| Titre : | L'essentiel ASBL, AISBL et fondations |
| Auteurs : | Christophe Boeraeve ; Michel Davagle |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Liège (Belgique) : EDIPRO, 2010 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87496-091-8 |
| Format : | 366 p. ; 24 x 17 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
ASBL (association sans but lucratif) |
| Index. décimale : | 34221 (Droit des asbl.) |
| Résumé : | L'ouvrage fait le point sur la réforme apportée à la loi sur les ASBL, les AISBL et les fondations dans le but d'aider les administrateurs d'associations à garantir la sécurité juridique, fiscale et comptable à celles-ci. |
| Note de contenu : |
Liste des abréviations utilisées 11 Concepts utilisés 13 Section I - Introduction 15 A. Le paysage associatif en Belgique 15 B. La loi du 02 mai 2002 15 Section II - Conception d'une ASBL, AISBL ou fondation 19 Introduction 19 A. L'association de fait 20 1. L'absence de personnalité juridique 20 2. Un mandat révocable d'un signe de la tête 21 3. Une responsabilité illimitée des membres 22 4. Un régime légal extrêmement réduit : tout aux statuts 23 5. Une fiscalité douloureuse pour les membres 23 6. Les volontaires 23 B. Les buts 24 1. Les définitions 25 2. La notion de but non lucratif 30 3. Les sanctions 35 C. Les activités 37 1. Les activités exercées à titre principal 39 2. Les activités exercées à titre accessoire 41 3. Les activités occasionnelles 43 4. Les sanctions 43 D. Les Membres 45 1. Le principe de la liberté d'association 45 2. Le nombre de membres 46 3. L'acquisition de la qualité de membre 47 4. Les droits des membres (effectifs) 53 5. La perte de la qualité de membre 54 6. La suspension d'un membre (effectif) 57 7. Le registre des membres (effectifs) d'une ASBL 58 8. La consultation des documents d'une ASBL 59 9. Les membres non effectifs d'une ASBL 60 10. La cotisation des membres d'une ASBL 62 11. L'incessibilité du droit d'être membre 64 12. Les mises en commun 65 13. Le conflit d'intérêt 66 14. Le principe de l'interdiction de la contrainte de s'associer 66 E. L'acquisition de la personnalité juridique 67 1. L'ASBL 67 2. L'AISBL 70 3. La fondation 71 Section III - Les statuts d'une ASBL, AISBL ou fondation 75 A. Les statuts de l'ASBL 76 1. L'acte authentique ou acte sous seing privé 76 2. Le préambule 76 3. Les mentions requises par la Loi 78 4. Les sanctions de l'absence de mentions obligatoires 98 B. L'AISBL 99 1. La reconnaissance par Arrêté royal 99 2. Les mentions requises par la Loi 100 3. Les sanctions de l'absence de mentions obligatoires 105 C. Les fondations 106 1. L'acquisition de la personnalité juridique 106 2. Pas de patrimoine minimum 107 3. Les mentions requises par la Loi 108 4. Les sanctions de l'absence de mentions obligatoires 114 Section IV - Composition et fonctionnement des organes et instances 115 A. L'assemblée générale 115 1. L'ASBL 115 2. L'AISBL 133 B. Le conseil d'administration 134 1. L'ASBL 134 2. L'AISBL 146 3. La fondation 147 C. L'organe de représentation générale 148 1. La notion d'organe 148 2. L'ASBL 149 3. L'AISBL 150 D. La Gestion journalière 152 1. La délégation de la gestion journalière 152 2. La notion de gestion journalière 152 3. La notion d'organe 154 4. Le fonctionnement de l'organe 155 5. La publicité des décisions 155 E. Le mandataire spécial 157 Section V - Les responsabilités 159 A. Quelques notions générales 159 1. La responsabilité contractuelle 159 2. La responsabilité extracontractuelle 160 B. La responsabilité de la personne morale 160 1. La responsabilité contractuelle 160 2. La responsabilité extracontractuelle (ou aquilienne) 161 3. La présomption de responsabilités 161 4. La responsabilité pénale 162 C. La responsabilité des fondateurs et des membres 163 1. Les fondateurs 163 2. Les membres 163 D. La responsabilité des administrateurs 164 1. Le principe 164 2. La responsabilité contractuelle de l'administrateur 164 3. La responsabilité extracontractuelle de l'administrateur 170 4. Le travailleur salarié 175 5. La responsabilité du volontaire 176 Section VI - Les formalités 179 Introduction 179 A. Le dossier 180 1. La liste des documents à déposer 180 2. La présentation des documents 185 3. Le mode de depôt 187 4. La signature des documents 187 5. Le contrôle limite du greffe 188 6. La consultation du dossier 188 7. Les délais à respecter 188 8. Les sanctions 189 B. Les publications aux Annexes du Moniteur belge 191 1. La liste des documents à publier 191 2. L'extrait de procès-verbal 193 3. Le volet B du formulaire I 194 4. La signature du volet B du formulaire I 195 5. Le contrôle du greffe 196 6. Le changement de siège social 196 7. Les publications bilingues 197 8. Les modifications de statuts 197 9. Les frais de publication 197 10. Le nombre de décisions dans une publication 198 11. L'opposabilité aux tiers 199 12. Les sanctions 199 C. La déclaration à la Banque-Carrefour des entreprises 200 1. La création de la personne morale 200 2. Les modifications 201 3. Les administrateurs, représentants généraux et délégués à la gestion journalière 202 D. Le dépôt des comptes 204 1. L'approbation des comptes 204 2. Le dépôt des comptes 204 3. Les sanctions 205 E. Les documents à destination des tiers 205 1. L'exigence légale 205 2. La sanction 206 F. Le registre des membres des ASBL 206 G. Les procès-verbaux 207 H. Tableau synthétique des formalités à effectuer auprès du greffe du tribunal de commerce 207 Section VII - Les libéralités et la possession d'immeubles 209 1. Les libéralités 209 2. La possession d'immeubles 228 Section VIII - Les aspects comptables des petites ASBL, AISBL et fondations 229 1. Introduction 229 2. La tenue de la comptabilité 232 3. L'inventaire 236 4. L'état du patrimoine 237 5. Les comptes annuels 238 6. Le contrôle 239 7. La publicité 240 8. La faculté de se soumettre volontairement aux obligations comptables imposées aux grandes ASBL, AISBL ou fondations 240 9. Un cas particulier 241 10. Les obligations en matière de T.V.A 241 Section IX - La transformation d'une ASBL en société à finalité sociale 243 A. La société à finalité sociale 243 1. La naissance de la société à finalité sociale (SFS) 243 2. La définition de la SFS 244 3. Le capital minimum d'une SFS 246 4. La sanction en cas de non respect de la législation 246 B. Le choix de la société anonyme à finalité sociale 247 1. Le nombre d'associés 247 2. Les formalités de constitution 247 3. Le capital de départ, libération des parts, apports et titres 247 4. La responsabilité des associés 248 5. Le fonctionnement 248 C. La procédure à suivre pour transformer une ASBL en SFS 248 D. L'actif net de l'ASBL et sa contre valeur dans les capitaux propres de la SFS 250 E. Régime fiscal applicable aux SFS 251 1. L'imposition 251 2. L'exonération des cotisations patronales 254 F. Conclusion 255 Section X - La dissolution, la nullité et la liquidation 257 A. La dissolution volontaire d'une ASBL 257 1. L'ASBL 257 2. L'AISBL 258 3. La fondation 258 B. La dissolution judiciaire 259 1. L'ASBL 259 2. Les AISBL 260 3. Les fondations 260 C. La nullité 261 1. L'ASBL 261 2. L'AISBL 261 3. La fondation 261 D. L'affectation de l'actif net 262 1. L'ASBL 262 2. L'AISBL 262 3. La fondation 262 E. La liquidation 263 F. Les formalités de publicité 263 1. Le dépôt au greffe du tribunal de commerce 263 2. La publication aux Annexes du Moniteur belge 264 3. Les informations à la BCE 264 4. Les mentions obligatoires 265 Section XI - Les associations sans but lucratif étrangères 267 A. Les conditions de reconnaissance 267 B. Les formalités 267 1. Le dossier 267 2. La publicité 268 C. Les responsabilités 268 D. La comptabilité 269 E. Les libéralités 269 F. La fermeture du centre d'opération 269 G. L'action en justice 269 Section XII - Le statut des volontaires 271 A. La loi relative aux droits des volontaires 271 1. Les caractéristiques du volontariat 271 2. La définition du volontaire 273 3. L'organisation 273 4. L'obligation d'information 274 5. La responsabilité du volontaire 275 6. Les assurances de l'organisation 276 7. L'assurance familiale 277 8. Le droit du travail 277 9. Les indemnités de frais 278 10. Le chômage 279 11. L'assurance soins de sante et indemnites 280 12. Le revenu d'intégration 280 13. Le revenu garanti aux personnes âgées 280 14. Les allocations pour handicapés 281 15. Les allocations familiales 281 B. La circulaire fiscale 282 1. Le champ d'application 282 2. Les montants des indemnités non imposables 285 3. Le dépassement des montants limites 285 4. Les exclusions 285 5. L'absence d'obligation d'établir des fiches fiscales 286 Annexe 1 - loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations 287 Annexe 2 - Check-list pour la rédaction des statuts d'une association ou fondation 309 1. Liste des fondateurs 309 2. Nature juridique, siège et arrondissement judiciaire, durée, exercice social 310 3. But et objet et but social 310 4. Membres 311 5. Durée de l'association 312 6. Structure de l'association 312 7. Destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution 319 8. Mode de nomination des commissaires 319 9. Conditions de modification des statuts 319 10. Mode de règlement des conflits d'interets 319 Annexe 3 - Règlement d'ordre intérieur 321 Annexe 4 - Convocation à une AG ordinaire 323 Annexe 5 - PV d'une AGO 325 Annexe 6 - Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées 329 Annexe 7 - Arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et des fondations 339 Annexe 8 - Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations 341 Annexe 9 - Circulaire du 02 juin 2005 relative à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des fondations d'utilité publique, des associations internationales sans but lucratif et des fondations privées 347 Annexe 10 - Loi du 03 juillet 2005 relative aux droits des volontaires 361 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005062 | 34221BOEE | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
