| Titre : | L'étranger face au droit |
| Auteurs : | Jean-Yves Carlier, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2010 |
| Collection : | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, num. 49 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2840-5 |
| Format : | 638 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
droits humains
immigration identité culturelle religion et/ou laïcité majorité/minorité (droit civil) enseignement droit social |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | Etudes sur l'étranger face aux évolutions majeures du droit : évolution des rapports entre les droits fondamentaux et la souveraineté nationale, recherche d'équilibre entre les principes d'égalité et la pluralité des diversités, approche comparée des questions liées aux migrations. Elles examinent aussi la situation de catégories particulières d'étrangers ou de droits. |
| Note de contenu : |
Avant-Propos / Jean-Yves Carlier Ouverture / Jean-Louis Renchon L'étranger dans l'oeuvre de Jean Dabin / François Rigaux Première partie : Approches thématiques Chapitre I : Droits fondamentaux et souveraineté L'étranger, entre souveraineté nationale et droits de l'homme. Les principes en droit international / Jean-François Flauss La souveraineté en droit belge : mythe et réalité / Sylvie Saroléa Démocratie, cosmopolitisme et hospitalité / Édouard Delruelle Chapitre II : Égalité et diversité Diversité et catégories de personnes dans les sociétés contemporaines / Marie-Claire Foblets L'interdiction de discrimination sur la base de la nationalité dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques / Olivier De Schutter L'évolution du principe de non-discrimination à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Françoise Tulkens L'égalité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux étrangers / Dirk Vanheule Le principe d'égalité et de non-discrimination devant le Conseil d'État au contentieux " Étrangers " / Robert Andersen L'égalité : " One case at a time " ? / Marc Verdussen Droit des étrangers et principe d'égalité / François Julien-Laferrière Chapitre III : Identités culturelles et religieuses Contre la défense culturelle : de la discrimination positive à la décriminalisation / Fabienne Brion De la prise en compte de la diversité culturelle par le droit pénal : l'expérience canadienne / Marie-Pierre Robert L'identité culturelle et religieuse de l'étranger face au droit : le point de vue d'une sociologie réaliste / Albert Bastenier L'identité culturelle et religieuse. Synthèse des travaux en atelier / Marie-Aude Beernaert Chapitre IV : Politiques et droits comparés et européens Les politiques migratoires au Canada et en Europe : des convergences manifestes à terme / François Crépeau et Idil Atak L'émergence d'une politique européenne d'immigration / Philippe De Bruycker La politique européenne d'immigration. Synthèse des travaux en atelier / Hugues Dumont Deuxième partie : Approches catégorielles Chapitre V : Les réfugiés Qui est un réfugié ? / Serge Bodart Les réfugiés. Synthèse des travaux en atelier / Jean-Pierre Jacques Chapitre VI : Les mineurs Les mineurs étrangers / Charlotte van Zeebroeck Quels critères pour l'expulsion des étrangers mineurs délinquants ? / Gauthier de Beco Le mineur étranger est-il davantage un mineur ou un étranger ? Synthèse des travaux en atelier / Thierry Moreau Chapitre VII : Les entreprises La mobilité des entreprises à l'aune de la mondialisation / Michel De Wolf Les entreprises. Synthèse des travaux en atelier / Philippe Lambrecht Chapitre VIII : L'enseignement L'enseignement et les étrangers / Laurence Gallez L'enseignement et les étrangers. Synthèse des travaux en atelier / Xavier Delgrange Chapitre IX : Les droits sociaux Aperçu des droits sociaux des étrangers en Belgique et questionnements actuels / Élise Dermine, Mikaël Glorieux et Steve Gilson Les droits sociaux. Synthèse des travaux en atelier / Jacques Fierens Conclusions Restaient les étrangers / Paul Martens Présentation des auteurs 613 Bibliographie 625 Table des matières 635 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005056 | 34811E | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
