| Titre : | La Charte sociale européenne = The European social charter : une constitution sociale pour l'Europe |
| Auteurs : | Olivier De Schutter, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2010 |
| Collection : | COLLECTION DU CENTRE DES DROITS DE L'HOMME DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, num. 7 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2799-6 |
| Format : | 192 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation droit social social droits humains |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : | La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives. La conviction commune des auteurs est que la Charte a un avenir considérable devant elle, pourvu que ses potentialités soient pleinement réalisées et pourvu, surtout, que l'interprétation qu'en fournit le Comité européen des droits sociaux soit mieux comprise et assimilée, et puisse contribuer ainsi à l'édification progressive d'une Europe sociale. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie offre une lecture de l'acquis. Cette partie décrit à la fois les transformations considérables qu'a connues la Charte sociale européenne depuis 1961, et le dynamisme de l'interprétation du Comité européen des droits sociaux. La deuxième partie de l'ouvrage est délibérément prospective : elle réunit des contributions qui identifient les défis pour l'avenir et examinent les pistes que la Charte sociale européenne pourrait explorer. Une attention particulière est portée aux rapports qu'entretient la Charte sociale européenne avec le droit de l'Union européenne, d'une part, et avec la Convention européenne des droits de l'homme, d'autre part. |
| Note de contenu : |
Présentation, par Olivier De Schutter 5 La renaissance de la charte sociale européenne Chapitre 1. - Les deux vies de la Charte social européenne, par Olivier De Schutter 11 I. - Introduction 11 II. - Le contrôle de la Charte sociale européenne 15 1. - Le contrôle sur la base des rapports étatiques 17 a) Les rapports sur les dispositions acceptées 18 b) Les rapports sur les dispositions non acceptées 21 2. - Le mécanisme des réclamations collectives 22 III. - Les engagements dans le cadre de la Charte sociale européenne 26 1. - La Charte sociale européenne comme instrument de protection des droits de l'homme 29 2. - La clause de non-discrimination comme levier de la justiciabilité des droits économiques et sociaux 32 3. - La collecte de données comme condition de l'effectivité du contrôle 35 IV. - Conclusions 36 Chapitre 2. - Le mécanisme des réclamation collectives et la lutte contre les discriminations, par Mark Bell 39 I. - Le protocole instaurant un mécanisme de réclamations collectives 40 II. - L'affaire Fédération Internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) c. France 42 III. - L'affaire Centre Européen des droits des Roms (ERRC) c. Grèce 44 IV. - L'affaire Syndicat des Agrégés de l'Enseignement Supérieur (SAGES) c. France 45 V. - Les réclamations collectives : forces et faiblesses 46 Chapitre 3. - La contribution de la Charte sociale européenne à l'intégration des Roms d'Europe, par Olivier De Schutter 49 I. - Droits-garanties et droits-programmes 53 II. - L'interdiction de la discrimination 61 1. - La non-discrimination dans la Charte sociale européenne de 1961 61 a) Le cadre juridique interdisant la discrimination 62 b) Politiques destinées à améliorer l'intégration professionnelle de groupes cibles 66 2. - La Charte sociale européenne révisée de 1996 67 III. - Conclusions 76 Chapitre 4. - L'applicabilité ratione personae de la Charte sociale européenne : ombres et lumières, par Jean-François Akandji-Kombé 79 I. - Les étrangers 81 II. - Les ressortissants des Etats parties en situation irrégulière 87 III. - Les " minorités laborieuses " 91 Chapitre 5. - Le rôle de la Charte sociale européenne dans le développement du droit de l'Union européenne, par Olivier De Schutter 95 I. - Les débuts (1957-1974) : Le marché commun 97 II. - La deuxième phase (1974-1985) : l'émergence d'une dimension sociale de la Communauté 103 III. - La troisième phase (1985-1997) : de l'Acte unique européen au Traité d'Amsterdam 109 1. - L'intégration " négative " par l'élimination des barrières aux échanges 109 2. - L'Acte unique européen 120 3. - L'adoption de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs 123 4. - Le Traité de Maastricht sur l'Union européenne 127 IV. - La quatrième phase (depuis 1997) : après le Traité d'Amsterdam 129 1. - Les méthodes ouvertes de coordination 129 2. - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 134 V. - Un diagnostic 136 1. - L'équilibre entre l'économique et le social dans la Communauté européenne 136 2. - La prise en compte de la Charte sociale européenne 142 a) Difficultés d'ordre structurel liées à l'établissement d'un espace sans frontières et à l'union économique et monétaire 142 b) Difficultés d'ordre constitutionnel liées à la protection des libertés économiques de circulation et de la liberté de concurrence 144 Chapitre 6. - Charte sociale européenne et Convention européenne des droits de l'homme : Quelles perspectives pour les dix prochaines années ?, par Jean-François Akandji-Kombé 147 I. - Le développement d'une problématique commune de garantie 151 1. - Le moyen : l'interprétation de la Charte 151 2. - Les évolutions souhaitables 156 II. - La mise en place d'articulations institutionnelles et procédurales finalisées entre la Charte et la CEDH 158 1. - Des solutions pour lutter contre la déperdition de recours 158 2. - Des mécanismes pour limiter les risques de conflit d'interprétation 161 Chapitre 7. - Les droits sociaux et la Charte sociale européenne - Nouveaux défis, opportunités nouvelles, par Colm O'Cinneide 167 I. - Introduction 167 II. - La revitalisation de la Charte sociale européenne 168 1. - La Charte sociale européenne révisée 168 2. - Le Protocole instaurant un mécanisme de réclamations collectives 170 3. - Maintenir le momentum de la revitalisation 172 III. - Affronter les défis 173 1. - Les rapports entre les Parties contractants et les mécanismes de contrôle du Conseil de l'Europe 175 2. - Le Conseil de l'Europe et le processus de la Charte 177 3. - Les rapports entre la Charte et la Convention européenne des droits de l'homme 178 4. - Les rapports entre la Charte et l'Union européenne 179 5. - Les rapports entre la société civile et le processus de la Charte 180 IV. - Conclusion 182 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005028 | 34830C | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
