| Titre : | L'inflation des avis en droit |
| Auteurs : | REVET THIERRY, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Paris : Economica, 1998 |
| Collection : | ETUDES JURIDIQUES COMPARATIVES, num. 2 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-3611-0 |
| Format : | 1 vol. (203 p.) ; 24 x 16 cm |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
philosophie |
| Index. décimale : | 34000 (Droit. Codes. Jurisprudence. Philosophie du droit. Légistique.) |
| Résumé : | L'avis a toujours existé en droit, mais connaît un grand développement depuis une quinzaine d'années. Cette inflation est ici mesurée et appréciée. |
| Note de contenu : |
Avant-propos V Rapport introductif Thierry Revet 1 Titre I Mesure d'une inflation Chapitre I: Domaines et thèmes des avis Jacques Raynard 11 I. Le domaine de l'avis "naturel" 12 A. L'avis qui apporte une information 13 1. Des avis de technique juridique 13 2. L'avis peut aussi apporter des précisions techniques d'ordre "extra-juridique" 21 B. L'avis porte une appréciation 22 1. L'avis d'opportunité, c'est d'abord l'avis-conseil 23 2. L'avis d'opportunité, c'est souvent l'avis-contrôle 24 II. Le domaine de l'avis "artificiel" 27 A. L'avis-régulation 27 1. L'information et la communication 28 2. La régulation de l'économie de marché est également assurée par de telles procédures d'avis 29 3. La lutte contre la bureaucratie 30 4. L'opinion consultative conserve une fonction régulatrice pour la réglementation de certaines professions 30 B. L'avis-légitimation 31 Chapitre II: Demandeurs et émetteurs d'avis Michel Clapié 33 I. La désignation des demandeurs et émetteurs 35 A. Les modalités de désignation des demandeurs et des émetteurs 36 1. Les modalités privilégiées de désignation 36 2. Les modalités renouvelées ou en expansion 39 B. L'identification des demandeurs et émetteurs désignés 42 1. Le profil bigarré des demandeurs d'avis 42 2. Le profil unifié des émetteurs d'avis 44 II. Les relations entre demandeurs et émetteurs 47 A. Les relations fondées sur des avis émettant des opinions 48 1. La nature de l'opinion émise 48 2. Les termes de la relation établie 51 B. Les relations fondées sur des avis exprimant une volonté 54 1. La nature de la volonté exprimée 54 2. Les termes de la relation établie 56 Chapitre III: Elaboration et diffusion des avis Pierre Crocq 61 I. Les règles de la procédure consultative 63 A. Les principes communs à tous les avis 64 1. La nécessité de la saisine 65 2. Le caractère inquisitoire de la procédure consultative 68 3. Le principe de la diffusion de l'avis 72 4. Le principe de l'indépendance du donneur d'avis 75 B. Les règles spécifiques aux avis à caractère individuel 78 1. Le principe de la contradiction 78 2. Une exigence particulière de motivation 79 II. L'analyse de l'influence exercée par la procédure juridictionnelle sur la procédure consultative 81 A. La justification de l'influence de la procédure juridictionnelle: la notion d'avis décisif 82 B. La mesure de l'influence de la procédure juridictionnelle: la distinction entre les avis décisifs de facto et les avis décisoires 86 1. La limitation de l'ouverture des voies de recours aux seuls avis décisoires 87 2. L'application de l'art. 6 de la Convention européenne des droits de l'homme aux seuls avis décisoires 88 Titre II Appréciation d'une inflation Chapitre I: Les motifs du développement des avis Renaud Dorandeu 95 I. Mutations de l'expertise, mutations de l'Etat 96 II. Droit et médiation corporatiste 98 III. Les transformations du "métier politique" 99 Chapitre II: La portée du développement des avis Frédéric Zenati 101 I. La portée immédiate du développement des avis 103 A. Les avis pour réglementer 104 B. Les avis pour juger 105 C. Les avis pour interpréter 107 II. La portée globale du développement des avis 108 A. Vers un ordre juridique négocié 109 B. Les adaptations de structures nécessaires 111 Rapport de synthèse Philippe Jestaz 113 I. Essai de classement 114 A. Un apparent désordre 114 B. Un ordre caché 115 1. L'avis en amont de la loi 116 2. L'avis en aval de la loi 117 II. Essai de bilan 118 A. Une prétendue inflation 118 B. Une réelle formalisation 119 1. Un constat 119 2. Des voeux 120 3. Des espoirs 121 III. Essai d'explication 122 A. Une source introuvable 122 B. Une source déformante 124 Annexes Présentation synthétique des principales hypothèses d'avis Domaines et objets des avis 129 Demandeurs et émetteurs d'avis 141 Procédure des avis 156 Portée des avis 172 |
| Fonds : | Courant |
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