Titre : | Traité sur l'Union européenne : tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 |
Auteurs : | KADDOUS CHRISTINE ; PICOD FABRICE |
Type de document : | Livre |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Berne : STAEMPFLI, 2010 |
Format : | 1 vol. (XVI-323 p.) ; 21 x 15 cm |
Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation Constitution |
Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
Résumé : | Les deux traités, les protocoles annexés à ces traités et les déclarations, précédés d'une introduction présentant les principaux apports du traité de Lisbonne. Ils concernent la structure, les compétences, les coopérations renforcées, les droits fondamentaux, les principes démocratiques, les institutions, les instruments normatifs, les politiques et l'action extérieure de l'Union européenne. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF L 00005108 | 34830T | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |