-matières : |
régions (entités fédérées)
droit et/ou législation droit fiscal |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : |
"Pour la facilité de la bonne compréhension des rapports nationaux et pour permettre une lecture comparée desdits rapports avec le questionnaire" cette publication est accompagnée d'un tiré à part : L'Europe face à la régionalisation fiscale : compétence, concurrence, compétitivité et efficacité; PCF L00005023. Questionnaire remis aux rapporteurs nationaux (tiré à part) ; PCF BR00001109 . À l'heure où la Belgique et d'autres pays sont amenés à réfléchir aux avantages et inconvénients de la régionalisation fiscale face à l'harmonisation européenne, cet ouvrage sera particulièrement intéressant non seulement pour les praticiens du droit fiscal mais aussi pour les praticiens du droit public et contiendra des enseignements très précieux dont pourraient s'inspirer les milieux politiques et socio-économiques quant au bienfait de la régionalisation fiscale. Les actes de ce colloque présentent une spécificité rare en matière de droit comparé : en effet, les différents rapporteurs des principaux pays européens concernés par la problématique, à savoir la Belgique, l'Italie, la République fédérale d'Allemagne, la France, la Suisse, le Portugal et l'Espagne, ainsi qu'un pays d'Amérique du Sud, à savoir l'Argentine, ont été amenés à fournir leur contribution en répondant à un questionnaire extrêmement fouillé et contraignant en sorte qu'une garantie est donnée de la comparabilité des descriptions nationales. Le questionnaire du rapporteur général, le Professeur Jacques Autenne de l'UCL, ne s'est par ailleurs pas limité à la description des compétences fiscales régionales : afin d'avoir une vue cohérente de la matière, ledit questionnaire s'est notamment penché sur le point de savoir comment était organisé, sur le plan constitutionnel ou sur le plan de la jurisprudence, le partage du pouvoir de prélever l'impôt, sur les différences existant entre la redevance et l'impôt, plus particulièrement les taxes rémunératoires, le rapport existant entre les compétences matérielles et les compétences fiscales, et enfin la prévention quant à la double imposition fédérale et régionale, sans oublier la problématique du contrôle par les États-membres de la CE des contraintes liées au Traité CE ou aux directives. Cet ouvrage sera particulièrement révélateur car l'on pourra constater notamment que : - un pays empreint de confédéralisme comme la Suisse, par voie d'adaptation de la Constitution ou de la jurisprudence, connaît une évolution récente de glissement vers le pouvoir fédéral quant à la perception de plusieurs impôts comme la TVA; - l'Allemagne, pays fédéral par excellence, connaît en fait une fiscalité essentiellement uniforme pour l'ensemble de la République, et cela en raison de la structure qu'elle a donnée à son pouvoir législatif où les |
| Note de contenu : |
Remarques préliminaires v PARTIE I. RAPPORT GÉNÉRAL Introduction 3 CHAPITRE I - Analyse descriptive et comparative des rapports nationaux par Jacques Autenne 5 CHAPITRE II - Tableaux comparatifs par Eduardo Traversa et Gauthier Parisis 55 CHAPITRE III - Questionnaire remis aux rapporteurs nationaux par Jacques Autenne 71 CHAPITRE IV - Réflexions sur l'objet du colloque à la lumière de l'expérience Italienne par Adriano Di Pietro 79 CHAPITRE V - Réflexions sur les aspects constitutionnels par Bayona Giménez 89 PARTIE II. RAPPORTS NATIONAUX Contributions des intervenants 133 Avertissement au lecteur135 Rapport national belge par Bruno Peeters et Nicole Plets 137 CHAPITRE I - Généralités 139 CHAPITRE II - distinction entre taxe obligatoire et redevance, à savoir rémunération d'une autorité pour un service, que le contribuable a (théoriquement) le droit de demander ou non 193 CHAPITRE III - réglementation des doubles impositions des personnes ayant des liens ou intérêts dans deux ou plusieurs entités subordonnées 203 CHAPITRE IV - Compatibilité et contrôle de la fiscalité des autorités décentralisées avec le traite CE et les directives (à ne remplir que par les rapporteurs des pays de la ce) 205 CHAPITRE V - Appréciation critique du rapporteur sur le sujet 209 Sommaire des annexes 217 Rapport national italien par Adriano Di Pietro et Diego Modonesi 223 CHAPITRE I - Généralités 225 CHAPITRE II - distinction entre taxe obligatoire et redevance 235 CHAPITRE III - Réglementation des doubles impositions des personnes ayant des liens ou intérêts dans deux ou plusieurs entités subordonnées 237 CHAPITRE IV - Comptabilité et contrôle de la fiscalité des autorités décentralisées avec le traité CE et les directives 239 Rapport national allemand par Albert Raedler 243 CHAPITRE I - Généralités 245 CHAPITRE II - Distinction entre taxe obligatoire et redevance, à savoir rémunération d'une autorité pour un service, que le contribuable a (theoriquement) le droit de demander ou non 267 CHAPITRE III - Réglementation des doubles impositions des personnes ayant des liens ou intérêts dans deux ou plusieurs entités subordonnées 271 CHAPITRE IV - Compatibilité et contrôle de la fiscalité des autorités décentralisées avec le traité CE et les directives 273 CHAPITRE V - Appréciation critique du rapporteur sur le sujet 277 Rapport national français par Philippe Le Gand 281 CHAPITRE I - Généralités 283 CHAPITRE II - Distinction entre taxe obligatoire et redevance pour service rendu 299 CHAPITRE III - Réglementation des doubles impositions des personnes ayant des liens ou des intérêts dans deux ou plusieurs entités subordonnées 307 CHAPITRE IV - Compatibilité et contrôle de la fiscalité des autorités décentralisée avec le Traité CE et les directives 309 CHAPITRE V - Appréciation critique 311 Rapport national portugais par Eduardo Paz Ferreira 313 CHAPITRE I - Généralités 315 CHAPITRE II - Distinction entre taxe et tarif 323 CHAPITRE III - Double imposition des personnes ayant des liens ou des intérêts dans deux ou plusieurs entités 327 CHAPITRE IV - Compatibilité et contrôle de la fiscalité des autorités décentralisées avec le traité CE et les directives 329 CHAPITRE V - Appréciation critique 333 Rapport national suisse par Yves Noël et Dominik Baeriswyl 335 Introduction 337 CHAPITRE I - Généralités 339 CHAPITRE II - Distinction entre impôts et taxes causales (redevances) 371 CHAPITRE III - Réglementation des doubles impositions des personnes ayant des liens ou intérêts dans deux ou plusieurs entités subordonnées 379 CHAPITRE IV - Ex cursus : la fiscalité suisse et la libre circulation des travailleurs européens 385 CHAPITRE V - Appréciation critique du système de répartition des compétences fiscales suisse 391 Rapport national brésilien par Elaine Ramos Da Silva 401 Avant-propos 403 CHAPITRE I - Généralités 405 CHAPITRE II - Distinction entre taxes obligatoires et redevance, à savoir rémunération d'une autorité pour un service, que le contribuable a (théoriquement) le droit de demander ou non 419 CHAPITRE III - Réglementation des doubles impositions des personnes ayant des liens ou intérêts dans deux ou plusieurs entités subordonnées 425 CHAPITRE IV - Compatibilité et contrôle de la fiscalité des autorités décentralisées avec le traité CE et les directives 429 CHAPITRE V - Appréciation critique du rapporteur sur le sujet 431 Rapport national espagnol par Juan-José Bayona 437 CHAPITRE I - Généralités 439 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005023 | 34830AUTE | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
