| Titre : | Justice et politique : je t'aime, moi non plus... |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2009 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-1637-9 |
| Format : | 142 p. ; 21 x 14 cm |
| Sujets-matières : |
justice
science politique Belgique immunité parlementaire |
| Index. décimale : | 34400 (Droit judiciaire.) |
| Résumé : |
Depuis sa fondation, l'Association syndicale des magistrats se préoccupe d'assurer un fonctionnement démocratique des institutions et souhaite garantir l'indépendance des magistrats envers tous les pouvoirs. Aujourd'hui pourtant, plus qu'hier encore, les relations entre le monde politique et le monde judiciaire souffrent de distance, d'incompréhension, de méfiance mutuelle.
Sacro-sainte, l'indépendance des juges est écrite, clamée, revendiquée, mais est-elle bien réelle ? À l'inverse, n'est-elle pas parfois le prétexte pour draper la Justice d'un voile opaque, d'une chape de silence dissimulant mal certaines imperfections. Comment dès lors articuler ces relations entre ces deux pouvoirs, piliers de nos démocraties ? Poursuites pénales contre des mandataires politiques, interactions des procédures judiciaires avec les choix politiques, organisation matérielle de la Justice ... Comment penser l'indépendance du juge : responsabilité politique, légitimité démocratique, collaboration avec les autres pouvoirs, service du citoyen. L'Association syndicale des magistrats lève le voile sur les relations tumultueuses de ce couple terrible : la Justice et la Politique. Cet ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est tenu à Bruxelles le 25 avril 2008. |
| Note de contenu : |
Introduction 5
La justiciabilité des parlementaires et des ministres / Marc Verdussen, professeur à l'Université catholique de Louvain I. Les évolutions réalisées 11 A. La répression pénale des parlementaires 12 B. La répression pénale des ministres 21 II. Les évolutions souhaitées 27 A. Un dispositif législatif de responsabilité civile des ministres 27 B. Un réajustement de l'irresponsabilité ministérielle 32 C. Un réaménagement de l'irresponsabilité parlementaire 35 III. Conclusion 39 Crise de la justice ou crise de l'État ? / Edouard Delruelle, philosophe, Professeur à l'Université de Liège Le rôle constitutionnellement politique du juge / Paul Martens, juge à la Cour constitutionnelle I. Une première brèche : l'article 159 de la Constitution 55 II. Une deuxième brèche créée par un silence du Constituant 57 III. Une troisième brèche : l'article 160 de la Constitution 59 IV. Une quatrième brèche : la révision rampante du 27 mai 1971 60 V. Une cinquième brèche : l'article 142 de la Constitution 61 VI. Une sixième brèche : la responsabilité de l'État législateur 64 VII. Conclusion 65 II faut croire en la Justice car la Justice n'existe pas ; c'est en y croyant qu'elle se fera / Simone Gaboriau, présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris, Ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature, Membre fondateur de MEDEL Introduction Un décor historique en trompe-l'oeil. Paradoxes au pays de Montesquieu 67 I. Clair-obscur 69 A. Mémoires d'espoir 69 B. Tristes perspectives 71 II. L'obscurité de la situation actuelle 74 A. Les nouvelles idéologies au pouvoir 74 1. Vers une pente inquiétante 74 2. L'idéologie du pragmatisme et des «résultats» 76 3. L'idéologie de l'économisme 76 4. La négation du sens de la justice 77 B. La pesanteur du pénal 78 1. La montée en puissance politique des victimes 78 2. Le populisme pénal 79 3. Peut-on dissiper cette obscurité ? 80 La stratégie judiciaire entre indépendance et contrôle / Jan Mattijs, Solvay Brussels School of Economics and Management, Université Libre de Bruxelles Considérations préalables 83 I. Le contrôle du pouvoir judiciaire et la question de sa stratégie 85 II. Une démarche prospective 87 A. Le périmètre de la réflexion stratégique 88 B. La gouvernance institutionnelle 90 C. Mode de contrôle et structure d'organisation 92 D. Processus de management stratégique 93 E. Synthèse : les scénarios d'une stratégie du pouvoir judiciaire 94 III. Conclusions 95 Le ministère public et le politique : ordres et désordres / Thierry Marchandise, juge de paix et ancien procureur du Roi Introduction 99 I. Un regard critique sur les lieux de rencontre structurels 100 A. Le Collège des procureurs généraux et le ministre 100 B. Le Conseil des procureurs du Roi et le ministre 101 C. Les commissions parlementaires 102 D. Les conseils zonaux de sécurité 102 II. Les lieux de rencontre informels 103 A. Le courrier des parlementaires adressé aux parquets 103 B. Les rencontres avec l'informateur royal 104 C. Les cabinets ministériels 104 D. Les «task forces» 105 III. Conclusion 105 Les Juges. Totem et tabou au pays des hommes en noir / Jean-Marie Quairiat, président du tribunal du travail de Mons, Ancien président de l'Association syndicale des magistrats I. La place des Juges dans l'ordre politique 110 II. Les conditions de production du jugement 113 A. Les Juges et l'administration 113 B. Les Juges et le parquet 116 III. Conclusions à tirer de ces constats 118 IV. Piste de réflexion 120 Conclusions / Christine Matray, conseiller à la Cour de cassation Introduction 123 I. Quelques moments forts du débat 127 II. Considération finale 135 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 104008 | 34400J | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
