| Titre : | Discours politique et Cour européenne des droits de l'homme : fondements et limites de la liberté d'expression politique dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg |
| Auteurs : | HALLE MATHILDE |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2009 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2770-5 |
| Format : | 112 p. ; 25 x 17 cm |
| Sujets-matières : |
jurisprudence
Union européenne liberté de la presse science politique droits humains |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | Cette étude examine comment la Cour européenne des droits de l'homme garantit le droit à la liberté d'expression dans les pays membres, à travers sa jurisprudence centrée sur le respect de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, datant de 1950. |
| Note de contenu : |
Introduction 7 Première partie. - Le débat d'intérêt général ou les fondements de la protection renforcée de la liberté d'expression politique 15 Introduction. - La diversité d'objectifs de la Cour et la notion de société démocratique comme fondement de cette liberté "pilier" 15 Chapitre 1. - La liberté d'expression du discours politique : une nécessaire diversité d'objets 17 Section 1. - Le fond des propos litigieux 18 A. Les autorités publiques et le personnel politique 18 B. Les débats politiques stricto sensu 25 C. Les débats politiques lato sensu 28 Section 2. - La forme des propos litigieux 32 A. La tonalité du discours et son mode d'expression 32 B. La distinction entre les propos portant sur des faits et les jugements de valeurs 34 C. Les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent 36 Chapitre 2. - La liberté d'expression du discours politique : une nécessaire diversité de sujets 39 Section 1. - Une liberté apanage des professionnels 40 A. Les médias et journalistes 40 B. Le personnel politique 43 Section 2. - Une liberté apanage des particuliers 46 Seconde partie. - Les restrictions jurisprudentielles au principe ou une liberté limitée par des intérêts concurrents 51 Introduction. - De l'existence nécessaire d'un "besoin social impérieux" 51 Chapitre 1. - Les limites objectives relatives à la protection de l'intérêt général 57 Section 1. - Les limites liées au contexte d'expression 57 A. La défense de l'ordre public et de la sécurité de l'Etat 57 B. Les circonstances exceptionnelles : l'état d'exception, le danger public menaçant la vie de la Nation et les temps de crise 60 Section 2. - Les limites liées au thème exprimé dans les propos litigieux 64 A. La protection de la morale et de la santé publique 65 B. La prohibition des incitations aux crimes et délits et l'abus de droit 66 Chapitre 2. - Les limites subjectives ayant trait à la protection des intérêts particuliers 70 Section 1. - Les limites en lien avec l'identité de l'auteur des propos 71 A. Le critère de la fonction : les fonctionnaires et agents publics 71 B. Le critère de la nationalité : les étrangers 73 Section 2. - Les limites en lien avec l'identité de la personne visée par ceux-ci 74 A. Le droit au respect de la vie privée 75 B. Le droit à l'honneur et à la considération 80 C. Le droit à la présomption d'innocence et à un procès équitable 89 Conclusion 93 Index des arrêts rendus par la Cour et décisions de la Commission 101 Bibliographie 105 Table des matières 111 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005030 | 34811HALD | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
