| Titre : | Le sport et ses événements face au droit et à la justice |
| Auteurs : | Patrick Mbaya, Directeur de publication ; MIGISHA PIERRE, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2010 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-2093-2 |
| Format : | VI-136 p. ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
arbitrage (sports)
sport professionnel et de haut niveau Union européenne dopage droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 79600 (Sport ; Politique du sport) |
| Résumé : | Ce ouvrage aborde le règlement des différents litiges relatifs au dopage en application du Code mondial antidopage et les règlements sportifs. Etudie également le règlement de conflits entre un joueur et son club sportif avec un exemple dans le monde du football. |
| Note de contenu : |
Préface Pierre Migisha L'approche des associations et des fédérations sportives - Un enjeu fondamental : cohabiter ou coopérer au sein du système sportif Thierry Zintz Introduction I. La polysémie du terme " sport " II. Les systèmes dominants dans l'organisation du sport fédéré en Europe III. Une vision prospective de ce que peuvent être les attentes réciproques de l'acteur sportif et de l'acteur public IV. Cohabitation ou coopération entre État et sport fédéré Après le Livre blanc sur le sport de la Commission européenne et l'article " sport " du traité de Lisbonne : quelle reconnaissance pour la spécificité et l'autonomie du sport ? Alexandre Husting I. Le Livre blanc de la Commission sur le sport et la reconnaissance de la spécificité et de l'autonomie sportive II. Le Parlement européen et la reconnaissance de la spécificité et de l'autonomie sportive III. La Cour de justice des Communautés européennes et la reconnaissance de la spécificité et de l'autonomie sportive IV. L'article " sport " du traité de Lisbonne (art. 165 de la version consolidée) et la spécificité et l'autonomie sportive L'indépendance des arbitres du TAS Gérald Simon I. Le TAS, institution arbitrale indépendante II. L'indépendance personnelle des arbitres du TAS Le Code mondial antidopage Cécile Chaussard I. Le Code, un instrument central du dispositif global de la lutte mondiale contre le dopage II. Le Code, un instrument juridique obligatoire pour les différents acteurs de la lutte antidopage Les conflits entre clubs - Le cas du football Jean-Baptiste Ngandomane I. L'indemnité de formation II. L'indemnité de transfert La Chambre de résolution des litiges de la Fédération Internationale de Football Association (en abrégé CRL et FIFA) Patrick Mbaya et Alexandra Thomas I. Définition de la Chambre de résolution des litiges II. Faits historiques précurseurs de la Chambre de résolution des litiges III. Composition de la Chambre de résolution des litiges IV. Compétences en vertu de l'article 24 du règlement du statut et du transfert des joueurs V. Loi applicable VI. Mentions de la requête VII. Décisions de la Chambre de résolution des litiges VIII. Types de décisions prises par la Chambre de résolution des litiges IX. Tribunal du travail ou à l'arbitrage Les voies de recours possibles et l'intervention d'un tiers au Tribunal arbitral du sport Patrick Mbaya Introduction I. Conseil international de l'arbitrage en matière de sport et Tribunal arbitral du sport II. Règlement de procédure III. Intervention d'un tiers au TAS |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF L 00005084 | 79600S | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
