Nom de la Bibliothèque

A-
A
A+

Retour au portail

Se connecter

Historique

AD Hoc

Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Nouvelle recherche

Détail

Droit familial de l'enfance : filiation, autorité parentale, hébergement

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Lien vers la notice

Titre :	Droit familial de l'enfance : filiation, autorité parentale, hébergement
Auteurs :	Nathalie Massager
Type de document :	Livre
Editeur :	Bruxelles : Bruylant, 2009
Collection :	FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUX ..., num. 59
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-2804-7
Format :	616 p. ; 24 x 16 cm
Sujets-matières :	CPVS (centre de prise en charge des violences sexuelles) famille homoparentalité
Index. décimale :	34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.)
Résumé :	Le droit familial de l'enfance regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement. Les matières de la filiation, de l'autorité parentale et de l'hébergement sont interdépendantes les unes des autres : l'établissement d'une filiation fonde l'autorité parentale, qui elle-même crée le droit d'hébergement en cas de séparation parentale. Ces matières sont pourtant très différentes, tant sur le plan de l'outillage intellectuel que sur celui du mode de raisonnement. Plus fondamentalement, à l'échelle de l'histoire du droit, ces deux institutions juridiques ont connu une évolution en parallèle, s'enchevêtrant à la manière d'une tresse et reflétant l'avènement d'une ère nouvelle en droit familial : celle qui, à partir des années 70, a oeuvré pour la promotion d'un droit égalitaire dont le centre de gravité est la protection de l'enfant. Un droit moderne était né, en l'espace d'une génération. Dans le même temps, les deux matières ont également bénéficié presque concomitamment de découvertes scientifiques qui ont déterminé profondément leur devenir : celle de l'ADN en droit de la filiation et les progrès de la pédopsychiatrie pour les matières de l'autorité parentale et de l'hébergement. La conjonction de ces deux facteurs, sociétal et scientifique, a eu pour effet, en quelques dizaines d'années seulement, de construire un modèle juridique abouti, cohérent et performant. Notre droit familial de l'enfance a désormais atteint sa pleine maturité et représente, en droit comparé, un idéal à atteindre. Cette mutation s'inscrit de manière cohérente dans l'évolution accélérée qu'a connue, ces dernières années, le droit des personnes dans son ensemble et qui donne de notre législation nationale en la matière, l'image d'un droit audacieux et résolument avant-gardiste.
Note de contenu :	Introduction 1 Partie I. Droit de la filiation En guise d'avant-propos 7 Chapitre I. - Notion et historique 9 A. - Définition 10 B. - Evolution du droit de la filiation 10 1. - Le code civil de 1804 11 2. - La loi du 31 mars 1987 12 3. - La loi du 1er juillet 2006 15 4. - Portée de la réforme : vision révolutionnaire ou phase intermédiaire ? 18 Chapitre II. - Enjeux et concepts fondamentaux 24 1. - Caractère d'ordre public 24 2. - Intérêt de l'enfant 26 3. - Liens du sang et liens du coeur 29 a. - Le choix de la dualité 29 b. - La possession d'état : définition et conditions d'application 30 c. - Fonctions de la possession d'état 32 1° - Preuve du lien de filiation 32 2° - Fin de non-recevoir 32 3° - Effet suspensif du délai de prescription de l'article 331ter c. civ. 33 Chapitre III. - La preuve 34 1. - L'acte de naissance 34 2. - Les présomptions légales 34 3. - La reconnaissance 36 4. - La possession d'état 37 5. - La preuve scientifique 37 a. - L'expertise : principes et limites 37 b. - Respect des droits fondamentaux 39 c. - Expertise post mortem 43 6. - Les autres modes de preuve 44 Chapitre IV. - Modes d'établissement et de contestation de la filiation 46 Section I. - La filiation maternelle 47 1. - La maternité établie par effet de la loi 47 A. - Etablissement de la maternité par l'inscription du nom de la mère dans l'acte de naissance 47 B. - Contestation