| Titre : | Le droit constitutionnel normatif : développements récents |
| Auteurs : | Rafaa Ben Achour, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2009 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2676-0 |
| Format : | 242 p. ; 24 x 17 cm |
| Sujets-matières : | droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
Le renouveau du droit constitutionnel décrit et analysé depuis plus d'une décennie a été essentiellement l'oeuvre des juridictions constitutionnelles et organes similaires qui ont insufflé à la discipline, grâce à leur jurisprudence, une dynamique nouvelle. L'une des manifestations les plus importantes de ce renouveau est le développement du droit constitutionnel normatif qui englobe l'ensemble des règles relatives à l'ordre constitutionnel. Par le biais de l'interprétation des dispositions constitutionnelles et grâce au contrôle des lois et autres normes soumises à sa censure, le juge constitutionnel détermine la norme constitutionnelle, le sens qui doit lui être attribuée, sa portée, mais peut aussi y introduire des éléments nouveaux. Par cette création normative, la jurisprudence constitutionnelle s'affirme de plus en plus comme une source incontournable du droit constitutionnel. Le développement de l'ordre constitutionnel normatif se fait ainsi par le biais des décisions successives des juridictions constitutionnelles. Le développement du droit constitutionnel normatif a engendré une dynamique au niveau de la hiérarchie des normes mais aussi, et depuis peu de temps, au niveau de la définition même de la norme. En effet, la hiérarchie des normes est aujourd'hui un principe renouvelé par la jurisprudence constitutionnelle. De même, une nouvelle théorie de la norme est en train de s'élaborer sous l'impulsion de la jurisprudence constitutionnelle. Le présent ouvrage rassemble les communications présentées lors du colloque de Tunis des 1er et 2 février et a pour objet de rendre compte des multiples dimensions du droit constitutionnel normatif. |
| Note de contenu : |
Liste des auteurs V Présentation VII Rapport introductif par Rafaâ Ben Achour, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Directeur de l'Unité de recherche en droit international et juridictions internationales 1 Prolégomènes à l'étude de l'identité constitutionnelle par Dominique Rousseau, Professeur à la Faculté de droit, Université de Montpellier, Membre de l'Institut universitaire français, Directeur du CERCOP 19 Les limites du pouvoir du juge constitutionnel par Mouna Kraïem-Dridi, Docteur en droit, Chargée de cours à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis 31 Les lacunes en droit constitutionnel par Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public à l'Université Montesquien-Bordeaux IV 53 Le Conseil constitutionnel et l'autorité de la loi par Jean-Eric Gicquel, Professeur de droit public à l'Université de Rennes I 63 La problématique de la supra-constitutionnalité par Sana Gouia, Doctorante à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis 83 Les techniques de participation du juge constitutionnel à la fonction constituante par Nadia Akacha, Doctorante à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis 121 L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi par André Roux, Professeur de droit public à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix en Provence 155 Le conseil constitutionnel tunisien et la hiérarchie des normes par Brahim Bertegi, Professeur de droit public à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Membre du Conseil constitutionnel 173 Production législative et atrophie du sens normatif : des lois sans qualité par Sana Ben Achour, Professeur à la Faculté de sciences juridiques, politiques et sociale de Tunis 187 Rapport de synthèse par Sadok Belaid, Ancien doyen de la Faculté de droit de Tunis 219 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101846 | 34110D | Livre | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
