| Titre : | Le droit de la filiation : rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge |
| Auteurs : | Nicole Gallus ; Alain-Charles Van Gysel, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2009 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-3497-7 |
| Format : | 586 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
famille |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : | L'étude analyse la place croissante de l'autonomie de la volonté dans la conception de l'enfant, la création, le maintien et les effets du lien, ainsi que la prise en considération marquée de la parenté d'intention, détachée de la réalité génétique. Cet examen est fait tant pour la procréation dite naturelle que pour la procréation médicalement assistée. |
| Note de contenu : |
Remerciements 5 Préface 7 Introduction 15 Section 1. Principes 15 Section 2. Plan de l'étude 33 Première partie. La possession d'état en droit positif Belge 37 Chapitre 1. Le concept de filiation : premières approches 41 Chapitre 2. La possession d'état : mise en perspective historique 55 Section 1. Le droit romain 57 Section 2. Le Moyen âge 60 Section 3. L'Ancien régime 66 Section 4. De la Révolution au Code Napoléon 68 Section 5. Conclusion de cette approche historique 74 Chapitre 3. La possession d'état en droit actuel. Rôles et notion 77 Section 1. La notion de possession d'état 77 Section 2. Les éléments constitutifs de la possession d'état 80 Section 3. Les qualités requises de la possession d'état 100 Section 4. Les fonctions de la possession d'état 163 Chapitre 4. Qualification juridique du concept de possession d'état 203 Section 1. Possession de filiation et possession en droit des biens 203 Section 2. Possession de filiation et théorie de l'apparence 208 Section 3. Possession d'état, aveu, témoignages et reconnaissance 209 Section 4. Possession d'état et présomptions 211 Conclusions de la première partie. La possession d'état en droit positif 219 Deuxième partie. La volonté dans le droit de la filiation 227 Introduction 229 Chapitre 1. Considérations générales sur l'indisponibilité de l'état face à l'autonomie de la volonté 231 Chapitre 2. Les champs d'application de l'autonomie de la volonté 237 Section 1. La volonté dans la naissance de l'enfant : le droit d'avoir ou de ne pas avoir d'enfant 237 Section 2. La volonté dans l'établissement du lien de filiation 256 Section 3. La volonté dans le maintien ou la destruction du lien 286 Section 4. La volonté dans les effets du lien 290 Section 5. Les limites à l'autonomie de la volonté 295 Chapitre 3. Le rôle de la volonté des tiers 303 Chapitre 4. La procréation médicalement assistée 311 Section 1. Considérations générales 311 Section 2. La nécessité ou l'opportunité de légiférer 315 Section 3. Autonomie de la volonté et conditions d'accès à la procréation médicalement assistée 318 Section 4. L'établissement du lien de filiation 333 Section 5. Conclusions quant aux procréations médicalement assistées 351 Chapitre 5. La gestion pour autrui 355 Section 1. Considérations générales 355 Section 2. La nullité de la convention de gestation pour autrui en droit actuel 357 Section 3. La légitimité de la gestation pour autrui 368 Section 4. La nécessité de légiférer et les propositions de loi encadrant la licéité de la gestation pour autrui 392 Section 5.Conclusions quant à la gestation pour autrui 407 Chapitre 6. De la parenté à la parentalité 411 Section 1. Considérations générales 411 Section 2. L'organisation de la parentalité 413 Section 3. Conclusions sur la parentalité 432 Conclusions de la deuxième partie 439 Troisième partie. Conclusions sous forme de plaidoyer en faveur de la vérité socio-affective 453 Introduction 455 Chapitre 1. Les conceptions biologiques ou affectives du lien de filiation 457 Section 1. La filiation fondée sur le biologique 457 Section 2. La filiation fondée sur l'engagement 465 Chapitre 2. La parenté volontaire et l'intérêt de l'enfant 469 Section 1. L'intérêt de l'enfant et la stabilité du lien 469 Section 2. L'intérêt de l'enfant et la qualité du lien 478 Section 3. L'intérêt de l'enfant et l'effectivité du lien 484 Chapitre 3. La filiation et la connaissance des origines 523 Section 1. Considérations générales 523 Section 2. Le questionnement identitaire 525 Section 3. La connaissance des origines et la Convention européenne des droits de l'homme 530 Section 4. La connaissance des origines et la Convention internationale des droits de l'enfant 532 Conclusions de la troisième partie 537 Conclusion finale 541 Bibliographie 549 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005077 | 34212GALD | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