de la maternité établie par l'inscription du nom de la mère dans l'acte de naissance 48 (1) Conditions légales de l'action 48 (2) Procréations médicalement assistées 51 2. - La maternité établie par reconnaissance 54 A. - Etablissement de la maternité par acte de reconnaissance 54 (1) Mode d'établissement subsidiaire 54 (2) Consentements requis 54 (3) Reconnaissance par une femme mariée 58 (4) Exception : filiation incestueuse 58 B. - Contestation de la maternité établie par acte de reconnaissance 59 (1) Conditions légales de l'action 59 (2) Action réservée 61 (3) Filtre supplémentaire de recevabilité pour certains titulaires 62 (4) Délai de prescription dérogatoire 62 (5) Action 2 en 1 pour le parent biologique 63 (6) Fondement 65 (7) Procréations médicalement assistées 66 3. - La maternité établie par décision judiciaire 68 A. - Etablissement de la maternité par l'effet d'une décision faisant droit à une action en recherche de maternité 68 (1) Conditions légales de l'action 68 (2) Consentements requis 69 (3) Fondement 70 (4) Exception : établissement judiciaire d'une maternité incestueuse 70 (5) Établissement judiciaire de la maternité d'une femme mariée 71 (6) Prescription 71 (7) Procréations médicalement assistées 71 B. - Contestation de la maternité établie par décision judiciaire 71 Section II. - La filiation paternelle 72 1. - La paternité établie par effet de la loi 72 A. - Etablissement de la paternité par application de la présomption légale à l'égard du mari de la mère 72 (1) Notion et fondement 72 (2) Champ d'application de la présomption de paternité 73 - enfant conçu avant le mariage mais né après le mariage 73 - enfant conçu pendant le mariage mais né après sa dissolution ou son annulation 73 - enfant conçu après la disparition du mari 74 - enfant né après le remariage de la mère 74 - enfant né d'une mère bigame 74 (3) Désactivation de la présomption de paternité 75 B. - Contestation de la paternité établie par application de la présomption légale à l'égard du mari de la mère 77 (1) Conditions légales de l'action 77 (2) Double fondement 79 - Action en contestation par preuve directe (art. 318, § 3, al. 1er c.civ.) 79 - Action en contestation par simple dénégation (art. 318, § 3, al. 2 c.civ.) 79 (3) Délais de prescription dérogatoires 81 (4) Action " 2 en 1 " pour le père biologique 81 (5) Procréations médicalement assistées 83 2. - La paternité établie par reconnaissance 84 A. - Etablissement de la paternité par acte de reconnaissance 84 (1) Mode d'établissement habituel hors mariage 84 (2) Consentements requis 85 (3) Délai d'un an 86 (4) Intérêt de l'enfant 91 (5) Cas particulier : l'enfant né d'un homme qui a violé la mère 93 (6) Reconnaissance par un homme marié 96 (7) Exception : filiation incestueuse 97 B. - Contestation de la paternité établie par acte de reconnaissance 97 (1) Conditions légales de l'action 97 (2) Action réservée 99 (3) Filtre supplémentaire de recevabilité pour certains titulaires 99 (4) Délai de prescription dérogatoire 100 (5) Fin de non-recevoir 100 (6) Action 2 en 1 pour le parent biologique 101 (7) Fondement 101 (8) Procréations médicalement assistées 101 3. - La paternité établie par décision judiciaire 102 A. - Etablissement de la paternité par l'effet d'une décision faisant droit à une action en recherche de paternité 102 (1) Conditions légales de l'action 102 (2) Consentements requis 104 (3) Fondement 105 (4) Exception : établissement judiciaire d'une paternité incestueuse 106 (5) Établissement judiciaire de la paternité d'un homme marié 106 (6) Prescription 107 (7) Procréations médicalement assistées 108 (8) Alternative : l'action alimentaire non déclarative de filiation 108 B. - Contestation de la paternité établie par décision judiciaire 110 Section III. - Le régime commun à toutes les actions relatives à la filiation 111 1. - Compétence ratione materiae et ratione loci 112 2. - Enfant à naître 113 3. - Prescription 114 4. - Indisponibilité et indivisibilité 115 5. - Parties à la cause 115 A. - Demandeurs 115 B. - Défendeurs 116 C. - Tiers 117 6. - Représentation de l'enfant 118 7. - Publicité des décisions 118 Chapitre V. - Effets de la filiation 119 Mémo. - Avant - après la nouvelle loi sur la filiation 121 Analyse de cas 127 Introduction 127 I. - Filiation maternelle 130 Action en contestation de maternité (art. 312, § 2 c.civ.) 130 1. Nouvelle loi, nouveaux délais 130 (1) Droit international privé 133 (2) Demandeurs 133 (3) Prescription 134 (4) Fin de non-recevoir 135 (5) Fondement 135 (6) Principe d'égalité 136 (7) Procédure 136 II. - Filiation paternelle 138 A. - Action en contestation de paternité (art. 318 c.civ.) 138 1° - Titulaires de l'action 138 2. Père biologique 138 (1) Droit international privé 140 (2) Demandeur 140 (3) Prescription 141 (4) Fin de non-recevoir 141 (5) Fondement 141 (6) Principe d'égalité 142 2° - Délais pour agir 142 3. Faute professionnelle du mandataire ad litem : pas de force majeure 142 3° - Fondement 143 a) Contestation par toutes voies de droit (art. 318, § 3, al. 1er c.civ.) 143 4. Liberté de la preuve 143 b) Contestation par simple dénégation (art. 318, § 3, al. 2 c.civ.) 144 5. Champ d'application 144 B. - Action en autorisation de reconnaissance de paternité (art. 329bis c.civ.) 145 6. Reconnaissance d'un enfant mineur non émancipé de moins de 12 ans 145 C. - Action en contestation d'une reconnaissance de paternité (art. 330 c.civ.) 151 1° - Titulaires de l'action 151 7. Erreur substantielle et non erreur sur les motifs 151 8. Action introduite par l'auteur de la reconnaissance 153 9. Absence de consentement 154 2° - Fin de non-recevoir : la possession d'état (art. 330, § 1, al. 1 c.civ.) 155 10. Exception d'irrecevabilité 155 11. Eléments constitutifs 156 12. Défaut de continuité 157 13. Vice d'équivocité 159 14. Plusieurs possessions d'état consécutives 161 15. Vice de consentement résultant des circonstances de la conception 164 16. Durée de la possession d'état 167 3° - Pas d'appréciation de l'intérêt de l'enfant 168 17. Pas de place pour l'intérêt de l'enfant dans le contentieux de la contestation 168 D. - Action en recherche de paternité (art. 322 à 325 et 332quinquies c.civ.) 170 1° - Fondement 170 a) La preuve par toutes voies de droit 170 18. L'existence de relations sexuelles n'est pas nécessaire 170 b) La possession d'état 170 19. Rôle probatoire de la possession d'état 170 20. Notion protéiforme 171 c) L'action en recherche de paternité post mortem 173 21. Modes de preuve 173 2° - Prescription 174 22. Le sort des actions en recherche de paternité tardives 174 E. - Action alimentaire non déclarative de filiation (art. 336 à 341 c.civ.) 177 1° - Délai d'intentement 177 23. Plus de délai pour agir 177 2° - Recevabilité et fondement (art. 336 c.civ.) 178 24. Pas de paternité légale établie 178 25. Preuve par toutes voies de droit 178 3° - Procédure 179 26. Partie demanderesse 179 27. Mode de saisine du tribunal 179 28. Conciliation préalable 180 F. - Procréations médicalement assistées 180 29. Adoption après une gestation pour autrui 181 30. Gestation pour autrui : avantages de l'accouchement " sous X " 181 31. Première application de l'article 318, § 4 du code civil 183 Partie II. Autorité parentale et hébergement Titre 1. Autorité parentale Chapitre I. - Notion et historique 193 Section I. - Définition 193 Section II. - Evolution historique de l'institution de l'autorité parentale 195 A. - Droit romain et ancien régime 195 B. - Le Code civil de 1804 196 1° Pas de droit de l'enfant 199 2° La puissance paternelle : effet du mariage et non de la filiation 200 3° La prépondérance du père 200 4° Un pari perdu 201 C. - Le rôle moteur de la jurisprudence : vers une régulation judiciaire des droits parentaux 202 D. - Le train des réformes législatives 1965-1995 208 1. - La loi du 15 mai 1912 : un juge pour les mineurs 208 2. - La loi du 8 avril 1965 : l'enfant sujet de droit 209 3. - La loi du 1er juillet 1974 : l'égalité entre le père et la mère 210 4. - La loi du 31 mars 1987 : l'égalité entre les parents mariés et non mariés 211 5. - Contexte favorable à l'émergence du principe de coparentalité 212 1. Evolution des cadres de références sous l'impulsion des scientifiques 212 2. Contexte international 214 3. En Belgique : contestation face à un droit discriminatoire 214 4. La réforme du divorce de 1994 215 6. - La loi du 13 avril 1995 : l'égalité entre les parents unis et désunis 216 1. Consensus politique 216 2. Portée symbolique et pédagogique 217 E. - Droit prospectif 219 Chapitre II. - Attribution et exercice de l'autorité parentale 221 Section I. - Les titulaires de l'autorité parentale 222 A. - Seuls parents légaux 222 B. - Distinction avec le régime de la tutelle 223 C. - Cas particulier : la tutelle officieuse 225 D. - Parents adoptifs 226 1. - Adoption plénière 226 2. - Adoption simple 227 3. - Homoparentalité 229 Section II. - Les lignes de force de la loi du 13 avril 1995 229 A. - Pour une égalité parfaite 229 B. - Dissociation de l'autorité parentale et de l'hébergement 230 C. - Silence volontaire sur la modalisation de l'hébergement 231 D. - Alignement des règles relatives à l'administration des biens de l'enfant mineur sur celles de l'autorité parentale 232 E. - Domicile de l'enfant mineur 232 F. - Obligation mutuelle de respect 233 G. - Incidence de la loi du 13 avril 1995 sur l'obligation alimentaire à charge des parents 234 1. - Modification de l'article 203 du code civil 234 2. - Autorité parentale et frais extraordinaires 235 H. - Droit aux relations personnelles de l'article 375bis du code civil 237 Section III. - Les règles relatives à l'exercice de l'autorité parentale 239 A. - Le principe : l'exercice conjoint de l'autorité parentale 239 1. - Entre parents 239 1. Ratio legis 239 2. Portée juridique 240 3. Champ d'application 241 (1) dans le temps 241 (2) quant à l'objet du droit 242 4. Recours 243 2. - A l'égard des tiers 245 1. Présomption d'entente parentale 245 2. Tiers de bonne foi 246 3. Champ d'application de la présomption 247 4. Exceptions prévues par la loi 247 3. - Voies de fait 248 4. - Jurisprudence 249 1. Un défi à relever 249 2. Le raisonnement du juge 251 3. L'existence d'un climat conflictuel 255 4. Le rôle du ministère public 258 B. - L'exception : l'exercice exclusif de l'autorité parentale 259 1. - Régime d'exception 259 2. - Droits du parent exclu 260 3. - Jurisprudence 262 1. Charge de la preuve 262 2. Cas de figure justifiant un exercice exclusif 262 3. Exercice exclusif ordonné comme sanction 264 C. - Le tempérament : l'exercice modalisé de l'autorité parentale 265 1. - Exercice exclusif modalisé 265 2. - Exercice conjoint modalisé 265 3. - Jurisprudence 266 Chapitre III. - Décisions relevant de l'autorité parentale 269 Section I. - Les limites de l'intervention du juge 269 A. - Le rôle du juge 269 B. - Les limites 276 C. - Les accords parentaux 280 Section II. - Les décisions en matière administrative 282 A. - Le principe 282 B. - Voies de fait 283 C. - Effets juridiques 284 Section III. - Les décisions en matière de religion 287 A. - Principes 287 B. - Critères de décision 289 Section IV. - Les décisions en matière scolaire 291 A. - Principes 291 B. - Voies de fait 292 C. - Jurisprudence 295 1. - Audition de l'enfant 295 2. - Critères de décision 295 1. Motifs dictés par le bien-être de l'enfant 296 2. Motifs fondés sur des circonstances de fait 298 3. Motifs d'opportunité 303 a) Meilleure réputation 304 b) Amitiés entre enfants 306 c) Choix du régime linguistique 307 d) Appartenance biculturelle 309 e) Choix de l'orientation philosophique 313 Titre 2. Droit d'hébergement Chapitre I. - Notion et historique 317 Section I. - Définition et terminologie 317 A. - Définition 317 B. - Distinction 318 C. - Terminologie 319 Section II. - Evolution historique 321 Chapitre II. - Attribution du droit d'hébergement 325 Section I. - Les titulaires du droit d'hébergement 325 A. - Titulaires de l'autorité parentale 325 B. - Cas particulier des grands-parents 325 Section II. - Les différents modèles d'hébergement 328 A. - Suspension du droit d'hébergement 328 B. - Encadrement du droit d'hébergement 330 1° La limitation dans le temps de la mesure d'encadrement 332 2° Pas de prise en charge thérapeutique 334 3° Obligation de neutralité vis-à-vis des familles 334 4° Indépendance à l'égard des instances judiciaires 334 5° Principe de confidentialité 334 C. - Hébergement dit " classique " 335 1. - Formule la plus minimaliste 337 2. - Variations sur un même thème 340 D. - Hébergement de type 5/9 342 E. - Hébergement alterné égalitaire 344 1. - Terminologie 344 2. - Evolution 344 3. - Etat des lieux 349 4. - Vertus spécifiques 352 a) Eviter l'emprise exclusive d'un parent sur l'enfant 352 b) Préserver la place de chaque parent auprès de l'enfant 353 c) Instaurer une régularité dans le rythme de l'hébergement 353 d) Assurer l'équilibre entre les systèmes éducatifs des deux parents 353 Section III. - Les critères de fixation du droit d'hébergement 354 A. - La faveur accordée par la loi à l'hébergement égalitaire 354 A. - Doctrine ciblée 354 1. - Le contexte de la réforme 355 2. - Le contenu de la réforme 359 a) Modifications au fond 360 1. Les limites posées à la règle de droit 361 2. La règle de droit 363 3. Les dérogations à la règle de droit 363 b) Modifications procédurales 365 1. Mission de conciliation donnée au juge et promotion de la médiation 366 2. Mécanisme de la saisine permanente 367 3. - Cas d'application de la réforme 369 B. - L'intérêt de l'enfant 382 C. - Critère de continuité 385 D. - Distanciation par rapport aux griefs personnels 386 E. - L'unité de la fratrie 391 F. - Quantité versus qualité 392 G. - Le " principe californien " ou le critère de l'aptitude d'un parent à respecter les droits de l'autre 394 1. - Origine et contenu 394 2. - Cas d'application 395 3. - Nouveau cadre légal 397 4. - Limites de la notion 397 Section IV. - Les modalités pratiques 398 A. - Modalités spécifiques à un hébergement égalitaire 398 1. - Pivot de l'alternance 399 2. - Priorité donnée à l'autre parent en cas d'indisponibilité durable 399 3. - Vacances scolaires 400 4. - Modalités financières spécifiques 401 B. - Modalités pratiques communes à tous les modes d'hébergement 403 1. - Définition du temps d'hébergement hors vacances scolaires 403 a) Début et fin 403 b) Rang des week-ends 403 c) Prise en charge des trajets 404 2. - Vacances et congés scolaires 404 a) Notions 404 b) Début et fin 405 c) Partage des vacances 407 d) Congés de détente 408 e) Jours de fête 409 3. - Modes de communication avec l'enfant 410 4. - Obligation de respecter les activités parascolaires sportives, culturelles ou sociales pendant les périodes d'hébergement de chaque parent 412 a) Maintien de la continuité 412 b) Pas d'exclusion 413 C. - Questions spécifiques aux familles recomposées 414 1. - Réunion alternée de la famille recomposée 414 2. - Relations de l'enfant avec le nouveau conjoint du parent séparé 416 3. - Devoir de réserve du nouveau conjoint du parent séparé 417 Section V. - Les accords parentaux 418 A. - Pas de régime supplétif en matière d'hébergement 418 B. - Convention d'honneur 421 C. - Forme à donner à l'accord parental 422 D. - Divorce par consentement mutuel 424 E. - Contenu de l'accord parental 426 Chapitre III. - Mesures d'investigation 431 Section I. - Audition de l'enfant 431 A. - Ratio legis 432 B. - Régime légal 434 C. - Capacité de discernement 435 D. - Refus d'audition 437 E. - Contenu, fonction, limites 437 F. - Procédure 443 G. - Intervention volontaire du mineur 444 Section II. - Expertise médico-psychologique 446 A. - Définition et fonction 447 B. - Limites 447 C. - Expertise psychiatrique des parents 451 Section III. - Enquêtes sociale et de police 451 Chapitre IV. - Exécution 453 Section I. - Sur le plan pénal 453 Section II. - Sur le plan civil 455 A. - La reprise forcée de l'enfant 456 B. - L'astreinte 458 C. - La modification du droit d'hébergement à titre de sanction 459 Titre 3. Problématiques spécifiques Chapitre I. - Enfants en bas âge 463 A. - Autorité parentale 463 B. - Modalités d'hébergement évolutives 464 C. - Hébergement égalitaire 466 Chapitre II. - Adolescents 468 A. - Autorité parentale 468 B. - Hébergement " à la carte " 469 1. - Pas de modèle contraignant 469 2. - Pas de changement d'hébergement précipité et inopportun 473 3. - Impulsion du rôle proactif de l'autre parent 474 C. - Hébergement égalitaire 477 Chapitre III. - Parent violent 480 A. - Autorité parentale 480 B. - Hébergement encadré 480 Chapitre IV. - Parent alcoolique 482 A. - Autorité parentale 482 B. - Hébergement soumis à conditions 482 Chapitre V. - Parent fragilisé 483 A. - Autorité parentale 483 B. - Hébergement 483 1. - Handicap physique d'un parent 483 2. - Fragilité psychologique 484 Chapitre VI. - Parent détenu 487 A. - Autorité parentale 487 B. - Droit aux relations personnelles 487 Chapitre VII. - Parent suspecté d'abus sexuels 489 A. - Double principe de précaution 489 B. - Accusations non fondées 491 C. - Procédure pénale et procédure civile 493 D. - La non-représentation de l'enfant en raison de suspicions d'abus sexuels 497 E. - Défense du parent accusé à tort 498 Chapitre VIII. - Enfant manipulé 500 Chapitre IX. - Enfant victime d'un rapt parental 505 A. - Mesures préventives 506 B. - Conséquences sur les droits parentaux 508 C. - Procédures pour obtenir le retour de l'enfant 509 1. - Les principaux instruments internationaux applicables 510 1. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 511 2. Le Règlement Bruxelles IIbis 512 2. - Les règles de compétence internationale 513 1. Quel est le juge compétent pour régler l'hébergement ? 513 2. Quel juge est compétent pour ordonner le retour ? 516 3. Les difficultés inhérentes au partage de compétence 517 3. - Le mécanisme du retour immédiat et ses exceptions 518 1. Déplacement illicite et non retour illicite 518 a) Principes 518 b) Le droit de garde 520 c) La résidence habituelle 521 2. Les exceptions au retour immédiat 525 a) Le délai d'un an dépassé et l'intégration de l'enfant dans son nouveau lieu de vie 526 b) Le défaut d'exercice effectif de droit de garde 528 c) Le consentement ou l'acquiescement au déplacement 528 - Le consentement 529 - L'acquiescement 530 d) Le risque grave de danger 531 - Le danger physique 531 - Le danger psychologique 533 - Les mesures de protection 536 e) Le refus de l'enfant au retour 537 f) La violation des principes fondamentaux de l'Etat requis sur la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 539 4. - La procédure 539 5. - L'exécution de la décision 541 6. - La Cour de Strasbourg face aux rapts parentaux 542 Conclusion 544 Chapitre X. - Parent pratiquant une religion 545 A. - Autorité parentale 545 B. - Hébergement 546 C. - Cour de Strasbourg 547 D. - Jurisprudence 548 E. - Mouvements religieux de type sectaire 550 Chapitre XI. - Parent homosexuel 554 A. - Autorité parentale 554 B. - Hébergement 554 C. - Homoparentalité 556 Chapitre XII. - Parents éloignés géographiquement 559 A. - Notion 559 B. - Autorité parentale 561 C. - Hébergement principal 564 1. - Responsabilité du parent qui s'expatrie 565 2. - Voie de fait 566 3. - Respect de l'équilibre familial 568 a. audition de l'enfant 570 b. la disponibilité respective des parents 570 c. le jeune âge de l'enfant 572 d. la protection de la fratrie 572 e. l'avis des experts 572 f. autres critères 573 D. - Hébergement secondaire 576 E. - Modes de communication entre l'enfant et le parent dont il est éloigné 578 F. - Astreinte 579 Titre 4. Droit aux relations personnelles (art. 375bis C. Civ.) A. - Principes 581 B. - Grands-parents 583 C. - Cas particulier du père biologique 589 D. - Autres tiers 593 1. - Les grands-parents de coeur 593 2. - Les arrières grands-parents 594 3. - Le partenaire de même sexe que le parent légal 595 4. - Le beau-parent 596 5. - Le père déchu de l'autorité parentale 597 6. - La demi-soeur mineure 597 7. - La marraine 598 8. - La tante 598
Fonds :	Courant

Accueil

Adresse

Nom de la Bibliothèque
votre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact